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BIENVENUE Chez EDIFIANCE edifiance

BIENVENUE Chez EDIFIANCE www.edifiance.com. EDIFIANCE. Les E.H.P.A.D E tablissements d’ H ébergement pour P ersonnes A gées D épendantes. www.edifiance.com. Pourquoi investir ?. Pour se constituer un complément de revenus non fiscalisés. Po ur se constituer un patrimoine en

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Presentation Transcript

  1. BIENVENUE Chez EDIFIANCE www.edifiance.com

  2. EDIFIANCE Les E.H.P.A.D Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes www.edifiance.com

  3. Pourquoi investir ? Pour se constituer un complément de revenus non fiscalisés Pour se constituer un patrimoine en toute sécurité Pourprotégersa famille Poursupprimerou diminuerses impôts www.edifiance.com

  4. Pourquoi investir ? Actuellement selon l’INSEE 13 millions de personnes ont + de 60 ans 1.5 millions + de 80 ans En2050les + de 60 ans seront + de 23 Millions

  5. Pourquoi investir ? Aujourd’hui , la France possède environ 650 000 lits tous établissements confondus Sur 30 ans, le marché devrait absorber 14 000 lits par an Actuellement, moins de 8 000 lits sont créés par an

  6. Pourquoi investir ? Un marché réglementé L’ouverture d’un établissement est soumis à l’accord d’une convention Entre 3 organismes : Gestionnaire Conseil général D .D .A. S.S E.H.P.A.D

  7. Pourquoi investir ? La convention entre la DDASS, le conseil général et le gestionnaire a pour objectif de définir la catégorie de l’EHPAD et d’évaluer le nombre defuturs occupants A chaque catégorie correspond un degré de dépendance déterminé par le GIR (Groupe Iso-Ressources) et un personnel médical adapté Le rôle de la DDASSest essentiel : La prise en charge totale de la masse salariale du personnel médicalisée.

  8. Pourquoi investir ? Un marché réglementé Dans le cadre de cette convention la présence d’un médecin coordinateur est obligatoire ce qui garantit la qualité de la prise en charge des personnes Agées 3 tarifs sont proposés : 1.Hébergement simple 2.Personne dépendante 3.Soins www.edifiance.com

  9. Pourquoi investir ? Un marché réglementé L’aide sociale Le département L’A.P.A Allocation Personnalisée d’Autonomie Ces trois organismes participent à l’aide financière des 2 premiers tarifs : hébergement simple & personne dépendante www.edifiance.com

  10. Pourquoi investir ? Le cadre juridique et fiscal Le régime fiscal correspond à un B.I.C (Bénéfices Industriels et Commerciaux) le contribuable qui investit est soumis au régime BIC C’est pourquoi il est important de distinguer une personne physique d’unepersonne morale www.edifiance.com

  11. Pourquoi investir ? Comment investir ? En amortissement 2 solutions En amendement Bouvard www.edifiance.com

  12. Pourquoi investir ? En Amortissement Objectif Conséquence Obtenir des recettes non fiscalisées (et non de la défiscalisation) Création d’un déficit (Entre 30 ans et 50 ans) Car un loueur relève du BIC Ce qui explique les revenus non fiscalisés en cas d’amortissement www.edifiance.com

  13. Pourquoi investir ? En Amortissement Les avantages Aucune durée de possession du bien l’EHPAD peut être cédé sans aucune contrainte L’investisseur bénéficie de l’amortissement Seule la T.V.A fera l’objet d’un calcul lié à la durée écoulée depuis la première acquisition (année calendaire) et au prorata de 20 ans

  14. Pourquoi investir ? En Amortissement Les avantages le statut L.M.N.P( loueur meublé non professionnel ) le loueur reçoit un revenu net fiscal pendant une période allant de 30 à 50 ans Inscription au RCS Non Récupération de la T.V.A Oui Loyer minimum Non Possibilité exonération des plus values Possibilité exonération de l’ISF Transmission de l’activité

  15. Pourquoi investir ? En Amendement Bouvard Objectif Conséquence Obtenir un montant de défiscalisation Réduction d’impôts sur 9 ans Le loueur relève du BIC Récupération de la T V A la T.V.A fera l’objet d’un calcul lié à la durée écoulée depuis la première acquisition (année calendaire) et au prorata de 20 ans www.edifiance.com

  16. Pourquoi investir ? Le cadre juridique et fiscal Quelle déclaration faut-il remplir ? Déclaration cerfa n°2031-2033 Qui s’occupe de la déclaration et de la récupération de TVA ? Cabinet comptable Formulaire N°3519

  17. Pourquoi investir ? Le cadre juridique et fiscal Amortissement & Bouvard Remboursement de la T.V.A. Remboursement de la totalité du montant de la T.V.A. Dans les 6 mois qui suivent l’acquisition du bien Tarif d’un cabinet comptable Le groupe SR Conseil prend en charge pour un montant de 215 €HT (tarif 2010) les déclarations 2031 -2033 et la récupération de la TVA(formulaire3519)

  18. Pourquoi investir ? Le cadre juridique et fiscal Le bail commercial Pour le confort de l’investisseur dans sa gestion, la durée du bail à vérifier est de :12 ans

  19. Pourquoi investir ? Le cadre juridique et fiscal Le bail commercial Pour le confort de l’investisseur dans sa gestion, la durée du bail à vérifier est de :12 ans Très important Les articles 605 et 606 doivent être inscrits dans le bail ils impliquent la prise en charge de l’entretien des bâtiments par le gestionnaire et non par l’investisseur www.edifiance.com

  20. Pourquoi investir ? EDIFIANCE Votre partenaire confiance Vous remercie de votre attention

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