LA FISCALITÉ MUNICIPALE EST-ELLE ADAPTÉE À LA HAUSSE DES VALEURS FONCIÈRES?

1. L’Association des évaluateurs municipaux du Québec LA FISCALITÉ MUNICIPALE EST-ELLE ADAPTÉE À LA HAUSSE DES VALEURS FONCIÈRES? Congrès 2007 de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) Présentation sommaire deLouis Roy, président

2. La hausse des valeurs a-t-elle un impact sur la fiscalité? Le système de fiscalité municipale devrait-il être revu? Source de conflit entre les résidants et les spéculateurs Phénomène qui se répercute sur la taxation Principaux secteurs visés : lieux de villégiature et les zones riveraines • PRÉAMBULE • Perspectives de l’atelier

3. L’ÉVALUATION MUNICIPALE AU QUÉBEC – UN BREF HISTORIQUE • 1871 À 1969 : l’instauration du régime d’imposition foncier • Adoption du code municipal • 1970 À 1979 : l’évaluation devient un geste professionnel • O.É.A.Q • La Loi sur l’évaluation foncière • Le Manuel d’évaluation foncière • 1980 à aujourd’hui : la consolidation du système • La Loi sur la fiscalité municipale • Un nouveau contexte fiscal pour les municipalités

4. L’ÉVALUATION MUNICIPALE AU QUÉBEC – UN BREF HISTORIQUE (SUITE) • l’élargissement de l’assiette d’imposition foncière; • Donne aux municipalités un champ quasi exclusif de l’impôt foncier; • Instaure le paiement d’en lieux de taxes par le gouvernement; • L’uniformité provinciale de la confection et de la tenue à jour des rôles d’évaluation • Confectionner et tenir à jour les rôles d’évaluation conformément aux règles prescrites; • Justifier le contenu de ces rôles auprès des contribuables et, le cas échéant, des tribunaux; • S’assurer du respect des normes de pratique.

5. L’ÉVALUATION MUNICIPALE AU QUÉBEC – UN BREF HISTORIQUE • 1871 À 1969 : l’instauration du régime d’imposition foncier • Adoption du code municipal • 1970 À 1979 : l’évaluation devient un geste professionnel • O.É.A.Q • La Loi sur l’évaluation foncière • Le Manuel d’évaluation foncière • 1980 à aujourd’hui : la consolidation du système • La Loi sur la fiscalité municipale • Un nouveau contexte fiscal pour les municipalités • Quelques statistiques • L’assiette foncière, les revenus , etc.

6. L’ÉVALUATION MUNICIPALE AU QUÉBEC – UN BREF HISTORIQUE (SUITE) RÉPARTITION DES ASSIETTES DE TAXATION EXERCISE FINANCIER 2007 • Revenus générés par l'évaluation municipale : Propriétaires fonciers au Québec : Proportion des revenus des 1 147 municipalités découlant de la taxation foncière : Assiette foncière totale : • 6,4 MM$ 3,2 M 68,3% 601 MM$

7. L’ÉVALUATION MUNICIPALE AU QUÉBEC – UN BREF HISTORIQUE (SUITE) • 1871 À 1969 : l’instauration du régime d’imposition foncier • Adoption du code municipal • 1970 À 1979 : l’évaluation devient un geste professionnel • O.É.A.Q • La Loi sur l’évaluation foncière • Le Manuel d’évaluation foncière • 1980 à aujourd’hui : la consolidation du système • La Loi sur la fiscalité municipale • Un nouveau contexte fiscal pour les municipalités • Quelques statistiques • L’assiette foncière, les revenus , etc. • Les travaux d’évaluation

8. L’ÉVALUATION MUNICIPALE AU QUÉBEC – UN BREF HISTORIQUE (SUITE) Quant aux travaux d’évaluation municipale, la loi attribue à 184 Organismes Municipaux Responsables de l’Évaluation (OMRÉ) la compétence en matière d’évaluation foncière, soit 84 MRC et 100 villes. Selon diverses formules de répartition des tâches, ces travaux sont effectués par 81 services d’évaluation foncière différents, soit 21 firmes privées et 60 services publics.

9. 3. L’ÉVALUATEUR ET LA FISCALITÉ MUNICIPALE • La teneur de la Loi sur la fiscalité municipale • L’équité et l’uniformité de la taxation foncière

10. 3. L’ÉVALUATEUR ET LA FISCALITÉ MUNICIPALE (SUITE) • Le critère de la valeur d’échange et du prix de vente le plus probable (art. 43); • Le critère du vendeur et de l’acheteur raisonnablement informés de l’état de l’unité d’évaluation, de l’utilisation qui peut le plus probablement en être faite et des conditions du marché immobilier (art. 43 et art. 46); • Le critère de la considération des avantages et des désavantages de l’unité d’évaluation en les considérant de façon objective (art. 45); • Le critère du vendeur réputé détenir tous les droits du locataire (art. 45.1); • Le critère du prix que son propriétaire serait justifié de payer et d’exiger s’il était à la fois l’acheteur et le vendeur de l’unité d’évaluation, non susceptible de faire l’objet d’une vente; • Le critère de la date d’évaluation (art. 46) et de l’utilisation la plus probable de l’unité (art. 44); • Le critère de l’état de l’unité d’évaluation sur les plans physique, économique, juridique et de l’environnement où il se trouve (art. 46); • Le critère de la proportion des valeurs réelles des unités d’évaluation et le critère d’équilibration du rôle (art. 42 et 46.1).

11. 3. L’ÉVALUATEUR ET LA FISCALITÉ MUNICIPALE • La teneur de la Loi sur la fiscalité municipale • L’équité et l’uniformité de la taxation foncière • L’évaluateur : un observateur du marché immobilier • Intervenant qui apprécie la situation

12. 4. LE MARCHÉ IMMOBILIER – ÉLÉMENT COMPLEXE DE NOTRE ÉCONOMIE • L’offre et la demande • Notion qui conditionne les prix • Les assiettes de taxation foncière de 1993 à 2007

13. LE MARCHÉ IMMOBILIER – ÉLÉMENT COMPLEXE DE NOTRE ÉCONOMIE (SUITE)

14. LE MARCHÉ IMMOBILIER – ÉLÉMENT COMPLEXE DE NOTRE ÉCONOMIE (SUITE)

15. LE MARCHÉ IMMOBILIER – ÉLÉMENT COMPLEXE DE NOTRE ÉCONOMIE (SUITE)

16. LE MARCHÉ IMMOBILIER – ÉLÉMENT COMPLEXE DE NOTRE ÉCONOMIE (SUITE)

17. LE MARCHÉ IMMOBILIER – ÉLÉMENT COMPLEXE DE NOTRE ÉCONOMIE (SUITE) • L’offre et la demande • Notion qui conditionne les prix • Les assiettes de taxation foncière de 1993 à 2007 • Ce qui explique la situation actuelle • Le retour aux sources pour plusieurs québécois • Les contribuables sont-ils pénalisés? • La vigilance des municipalités • Les moyens d’atténuation

18. CONCLUSION ET PERSPECTIVES • Perspectives

20. CONCLUSION ET PERSPECTIVES • Perspectives • Un changement s’impose-t-il?

21. MERCI ET BONNE JOURNÉE