1 / 35

Normes Professionnelles Recommandations lundi 13 septembre 2004

Normes Professionnelles Recommandations lundi 13 septembre 2004. Les raisons d’établir des normes professionnelles. Un référentiel unique - qui concerne les « actuaires »  identité - qui conforte  rassure - qui guide  information règle écrite  frein à la tradition orale

celine
Télécharger la présentation

Normes Professionnelles Recommandations lundi 13 septembre 2004

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. Normes ProfessionnellesRecommandationslundi 13 septembre 2004 Normes professionnelles

  2. Les raisons d’établir des normes professionnelles • Un référentiel unique - qui concerne les « actuaires »  identité - qui conforte  rassure - qui guide  information • règle écrite  frein à la tradition orale - Cadre homogène • Permet de communiquer notre expertise • Outil pour la légitimité des décisions actuarielles • Nécessité face à l’international Normes professionnelles

  3. Organisation « normes » au sein de l’I.A • C’est le projet « majeur » de l’Institut • Il est prioritaire • Il est placé sous la responsabilité directe de la Présidence • Et aussi de: Thomas BEHAR Jean BERTHON Norbert GAUTRON Normes professionnelles

  4. Présentation • Méthodologie - Présentation de la problématique A.A.I - Présentation de la méthodologie I.A • Lien avec les groupes existants • État des lieux - Les commissions qui travaillent aujourd’hui • Les premières normes Normes professionnelles

  5. Règles générales • Volontariat - A tous les niveaux - Dans tous les domaines • Membres de l’I.A Normes professionnelles

  6. Méthodologie d’élaboration de normes Présentation de la codification de l’A A I • Généralités • L’AAI a établi de nouveaux documents en 2004 sur l’élaboration des normes actuarielles internationales (« International Actuarial Standards of Practice »). • Les nouvelles réflexions de l’AAI s’inscrivent dans un contexte de demande forte de normes actuarielles : • Normes IFRS (en particulier la norme IFRS 4), • Sécurité Sociale. • Au niveau français, le demande est au moins aussi forte : • Perp, • Applications particulières de l’IAS 19, • Etats réglementaires en assurance, Normes professionnelles

  7. Méthodologie d’élaboration de normes Présentation de la codification de l’A A I • Définition d’une norme • C’est un document indiquant aux actuaires intervenant dans le domaine concerné la façon d’aborder les travaux, et notamment : - La méthode à retenir, - La façon de fixer les hypothèses, - La manière de présenter les résultats. • L’objectif général d’une norme : - Assurer la cohérence des travaux actuariels, et par conséquent rassurer les « clients » et le grand public - … sans brider la créativitéou le jugement de l’actuaire Normes professionnelles

  8. Méthodologie d’élaboration de normes Présentation de la codification de l’A A I • La codification (1/3) • 4types de normes : - les normes obligatoires (« Mandatory »), - les normes volontaires (« Voluntary »), - les recommandations (« Recommended pratice »), - les directives(« Practice guidelines »). Normes professionnelles

  9. Méthodologie d’élaboration des normes Présentation de la codification de l’A A I • La codification (2/3) • Normes obligatoires : - S’appliquent à tous les actuaires, - Doivent être adoptées par toutes les associations nationales, pour application à leurs membres, - Au niveau national, une norme obligatoire peut par exemple être introduite en l’absence de la législation • Normes volontaires : - Non obligatoires, - Les termes de la norme deviennent effectivement obligatoires dès lors qu’un actuaire s’en prévaut ou qu’une autorité de contrôle ou un client lui demande de l’appliquer. - Une association nationale peut la rendre obligatoire à ses membres. Normes professionnelles

  10. Méthodologie d’élaboration des normes Présentation de la codification de l’A A I • La codification (3/3) • Les recommandations : - Doivent normalement être suivies, - Si tel n’est pas le cas, l’actuaire devrait présenter les raisons pour lesquelles il n’a pas suivi une recommandation. • Les directives : - Pédagogiques, - Non contraignantes, - Doivent permettre de montrer au non actuaires (clients et actionnaires) la position des actuaires sur le sujet traité. Normes professionnelles

  11. Méthodologie d’élaboration des normes Présentation de la codification de l’A A I • La procédure d’élaboration des normes (1/2) • L’élaboration d’une norme par l’AAI doit être motivée auprès du Conseil de l’AAI : demande d’un organisme international (IASB par exemple), besoin clair d’une norme, consensus des associations nationales, … • Ensuite : - Elaboration d’un projet par le comité désigné ; ce projet peut contenir des questions. - Mise à disposition du projet pour consultation sur site Internet, pendant une période définie au cas par cas (4 mois par exemple). Consultation des associations membres et de différents organismes (autorités de contrôle, organismes professionnels, …), - Prise en compte par le Comité des questions/commentaires, avec réponses, et nouveau projet. - Nouvelle période de consultation si besoin (le Comité et le Conseil de l’AAI décident). Normes professionnelles

  12. Méthodologie d’élaboration des normes Présentation de la codification de l’A A I • La procédure d’élaboration des normes (2/2) - (…) - Décision de publication de la dernière version du projet et vote par le Conseil (avec indication du type de norme, du périmètre d’application, …), - Adoption par les associations nationales de la norme AAI. • A noter : - Procédure allégée pour les directives, - Présence d’un « Professionalism Committee ». Normes professionnelles

  13. Méthodologie d’élaboration des normes • Projet de mode de fonctionnement au sein de l’I.A (pour les normes françaises) • Objectifs : - Faire participer le plus grand nombre d’actuaires, ces derniers étant soit peu impliqués à ce jour, soit déjà impliqués dans d’autres organismes. - Mettre en place des partenariats : fédérations professionnelles, autorités de contrôle, organismes de tutelle, autres associations. • Mode de fonctionnement : - Des groupes (comités ?) spécialement mis en place pour l’élaboration des normes, - Des groupes fonctionnant à deux niveaux : Comités de rédaction et Participants, - Des réunions régulières de ces groupes. Normes professionnelles

  14. Méthodologie d’élaboration des normes • Projet de mode de fonctionnement au sein de l’I.A (pour les normes françaises) • Mode de fonctionnement (suite) : • Une procédure d’élaboration unifiée, inspirée des travaux de l’AAI • Élaboration d’un 1er Document de Travail, - Mise en ligne pour recueil des avis des actuaires, - A l’issue de la période de consultation/critique par les actuaires, prise en compte des remarques par le Comité de rédaction (V2 et puis V3 ou bien que V2 ?) - Vote d’un projet par le Conseil de l’Institut des Actuaires et proposition du périmètre et de la nature de la norme (obligation, recommandation, directive). - Présentation en place publique. - Élaboration et Vote de la version finale de la norme. Normes professionnelles

  15. Règles de choix • Prendre la « mesure » du chantier • Prendre en charge les urgences calendaires (PERP) • Tenir compte des bonnes volontés • Principe de cohérence • Établies à partir d’une « commande » Normes professionnelles

  16. Situation actuelle • Un département doctrine actuarielleThierry POINCELIN • Des commissions - Actif Passif Martial LASFARGUES - Comptable Charles VINCENSINI - Indices et références de marché Jacques CHEVALIER - Non-Vie Emmanuel DUBREUIL - Réassurance  Laurent MONTADOR - Santé André WENCKER - Solvency 2 Christian WEIJLING • Une section - Assurances de Personnes Yves COUTURIER Normes professionnelles

  17. Actif Passif Martial LASFARGUES Normes professionnelles

  18. Commission Actif Passif • Animée par Martial Lasfargues (Président) et Sophie Landais (rapporteur) • En 2003 - 2004, 9 réunions • 15 à 20 membres. • Réunion environ une fois par mois entre 12h30 et 14h à la Maison des Actuaires. • Fonctionnement : • Les documents rédigés sur les sujets traités par la commission sont mis sur le site http://institutdesactuaires.free.fr • Contacts : • - Martial Lasfargues martial.lasfargues@cnp.fr • - Sophie Landais     slandais@azur-gmf.fr Normes professionnelles

  19. Commission Actif Passif • Sujets traités en 2003 / 2004 : • Embedded value : • - La partie approche stochastique a été validée • - Il reste quelques chapitres à valider • - Discussions sur le PERP : n’a pas donné lieu à la rédaction d’un document • - Recommandation sur la réalisation du test d’exigibilité : document rédigé et validé • Sujets en cours et à venir : • -Embbeded value : sujet à finaliser • - Méthode de valorisation des options cachées dans le cadre des normes • - IFRS : nouveau sujet Normes professionnelles

  20. Comptable Charles VINCENSINI Normes professionnelles

  21. Rappel des objectifs et des travaux de laCommission Comptable Les objectifs : • Mener des réflexions et des recherches comptables à l’usage des Actuaires sur des sujets d’actualité. • Les travaux de la Commission Comptable conduisent à des interprétations et des clarifications qui, le cas échéant, peuvent aboutir à des recommandations. • Exemples des contributions de la Commission Comptable: - Réponse à l’AAI concernant l’IAS 39 Février 2003 - Préconisation sur le rapport sur la politique de placement 2003 - Contribution technique aux travaux de la Commission Solvabilité sur le document de travail de l’AAI « Insurer Solvency Assessment Working Party » 2004 - Réflexions sur la « nouvelle PRE » et incidences dans les comptes consolidés 2004 Normes professionnelles

  22. Rappel des objectifs du projet « normes professionnelles » et rôle de la Commission Comptable • Les objectifs du projet: • - Mener des réflexions sur des sujets d’actualité pouvant avoir une incidence sur les normes professionnelles des Actuaires. • - Participer aux travaux d’interprétation des normes conduits par l’AAI. • - Transposer les normes professionnelles actuarielles internationales en France. • De la recommandation à la norme professionnelle: • - Comme rappelé dans l’exposé de N. Gautron, les normes professionnelles ont une portée différente selon les pays concernés, de la directive à la norme obligatoire. • L’Institut des Actuaires doit: • - Dans un premier temps répondre à l’Exposure Draft de l’AAI. • - Emettre des recommandations dans le contexte des normes applicables en France. • Le rôle de la Commission Comptable: • - La Commission Comptable souhaite prendre en charge et instruire les aspects techniques et comptables de ces problématiques pour le compte du Conseil de l’Institut. Normes professionnelles

  23. Calendrier des travaux de la Commission Comptable et suivi des propositions de l’AAI (Phase I) • Les Exposés Sondages de l’AAI • Huit papiers de travail en projet à ce jour, ils devraient être présentés pour discussion fin septembre 2004: • - Liability Adequacy Test • - Discretionary Participation Features • - Changes in accounting Policy • - Embedded Derivatives • - Glossary • - Actuarial Practice • - Measurement • - Current Estimates • Trois réunions de la Commission Comptable, au cours du quatrième trimestre 2004, afin de répondre: • - aux problématiques posées par l’AAI. • - aux suggestions de la Cellule « normes professionnelles » • Contributions: • - Pour l’AAI: propositions de recommandations à soumettre au Conseil de l’IA pour une réponse nationale pour le début de l’année 2005. • - Pour les demandes de la Cellule « normes professionnelles » : selon le calendrier qu’elle définit. Normes professionnelles

  24. Calendrier des travaux de la Commission Comptable et suivi de la recommandation de l’AAI (Phase II) Parution des résultats définitifs des travaux de l’AAI Étude, par la Commission Comptable, des aspects techniques de ces normes Arrêté de normes professionnelles par le Conseil de l’Institut des Actuaires. Normes professionnelles

  25. Appel à candidature pour la Commission Comptable • Selon les objectifs généraux de la Commission Comptable rappelés ci-dessus et le calendrier des travaux proposés … • … Appel à candidature • Les inscrit s’engagent • - A assister de façon régulière aux réunions de la Commission Comptable • - A fournir leurs papiers de travail ou leurs contributions quelques jours avant les réunions prévues pour une étude préalable par tous les membres • - Les candidatures peuvent être adressées par mail: Katell.morvan@mazars.fr • - Proposition de dates de réunion: • - Vendredi 8 octobre 2004 de 9h à 11h • - Mercredi 3 novembre ou vendredi 5 novembre 2004 de 9h à 11h Normes professionnelles

  26. Commission Non-Vie Emmanuel DUBREUIL Normes professionnelles

  27. Commission Dommages • Animée par Emmanuel Dubreuil (Président), Gilbert Thiry (rapporteur) et Christian Partrat. • En 2003 - 2004, 8 réunions • environ 70 membres réguliers. • Réunion en général le premier mardi de chaque mois entre 13h et 14h à la Maison des Actuaires. • Principe de fonctionnement : section professionnelle plus que commission permanente, et travaux ponctuels sur documents émanant de l'AAI ou du Groupe Consultatif, pour proposer une réponse de l'Institut aux projets de textes européens. • Fil rouge des réunions de l'année actuarielle écoulée : la modélisation DFA en Assurance Non Vie. Lecture critique, détaillée et attentive de l'article «  INTRODUCTION TO DYNAMIC FINANCIAL ANALYSIS » par KAUFMANN, GADMER et KLETT. Organisation de groupes de travail en vue d’ établir des recommandations sur l'utilisation d'outils de DFA par les actuaires non vie. Ces recommandations devraient être publiées prochainement. Normes professionnelles

  28. Commission Dommages • Autres sujets plus généraux ayant trait à la DFA abordés : « Forces et faiblesses de la DFA et des modèles proposés en liaison avec les nouvelles normes comptables », « Dépendance et charge sinistre » • Plusieurs présentations des principaux outils et modèles de DFA existants, sous un angle technique et scientifique : Tillinghast, B&W Deloitte, Watson Wyatt, JWA et Guy Carpenter. • Le sujet de la DFA devrait rester à l'ordre du jour l'année prochaine. • Contacts : • Emmanuel DUBREUIL:   emmanuel.dubreuil@benfieldgroup.com • Gilbert Thiry             :   thiry.gilbert@wanadoo.fr Normes professionnelles

  29. Commission Santé André WENCKER Normes professionnelles

  30. La Commission •  Président: André WENCKER • Membres: 14 participants • Travaux réalisés: essentiellement autour des normes de calcul de la PRC Normes professionnelles

  31. Qui contacter pour participer à la commission santé • André Wencker • Président de la commission • Tél:01 39 80 21 05 • a.wencker@m-g-c.com • Noëlle BOGUREAU • ERNST & YOUNG • Actuaire • Tél: 01 46 93 79 11 • noelle.bogureau@fr.ey.com Jean Philippe REGAT APRECIALIS Actuaire Tél: 01 49 04 02 20 aprecialis@aol.com Normes professionnelles

  32. Thèmes de travail 2004-2005 • Données medicalisées • Impacts des nouvelles nomenclatures • PRC en Assurance Santé Normes professionnelles

  33. Le contexte • Une (nouvelle) réforme de l’AMO • - reconnaissant une place à l’AMC • - consacrant l’importance des données • La “médicalisation” du SI de l’AMO • - CCAM et TAA achèvent un processus engagé depuis 10 ans • Echanges directs avec les PS (DRE) Normes professionnelles

  34. Les premières normes • Le PERP Thierry POINCELIN • IFRS Charles VINCENSINI • IAS 19 Denis CAMPANA et Nicolas HIRTH • Normes d’agrément des tables Thierry POINCELIN Normes professionnelles

  35. Et le site … • 2 Forums • - 1 Tribune Libre • - 1 Tribune Technique • Acté au conseil du 07/09/2004 Normes professionnelles

More Related