Le prix de l’assainissement collectif en 2009 dans l’Eure

1. Le prix de l’assainissement collectif en 2009 dans l’Eure 6 décembre 2010 – Hôtel du Département

2. I. Les collectivités ayant répondu à l’enquête

3. I. Les collectivités ayant répondu à l’enquête 1.1 Une tendance au regroupement (Données Etude et SATESE)

4. I. Les collectivités ayant répondu à l’enquête 1.2.Les modes de gestion des stations d’épuration • Une prédominance de la gestion en régie avec 55 % des stations • Peu d’évolution par rapport à 2002

5. I. Les collectivités ayant répondu à l’enquête • Mode de gestion selon la maîtrise d’ouvrage: • Près de 70 % des communes seules sont en régie • Près de 60 % des communes regroupées sont en affermage

6. II. Analyse des prix observés Prés de 60 % des collectivités ont un prix de l’assainissement entre 1,4 et 2 €/m3 • Prix moyen de 1,39 € m3 HT et redevances • Prix mini à 0,87 €/m3 HT et redevances • Prix maxi à 3,41 €/m3HT et redevances

7. II. Analyse des prix observés Prix moyen de l’assainissement dans l’Eure HT et redevances : 1, 39 €/m3 Prix moyen relevé sur les 6 agences de bassin à 1, 28 €/m3

8. III. Les facteurs influençant le prix Une tarification plutôt sans abonnement (part fixe) • La part fixe représente 12% du montant total d’une facture d’eau de 120m3 • Prix moyen de l’assainissement plus élevé pour les collectivités pratiquant une part fixe

9. III. Les facteurs influençant le prix Structure et rythme de facturation • 95 % Rythme de facturation semestriel avec (AEP). • Prédominance de la tarification sans tranches : prix unique • Tarification par tranche plutôt progressive.

10. III. Les facteurs influençant le prix Un prix moyen de l’assainissement proche pour les communes seules les regroupements de communes Moyenne : 1,39 € /m3 HT et redevances

11. III. Les facteurs influençant le prix Un prix moyen de l’assainissement supérieur pour l’affermage + 35% pour une gestion en affermage par rapport à la régie directe

12. III. Les facteurs influençant le prix Un prix moyen inversement proportionnel à la taille de la station 1,9€/m3 1,7€/m3 1,6€/m3 1,4€/m3

13. III. Les facteurs influençant le prix Un prix moyen dégressif avec la densité de population 2,6€/m3 2€/m3 1,9€/m3 1,7€/m3 1,4€/m3 1,5€/m3

14. III. Les facteurs influençant le prix Un prix qui évolue selon l’âge moyen des réseaux 1,9€/m3 1,6€/m3 1,4€/m3

15. IV. Evolution du prix de l’assainissement depuis 2002 Augmentation du prix pour la majorité des communes (80 %) • Pour les 74 communes concernées évolution du prix moyen par commune de + 6.5 % en 7 ans • Augmentation maximale proche de 65 %

17. V. Conclusion Influence des principaux facteurs sur le prix de l’assainissement • Prix de l’assainissement diminue lorsque : • la capacité de la station augmente. • la densité de population augmente. • l’âge du réseau augmente. • Autres facteurs importants : • mode de gestion • investissements • taille de la maîtrise d’ouvrage

18. V. Conclusion Le prix moyen de l’assainissement collectif • + 17% de communes en assainissement collectif en 7 ans • Tendance au regroupement des communes pour réaliser les investissements et mutualiser les moyens. • Communes seules majoritairement en régie et communes regroupées davantage en affermage. • Prix de l’assainissement légèrement plus élevé pour les services en gestion déléguée. • Prix moyen du service d’assainissement collectif hors taxes et redevances de 1,39 euros/m3pour une consommation de 120m3. • Prix minimum de 0.76€/m3 et maximum de 3.41€/m3. • Prix dégressif avec la densité de population, la taille de la station et l’âge moyen des réseaux.