Fiscalit I 32-951-02

1. Fiscalit� I32-951-02 Cours 3

2. Revenu d�un emploi Seul un particulier peut gagner un revenu d�emploi ��Revenu tir� d�une charge ou d�un emploi��

3. Revenu d�un emploi Charge: poste qu�occupe un particulier et qui lui donne droit � un traitement ou une r�mun�ration fixes ou v�rifiables, y compris � Emploi: poste qu�occupe un particulier, au service d�une autre personne�

4. Revenu d�un emploi Employ� vs travailleur autonome Relation employeur � employ� Relation client � fournisseur Employ�: charges sociales � payer par l�employeur (RRQ, A-E, FSS, CNT, CSST,etc.) Travailleur autonome: pas de charges sociales.

5. Revenu d�un emploi Employ� vs travailleur autonome Charges d�ductibles Employ�: d�penses d�ductibles restreintes Travailleur autonome: d�penses d�entreprise donc plus de d�penses admissibles.

6. Revenu d�un emploi Crit�res: Contr�le: travail de la personne et subordination entre les parties. Int�gration: t�che fait partie int�grante des op�rations de l�employeur R�alit� �conomique: possibilit� de profit ou perte R�sultat sp�cifique: relation continue ou p�riodique.

7. Revenu d�un emploi Le revenu d�emploi d�un particulier comprend le salaire brut ��et autres avantages quelconques qu�il a re�u ou dont il joui au cours de l�ann�e en titre, dans l�occupation ou en vertu d�une charge ou d�un emploi ��� (art. 6(1)a)) G�n�ralement tous les montants re�us de l�employeur sont a inclure dans le revenu d�emploi : salaires, honoraires, boni, jetons de pr�sence, commissions, allocation �

8. Avantages imposables Pension et logement fournis gratuitement ou � bas prix Pension: co�t de la nourriture Logement: JVM du logement fourni Exception: Travail sur un chantier particulier ou dans un endroit �loign� Endroit de travail temporaire Maintien d�un �tablissement domestique autonome Absence plus de 36 heures (endroit �loign�)

9. Avantages imposables Automobile Utilisation par l�employ� � des fins personnels d�une automobile de l�employeur Frais pour droit d�usage Frais de fonctionnement

10. Avantages imposables Frais pour droit d�usage 2 % (1,5 % Vendeur auto) par mois du co�t initial (incluant la TPS et la TVQ) 2/3 des frais de location (incluant la TPS et la TVQ) excluant le co�t des assurances li�es � l�auto R�duction de l�avantage imposable si moins de 1�667 km par mois pour fins personnelles et plus de 50�% pour fins d�emploi (formule�: distance personnelle / (# mois * 1�667 km)

11. Avantages imposables Frais de fonctionnement 20 cents par kilom�tre personnel (17 cents, Vendeur auto) M�thode alternative Conditions�(2) : + 50�% pour les fins de l�emploi Avis �crit � l�employeur 50 % Frais pour droit d�usage Moins�: Remboursement de l�employ� au plus tard 45�jours apr�s la fin de l�ann�e civile

12. Avantages imposables Int�r�ts sur pr�ts Pr�t consenti � un employ� sans int�r�ts ou � taux d�int�r�t faible Avantage = taux d�int�r�t prescrit � int�r�t pay� Exceptions: Achat d�une r�sidence

13. Avantages non imposables Remises sur les marchandises Sauf si le prix est inf�rieur au prix co�tant Repas subventionn�s Si l�employ� paie une somme raisonnable Uniformes et v�tements sp�ciaux Services scolaires R�gions �loign�es Transport gratuit

14. Avantages non imposables Contribution de l�employeur R�gime de pension agr�� (RPA) R�gime priv� collectif d�assurance maladie Au Qu�bec avantage imposable R�gime de participation diff�r�e au b�n�fices

15. Avantages non imposables Allocation pour frais de subsistance , frais de d�placement ou frais personnels Si re�ue par certaines personnes Membres du Parlement, les ministres, les juges Membres de Forces arm�es canadiennes Ambassadeur, fonctionnaire du gouvernement pour des p�riodes d�absence hors du Canada Allocation raisonnable

16. Avantages imposables Pr�t r�sidentiel Montant du pr�t x (le moindre du taux prescrit le jour du pr�t ou le taux prescrit durant l�ann�e � Taux pay� par l�employ�) Taux recalcul� � tous les cinq ans Pr�t � la r�installation D�duction du revenu imposable 25�000�$ x Taux prescrit utilis� pour calculer avantage imposable

17. Avantages imposables R�gimes d�assurances Police d�assurance �vie collective temporaire; Prime d�assurance- salaire en vertu d�un r�gime non collectif

18. Avantages imposables (f�d�ral)

19. Avantages imposables (Qu�bec)

20. Avantages imposables Dons, en esp�ces ou en nature, les voyages, primes d�encouragement Avantage non imposable Deux cadeaux non mon�taire par an pour des occasions (No�l, anniversaire, mariage,etc.) Valeur maximum 500 $/an

21. Avantages non imposables Allocation pour frais de d�placement Allocation raisonnable pour frais de d�placement pour un vendeur Allocation raisonnable pour frais de d�placement d�un employ� autre qu�un vendeur pour voyager � l�ext�rieur Allocation raisonnable pour automobile Fonction du nombre de kilom�tres Selon plafonds prescrits Aucun autre remboursement

22. Avantages non imposables Remboursement de frais de d�m�nagement Frais li�s au d�m�nagement La premi�re tranche de 15�000�$ pour vente � perte non imposable 50�% de l�exc�dent de 15�000�$ est inclus dans le revenu d�emploi Au Qu�bec, une allocation pour frais de d�m�nagement non imposable jusqu�� concurrence de deux semaines de salaire