LA POLITIQUE SOCIALE du C.E.

1. LA POLITIQUE SOCIALEdu C.E. Avril 2008 / Mars 2009 Le Comité d’Entreprise

2. PROBLEMATIQUES TRAITEES DEPUIS QUATRE ANS • La Politique Sociale • Suite au contrôle URSSAF sur la politique sociale du CE, • Approfondissement des connaissances sur la Mutuelle • Positionnement du C.E. / à la loi FILLON • Harmonisation fiscale • Paiement des cotisations URSSAF • Modification de certaines rubriques de la politique sociale • Amélioration des outils de communication du C.E. en direction des salariés (blog, email, rencontres fréquentes, disponibilité des élus) • Fonctionnement • La mise en place du Règlement Intérieur du C.E. • Mise en propreté, en sécurité et en conformité du local du C.E. • Création de commissions de travail ( santé, loisirs, formation)

3. PROBLEMATIQUES TRAITEES CETTE ANNEE • La Politique Sociale • Mise en place d’une nouvelle politique sociale répondant aux attentes des salariés • Fonctionnement • La mise en pratique laborieuse du Règlement Intérieur du CE

4. PRINCIPES DIRECTEURSde la POLITIQUE SOCIALE

5. 1) UN C.E. A L’ECOUTE ET AU SERVICE DE TOUS LES SALARIES • Permanence tous les vendredis matin pour traiter la gestion courante et répondre aux préoccupations des salariés. • Rencontre et échange avec les salariés sur les bases de service afin d’élaborer et de réajuster la politique sociale. • Information constante grâce à utilisation des outils informatiques comme le Blog ou les adresses e-mails.

6. 2) RENFORCER LES ACTIONS INDIVIDUELLES • Augmentation du montant des chèques vacances • Des bons d’achat nominatifs pour l’ensemble des salariés • De nouvelles prestations comme les chèques livres, loisirs, culture et aide aux frais de garde

7. 3) FAVORISER LES INITIATIVES COLLECTIVES • Evènements réalisés : deux fêtes des salariés, des sorties au théâtre, des sorties sportives et deux séjours. • Deux initiatives de salariés : Equipe de football et Groupe de Musique • Une participation des salariés en augmentation.

8. L’EVOLUTION DE LA PARTICIPATION DES SALARIES ET LES INITIATIVES COLLECTIVES

9. LES GRANDS AXES DU PROGRAMME • La mutuelle • Les prestations individuelles • Les prêts à caractère d’urgence • Les initiatives du C.E. • Les initiatives des salariés • L’application des réglementations fiscales • La compréhension des situations professionnelles • L’amélioration des prestations

10. MUTUELLE • Le maintien du contrat de groupe facultatif sans participation pour les actifs et les retraités. • Les avantages sont : • Des prestations qui suivent le Plafond Minimum de la Sécurité Social • Un remboursement annuel par mutualiste de 50€ pour consulter des spécialistes tels que : acupuncteur, homéopathe, ostéopathe. • Des remboursements corrects sur l’optique et le dentaire • Aucun frais de dossier • Une absence de délais de carence • Des cotisations qui augmentent moins vite (pas d’indice de vieillesse) • De nouvelles cotisations pour les célibataires avec enfant(s) et pour les jeunes de moins de 30 ans

11. L’EVOLUTION DES SALARIES SUR LE CONTRAT MUTUELLE

12. LES PRESTATIONS INDIVIDUELLES • Les chèques vacances • Le maintien du principe des 3 tranches distinctes • Prise en compte de l’échelle indiciaire pour avantager prioritairement les plus bas salaires  • Possibilité de transformer une partie en prestations autres • Les bons d’achat • Mise en place en décembre de Bons d’achat pour l’ensemble des salariés avec une possibilité de transformer une partie en prestations autres • Les chèques livres, loisirs, culture et aide aux frais de garde • En septembre chaque salarié se voit attribuer ce qu’il aura transformé : • Une aide aux frais de garde des enfants (CESU) • Des chèques loisirs ( vacances enfants, adhésions sportives, activités physiques) • Des Bons d’achat • Des chèques sportifs

13. MAINTIEN DES PRÊTS AUX SALARIES • Le montant du prêt à caractère d’urgence est passé à 1008€ remboursable sur 12 mensualités. • L’harmonisation fiscale des prêts est mise en place. Les cotisations URSSAF sont d’environ 300€ pour 20 prêts. • C.I.L. : avis favorable du CE pour le versement de la cotisation du 1% patronal «  prêts pour effectuer des travaux dans sa résidence principale »

14. LA BILLETTERIE DU C.E. Mise en place d’un service « billetterie » qui donne des réductions sur : • Les places de cinéma • Les spectacles • Les places de théâtre • Les parcs aquatiques et / ou d’attraction • Les forfaits de ski pour les stations des Alpes du sud : Orcières, la Foux d’Allos, le Seignus, les Orres, Réallon, Vars / Risoul, Pra loup, le Sauze – super Sauze, etc.. • Les places pour le cirque : Pinder Médrano Autres Evénements sportifs ………………

15. L’EVOLUTION DE LA PARTICIPATION DES SALARIES ET LA BILLETERIE

16. REGLEMENT INTERIEUR DU C.E. • Faciliter la participation des élus par la mise en place d’espaces de réflexion au travers de commissions sur les thématiques suivantes : • Des rencontres de réflexion sur des sujets d’actualité comme, l’évaluation, l’article 39, le travail de nuit, la politique sociale, etc.… • La commission formation professionnelle et son suivi qui se réunit une fois par trimestre • La commission santé et les risques professionnels qui se réunit une fois par semestre • La commission loisirs et fête qui se réunit une fois par semestre • Permettre aux salariés de participer à la construction et de réagir sur la politique sociale. Ses grands principes

17. FAVORISER LA PARTICIPATION • La permanence du vendredi matin • Le règlement intérieur • La rencontre des salariés sur site, lors des tournées du CE • Le Blog • Les envois d’infos sur les adresses e-mails • L’information constante des salariés sur les évènements • Les enquêtes d’opinion

18. PERSPECTIVES

19. PERSPECTIVES :quelques pistes de réflexion • La réouverture d’une négociation sur les garanties et les prestations de la Mutuelle • La création de produits financiers • La révision du Règlement Intérieur du CE, afin de permettre aux syndicats n’ayant pas atteint le seuil de représentativité requis, de participer aux réunions et réflexions du CE. • La diversification des actions collectives • L’ouverture sur les prestations individuelles • Le maintien de la politique de prêts à caractère d’urgence pour les salariés