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Module 9: Les solutions durables

Objectifs. Identifier les trois types de solutions durables ;Reconna

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Presentation Transcript

    1. Module 9: Les solutions durables

    2. Objectifs Identifier les trois types de solutions durables ; Reconnatre le lien troit qui existe entre la protection des rfugis et les solutions durables ; Mesurer limportance de la participation des rfugis et de linformation pour choisir une solution.

    3. Aperu gnral La protection internationale est une solution temporaire pour pallier labsence des garde-fous normaux de la protection nationale. Les interventions en matire de protection doivent contribuer atteindre les trois solutions durables : Le rapatriement librement consenti ; Lintgration locale ; La rinstallation.

    4. Solutions durables

    5. Les rfugis cessent dtre rfugis Se rclament nouveau de la protection nationale dans leur pays dorigine (mais certains peuvent avoir des raisons imprieuses de ne pas rentrer) ; Acquirent de nouveau ou obtiennent une nouvelle nationalit.

    6. Rapatriement librement consenti Principes fondamentaux Caractre volontaire Dcision libre et en toute connaissance de cause Retour dans la scurit Conditions de scurit juridique, physique et matrielle Retour dans la dignit Traitement inconditionnel et respectueux Pas de sparation de la famille

    7. Que peuvent faire la CR/CR et les ONG ? Intgrer des activits de suivi dans les programmes dassistance pour rapatris ; Veiller ce que la communaut locale bnficie de lassistance aux rapatris ; Faciliter le processus de rconciliation ; Partager les informations avec les homologues dans le pays daccueil.

    8. Les conditions pralables lintgration locale Pleine coopration du gouvernement du pays daccueil ; Soutien financier externe suffisant ; Rceptivit de la population locale ; Contexte conomique viable pour lauto-suffisance ; Pleine intgration dans la nouvelle socit (naturalisation).

    9. Les obstacles lintgration Concurrence pour des ressources locales insuffisantes Cot lev des services de scurit sociale Rsistance de la population locale

    10. Mauvaise utilisation de lintgration Lintgration locale ne doit pas tre impose aux rfugis afin de faire obstacle au retour volontaire (par ex. aprs des expulsions)

    11. Que peuvent/doivent faire la CR/CR et les ONG pour que ces solutions se concrtisent? Aider au renforcement des infrastructures socio-conomiques locales ; Recenser les possibilits dactivits gnratrices de recettes et encourager la participation des rfugis ; Encourager le dveloppement communautaire et attnuer tout sentiment de rancur au sein de la population locale ; Cooprer avec les autres acteurs pour concevoir des programmes dassistance chelonns ; Encourager lenregistrement, la dlivrance de documents didentit et dun statut juridique.

    12. Quest-ce que la rinstallation ? Un outil pour assurer la protection internationale et rpondre aux besoins particuliers des rfugis dont la vie, la libert, la scurit, la sant ou dautres droits fondamentaux sont menacs dans le pays o ils ont trouv refuge ; Une solution durable pour rtablir une protection nationale, restaurer la dignit et la scurit de base et garantir un avenir o les rfugis peuvent de nouveau jouir de la vie ; Un moyen de partager la responsabilit internationale par lequel les Etats saident mutuellement assurer que les rfugis ne placent pas une charge indue sur le pays de premier accueil.

    13. Quand la rinstallation peut-elle tre envisage ? Aprs avoir tabli quune personne est un rfugi relevant du mandat du HCR ; Quand un rfugi est en danger dans son pays daccueil ou quand il a des besoins particuliers selon les critres du HCR ; Aprs avoir tudi de manire approfondie la possibilit de solutions locales ; Aprs avoir valu la possibilit que le rapatriement librement consenti serait praticable ou envisageable dans un calendrier acceptable.

    14. Qui peut tre rinstall ? Dtermination de la rinstallation Critres de rinstallation du HCR

    15. Besoins de protection juridique et physique Menace immdiate ou long terme de refoulement vers le pays dorigine ou dexpulsion vers un autre pays do ils peuvent tre refouls ; Menace darrestation, de dtention ou demprisonnement arbitraires ; Menace la scurit physique ou aux droits de lhomme dans le pays daccueil similaire celle examine dans le cadre de la dfinition du rfugi et rendant lasile intenable.

    16. Le regroupement familial La famille constitue la cellule naturelle et fondamentale de la socit et elle a le droit dtre protge par la socit et par lEtat (DUDH & PIDCP) Le HCR encourage le regroupement familial de : La famille nuclaire ? Mari et femme ? Parents et enfants mineurs/clibataires/ charge ? Mineurs non accompagns avec parents et frres et soeurs Autres membres de lunit familiale charge ? Parents charge de rfugis adultes ? Autres parents charge ? Autres membres de lunit familiale charge

    17. Ce que la rinstallation nest pas Un droit ; Un outil dimmigration/migration pour atteindre le pays de son choix ; Un outil pour amliorer la situation conomique ou sociale dune personne ; La solution tous les problmes et dfis que rencontre un rfugi.

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