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Conf rence Horizon 2020

Protection de l'environnement et d?pollution : Les exp?riences r?centes du groupe AFD?dans les pays de la M?diterran?e? . Anne BergerDivision Eau/Assainissement AFD. L'Agence Fran?aise de D?veloppement : Les ?l?ments-cl?s. L'AFD: op?rateur pivot de l'APD de l'Etat fran?aisMissions de l'AFD :

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Presentation Transcript


    1. Confrence Horizon 2020 Participation AFD/FFEM

    2. Protection de lenvironnement et dpollution : Les expriences rcentes du groupe AFDdans les pays de la Mditerrane Anne Berger Division Eau/Assainissement AFD

    3. LAgence Franaise de Dveloppement : Les lments-cls LAFD: oprateur pivot de lAPD de lEtat franais Missions de lAFD : accompagner le dveloppement durable dans les pays en dveloppement : rduction de la pauvret (OMD) et croissance conomique dans les pays mergents : biens publics mondiaux Une aide totalement dlie et gouverne par le principe dappropriation par les bnficiaires (Dclaration de Paris sur lefficacit de lAide) Des secteurs dintervention varis Une offre complte dinstruments financiers et non financiers Volume dengagements annuels du groupe AFD: 3.1 Mds (X 2 en 5 ans) AFD oprateur pivot : Rassemble principalement aide-projet et assistance technique Environ 10-15% de lAPD franaise (qui comprend aide multi, coop militaire, annulation de dette ) BPM : climat, biodiv, pandmies, paix. Eau nest pas un BPM mais un BP local. Pas dintervention E&A dans PE, p asst au titre de la biodiv et gestion eaux pour viter des conflits Dclaration de Paris 2005 :efficacit de laide Harmonisation et coordination des bailleurs, pilotage par les impacts, appropriation par les pays bnficiaires Secteur dintervention : agriculture, ducation, sant, eau/asst, environnement infras, secteur productif Instruments : PS, PN, subvention, concessionnels, non-concessionnels, etat/entreprise, maturit pouvant dpasser 20 ans fonds dtudes, finance aussi bien soft que hard AFD oprateur pivot : Rassemble principalement aide-projet et assistance technique Environ 10-15% de lAPD franaise (qui comprend aide multi, coop militaire, annulation de dette ) BPM : climat, biodiv, pandmies, paix. Eau nest pas un BPM mais un BP local. Pas dintervention E&A dans PE, p asst au titre de la biodiv et gestion eaux pour viter des conflits Dclaration de Paris 2005 :efficacit de laide Harmonisation et coordination des bailleurs, pilotage par les impacts, appropriation par les pays bnficiaires Secteur dintervention : agriculture, ducation, sant, eau/asst, environnement infras, secteur productif Instruments : PS, PN, subvention, concessionnels, non-concessionnels, etat/entreprise, maturit pouvant dpasser 20 ans fonds dtudes, finance aussi bien soft que hard

    4. Une zone dintervention en expansion Une activit et une prsence dans plus de 60 pays (mergents et en dveloppement)

    5. Le FFEM : Un appui en subvention pour protger lenvironnement Le FFEM est un instrument financier cr en 1994 la suite du Sommet Plante Terre Rio 1992. Instrument de la politique franaise de coopration et de dveloppement durable Objectifs du FFEM : Traduire les enjeux des biens publics dans une dmarche concrte et travers des projets de dveloppement durable rgionaux ou locaux Intgrer les priorits gographiques de laide franaise Appuyer les multipartenariats Intervention en subvention sur des prestations soft pour une allocation totale de 20 M/an. Zone dintervention : Monde, 2/3 des interventions en Afrique et Mditerrane BPM et PB Locaux : le rchauffement climatique li aux missions des gaz effet de serre, la dgradation des eaux locales, les polluants organiques persistants Ces sujets ont t institutionnaliss dans les grandes confrences internationales ou rgionales. Les fonds tels que le FFEM ou le GEF ont vocation mettre concrtement en uvre les grands principes nonces lors de ces confrences travers des projets concrets. Multipartenariats : (recherche, institutions etentreprises publiques et prives, collectivits territoriales, ONG) Toujours dans un esprit de mettre en pratique avec les diffrents acteurs les grands principes acts au niveau international.BPM et PB Locaux : le rchauffement climatique li aux missions des gaz effet de serre, la dgradation des eaux locales, les polluants organiques persistants Ces sujets ont t institutionnaliss dans les grandes confrences internationales ou rgionales. Les fonds tels que le FFEM ou le GEF ont vocation mettre concrtement en uvre les grands principes nonces lors de ces confrences travers des projets concrets. Multipartenariats : (recherche, institutions etentreprises publiques et prives, collectivits territoriales, ONG) Toujours dans un esprit de mettre en pratique avec les diffrents acteurs les grands principes acts au niveau international.

    6. LAFD dans la zone Mditerrane Un zone-cl : Large prsence depuis 1992 : Maroc, Algrie, Tunisie, Egypte, Syrie, Jordanie, Liban, TAP, Turquie 585 M dengagements en 2006 soit 25 % des engagements de lAFD (hors DOM-TOM) Des pays parmi les premiers partenaires de lAFD (Maroc, Tunisie, Turquie) Un contexte de partenariat fort et des relations appeles se renforcer (Politique de Voisinage de lUE) Des interventions varies : Prts au secteur public et parapublic principalement, Secteur priv Public non-souverain (Turquie), Subvention (TAP) Rfrence au cadre dintervention pays et rgionaux (voir site Web) Maroc ( 120 M dengagements en 2006 - 4e), Tunisie (107 M - 5e), Turquie (96 M - 6e) Rfrence au cadre dintervention pays et rgionaux (voir site Web) Maroc ( 120 M dengagements en 2006 - 4e), Tunisie (107 M - 5e), Turquie (96 M - 6e)

    7. Lassainissement liquide : Principal levier de dpollution en Mditerrane Eau/Assainissement : secteur de concentration fort pour lAFD dans la zone MENA (> 20% des engagements) Objectifs daccs leau potable en passe dtre atteints Une pression environnementale de plus en plus forte: Croissance conomique => effluents industriels Forte urbanisation => concentration des effluents urbains Des ressources en eau limites, quil faut protger: Pays proches du niveau de stress hydrique et changement climatique Ressources en eau menaces par la surexploitation et la pollution Patrimoine rgional protger : la Mditerrane Concentration de lAFD de plus en plus marque sur les problmatiques dassainissement liquide EP/A : priorit de lAFD en gnral et dans la zone en particulier : 45% des engagements de lAFD dans le secteur Eau-Assainissement 20% des engagements dans la zone Mditerrane La gestion de leau : la premire des priorits dans la zone car : Instabilit politique Disparits sociales Cadre rglementaire et institutionnelle pas optimal Obj de desserte en passe dtre atteints, grce au volontarisme des autorits locales et des oprateurs et aussi au financements des bailleurs (maroc : atteint OMD) Augmentation du volume des effluents : incidence conomique incidence sur la sant publiqueEP/A : priorit de lAFD en gnral et dans la zone en particulier : 45% des engagements de lAFD dans le secteur Eau-Assainissement 20% des engagements dans la zone Mditerrane La gestion de leau : la premire des priorits dans la zone car : Instabilit politique Disparits sociales Cadre rglementaire et institutionnelle pas optimal Obj de desserte en passe dtre atteints, grce au volontarisme des autorits locales et des oprateurs et aussi au financements des bailleurs (maroc : atteint OMD) Augmentation du volume des effluents : incidence conomique incidence sur la sant publique

    8. Principales actions du FFEM : Financement dtudes de pr-investissement Le cadre dintervention commun : la convention de Barcelone: Identification des points chauds de pollution de la Mditerrane selon les critres didentification du PAM) Ralisation dtudes de prinvestissement pour ces points chauds Le cadre dintervention du FFEM: Critres dligibilit au FFEM Articulation avec le GEF 3 tudes de pr-investissement correspondant 3 points chauds : La lagune de Nador au Maroc Le site industriel de Ghazaouet en Algrie La baie de Tunis Montant total investi : 1 M Cadre dintervention commun: Conv de Barcelone date de 1976 2 tapes dans le cadre des actions de dpollution : Premire tape: identification des points chauds de pollution de la Mditerrane: Critres didentification du programme du PAM: Indicateurs de pollution (DBO, DCO, mtaux lourds, hydrocarbures) Indicateurs dimpact :sur la sant publique, sur la qualit deau de boisson, la faune et la flore aquatique, les conditions socio-conomiques Deuxime tape: Etudes de prinvestissement visant dfinir les objectifs, les moyens techniques et financiers dun projet de dpollution adapt la nature de la pollution constate. Cadre dintervention du FFEM Critres dligibilit au FFEM: Zone o les problmes de pollution sont troitement lis et interdpendants, de nature transfrontalire et affectant lensemble de la rgion; Aspect innovant des solutions aux problmes de pollution ainsi poss, et des modes dintervention pour leur mise en uvre; Utilit dmonstrative et rplicabilit des tudes et des solutions proposes pour dautres mers rgionales en particulier du type semi-ferm. Le FFEM finance trois tudes de prinvestissement correspondant aux points chauds de pollution suivants: La lagune de Nador au Maroc : on parlera tout lheure Le site industriel de Ghazaouet en Algrie : o est installe une unit trs polluante de production de zinc La baie de Tunis : envisager une meilleure circulation des eaux dans la baie et le Lac Sud et ce dans un environnement urbain trs amnag Critres financement FFEM (en gnral) Contribution au dveloppement local ou rgional Caractre innovant ou exemplaire sur les plans institutionnel, technique, conomique Durabilit conomique, financire Acceptabilit sociale et culturelle Caractre dmonstratif, reproductible Existence de cofinancements Cadre dintervention commun: Conv de Barcelone date de 1976 2 tapes dans le cadre des actions de dpollution : Premire tape: identification des points chauds de pollution de la Mditerrane: Critres didentification du programme du PAM: Indicateurs de pollution (DBO, DCO, mtaux lourds, hydrocarbures) Indicateurs dimpact :sur la sant publique, sur la qualit deau de boisson, la faune et la flore aquatique, les conditions socio-conomiques Deuxime tape: Etudes de prinvestissement visant dfinir les objectifs, les moyens techniques et financiers dun projet de dpollution adapt la nature de la pollution constate. Cadre dintervention du FFEM Critres dligibilit au FFEM: Zone o les problmes de pollution sont troitement lis et interdpendants, de nature transfrontalire et affectant lensemble de la rgion; Aspect innovant des solutions aux problmes de pollution ainsi poss, et des modes dintervention pour leur mise en uvre; Utilit dmonstrative et rplicabilit des tudes et des solutions proposes pour dautres mers rgionales en particulier du type semi-ferm. Le FFEM finance trois tudes de prinvestissement correspondant aux points chauds de pollution suivants: La lagune de Nador au Maroc : on parlera tout lheure Le site industriel de Ghazaouet en Algrie : o est installe une unit trs polluante de production de zinc La baie de Tunis : envisager une meilleure circulation des eaux dans la baie et le Lac Sud et ce dans un environnement urbain trs amnag Critres financement FFEM (en gnral) Contribution au dveloppement local ou rgional Caractre innovant ou exemplaire sur les plans institutionnel, technique, conomique Durabilit conomique, financire Acceptabilit sociale et culturelle Caractre dmonstratif, reproductible Existence de cofinancements

    9. Exemple dinvestissement financ par lAFD : Assainissement du Grand Nador (Maroc) (1/2) La lagune de la Marchica : un Hot Spot Une lagune quasi-close Pollution : DBO, MES, eutrophisation, pollution bactrienne Arrt de lactivit daquaculture Diffrentes sources de pollution Effluents urbains Dchets solides Agriculture Situation de lassainissement Une situation institutionnelle simplifier Capacit dinvestissement limite de la Rgie de Nador Vtust et dysfonctionnements des installations La rgion de Nador : un potentiel conomique concrtiser Rgion de lOriental : longtemps isole, conomie informelle Volont politique nouvelle de valoriser le potentiel touristique

    10. Le projet : Etudes finances en partie par le FFEM Environ 55 M, dont 38 M financs par lAFD (Prt souverain) Centralisation des effluents de toutes les communes Nouvelle STEP boues actives, traitement anti-bactrien par UV Les finalits du projet : Amliorer les conditions de vie et dhygine de la population Rhabilitation et prservation de la lagune : atout pour le dveloppement touristique Durabilit des effets du projet : Plan Global de Dpollution de la Lagune, couvrant toutes les sources de pollution Mise en place dun Comit de Suivi : Dfinition, mise en uvre et suivi du plan de dpollution Reprsentation de tous les acteurs locaux et nationaux Assainissement du Grand Nador (Maroc) (2/2) Traitement anti-UV : permet dassainir les berges et de permettre le ramassage et la culture de coquillages Comit de suivi : ONEP, ministre de lenvironnement, province, industriels, pcheurs et aquaculteurs, hteliers, socit civile ) Risques : Gestion du service par lONEP, pour qui lassainissement et surtout lpuration reste un mtier nouveau, en particulier dans les agglomrations de taille relativement importante Ce risque est attnu par lexprience croissante acquise par lONEP au cours des dernires annes en particulier Al Hoceima dont le systme dassainissement a t financ par lAFD. Il est galement prvu une priode dun an de co-exploitation et de transfert de savoir-faire entre le constructeur de la STEP et lONEP Le projet prvoit dmantlement des 3 STEP existantes, qui prsente des dysfonctionnements majeurs. Pour sassurer que cette opration sera faite dans les rgles de lart et que les terrains seront correctement remis niveau, lAFD a souhait quun accord soit sign entre lONEP et les communes, prcisant les obligations et responsabilits de chaque partie. Et ce avant le 1er dcaissement du prt de lAFD Comme pour les financements prcdents, lquilibre financier de lONEP reste surveiller. LONEP assume de + en + de responsabilits au sein de secteur, en reprenant un service peu rentable dans des villages ou des petites villes. Sur ce projet, lAFD a tenu faire raliser une tude financire et conomique spcifique et a prvu dans la convention de crdit des ratios financiers minimum respecterTraitement anti-UV : permet dassainir les berges et de permettre le ramassage et la culture de coquillages Comit de suivi : ONEP, ministre de lenvironnement, province, industriels, pcheurs et aquaculteurs, hteliers, socit civile ) Risques : Gestion du service par lONEP, pour qui lassainissement et surtout lpuration reste un mtier nouveau, en particulier dans les agglomrations de taille relativement importante Ce risque est attnu par lexprience croissante acquise par lONEP au cours des dernires annes en particulier Al Hoceima dont le systme dassainissement a t financ par lAFD. Il est galement prvu une priode dun an de co-exploitation et de transfert de savoir-faire entre le constructeur de la STEP et lONEP Le projet prvoit dmantlement des 3 STEP existantes, qui prsente des dysfonctionnements majeurs. Pour sassurer que cette opration sera faite dans les rgles de lart et que les terrains seront correctement remis niveau, lAFD a souhait quun accord soit sign entre lONEP et les communes, prcisant les obligations et responsabilits de chaque partie. Et ce avant le 1er dcaissement du prt de lAFD Comme pour les financements prcdents, lquilibre financier de lONEP reste surveiller. LONEP assume de + en + de responsabilits au sein de secteur, en reprenant un service peu rentable dans des villages ou des petites villes. Sur ce projet, lAFD a tenu faire raliser une tude financire et conomique spcifique et a prvu dans la convention de crdit des ratios financiers minimum respecter

    11. Lexemple du projet dassainissement du Grand Nador (Maroc)

    13. Lexemple du projet de dpollution du bassin du Sbou (Fs-Maroc) (1/2) Situation : le plus grand bassin du Maroc mais aussi le plus pollu Seul bassin-versant du Maroc excdentaire Un bassin trs densment peupl avec 3 grands centres urbains Une industrialisation importante Pollution trs proccupante Un bon exemple dapproche intgre via diffrents projets sur un mme bassin : Ressource amont : projet forestier dIfrane contribuant protger les rserves en eau Gestion des eaux agricoles : Primtre irrigu moyen Sebou Satisfaction de la demande : Barrage de Bab Louta Ressources aval : Epuration Fs et Mekns Accs : Assainissement petits villes (ONEP) Epuration env. 2/3 des eaux uses en partenariat avec BEI et UE Intro : le bassin du Sebou ne donne pas directement sur la mditerranne, mais exemple intressant : Problmatique symptomatique des pays de la rgion Exprience et approche intgre reproductible Seul bassin-versant du Maroc excdentaire : 28% du potentiel national en eaux de surface, 20% du potentiel en eaux souterraines. Un bassin trs peupl : 6% du territoire national, 19% de la population 3 centres urbains (Fs-Mekns knitra) Pollution trs proccupante Directe via les rejets liquides domestiques et industriels, Indirecte via lagriculture, les dcharges non contrles. Intro : le bassin du Sebou ne donne pas directement sur la mditerranne, mais exemple intressant : Problmatique symptomatique des pays de la rgion Exprience et approche intgre reproductible Seul bassin-versant du Maroc excdentaire : 28% du potentiel national en eaux de surface, 20% du potentiel en eaux souterraines. Un bassin trs peupl : 6% du territoire national, 19% de la population 3 centres urbains (Fs-Mekns knitra) Pollution trs proccupante Directe via les rejets liquides domestiques et industriels, Indirecte via lagriculture, les dcharges non contrles.

    14. Lexemple du projet de dpollution du bassin du Sbou (Maroc) Objectif : Dpollution du Sbou par la construction dune STEP boues actives Fs (1 M EH) Cot et externalits du projet : Env. 70 M dont 40 M cofinanc par lAFD et la BEI Situation sans projet : Total des externalits ngatives > 20 M / an Situation avec projet : Taux de rentabilit conomique de 36% et retour sur 5 ans La dpollution industrielle : Une condition de succs incontournable soutenue par le FFEM : > 40% de la charge polluante Indispensable pour le fonctionnement de la STEP Investissements en prtraitement essentiels (5M) : Subvention + effort financier des entreprises Principe pollueur-payeur dans la loi marocaine mais peu appliqu Mise en place dun Programme de Dpollution Industrielle et dun comit de suivi local : cration dune dynamique et de synergies Sans projet : externalits ngatives : Cots sur la sant publique : 12 M par an Cots sur lagriculture : 3 M par an Cots sur la production deau potable : 32 M par an. Autres : pollution au mtaux lourds, tourisme, pche, industrie PI : FFEM finance des tudes de faisabilit et des prestations de renforcement de capacits Mtaux lourds, variation Ph et de charge polluante, produit toxiques comme les rejets des huileries dolives Principe PP : pas de normes sectorielles, pas de police de leauSans projet : externalits ngatives : Cots sur la sant publique : 12 M par an Cots sur lagriculture : 3 M par an Cots sur la production deau potable : 32 M par an. Autres : pollution au mtaux lourds, tourisme, pche, industrie PI : FFEM finance des tudes de faisabilit et des prestations de renforcement de capacits Mtaux lourds, variation Ph et de charge polluante, produit toxiques comme les rejets des huileries dolives Principe PP : pas de normes sectorielles, pas de police de leau

    16. Autres exemples de projets AFD/FFEM pour la protection de lenvironnement dans la zone Tous les projets nont pas forcment un impact direct sur la dpollution de la Mditranne. Mais certains peuvent avoir un impact indirect, comme les lignes de crdit environnementales des banques. Ces lignes de crdit peuvent permettre de financer par exemple des actions de dpollution des eaux industrielles. Dautres ont vocation protger les ressources en eau : Promotion dconomie deau comme le projet de la valle du Jourdain, qui vocation assister les gouvernements des TAP, du Liban et de Jordanie dans leurs choix stratgiques en matire de gestion de leau Traitement des effluents via les nombreux projets dassainissement vite les rejets ou dbordements deau use qui peuvent sinfiltrer dans la nappe phratique Contribue crer des units de traitements deaux uses qui jusqualors taient rejet dans le milieu naturel, cad trs souvent le milieu marin travers leur dimension de protection environnementale et de sauvegarde du milieu marin, Ces projets ont souvent une dimension conomique. Cf AGADIR, NADOR Mentionner les diffrentes ralisations Tous les projets nont pas forcment un impact direct sur la dpollution de la Mditranne. Mais certains peuvent avoir un impact indirect, comme les lignes de crdit environnementales des banques. Ces lignes de crdit peuvent permettre de financer par exemple des actions de dpollution des eaux industrielles. Dautres ont vocation protger les ressources en eau : Promotion dconomie deau comme le projet de la valle du Jourdain, qui vocation assister les gouvernements des TAP, du Liban et de Jordanie dans leurs choix stratgiques en matire de gestion de leau Traitement des effluents via les nombreux projets dassainissement vite les rejets ou dbordements deau use qui peuvent sinfiltrer dans la nappe phratique Contribue crer des units de traitements deaux uses qui jusqualors taient rejet dans le milieu naturel, cad trs souvent le milieu marin travers leur dimension de protection environnementale et de sauvegarde du milieu marin, Ces projets ont souvent une dimension conomique. Cf AGADIR, NADOR Mentionner les diffrentes ralisations

    17. Autres exemples de projets AFD pour la protection de lenvironnement dans la zone Nombreux autres projets dassainissement au Maroc (Oujda, Mekns) et en Tunisie. ONAS prg sectoriel : 80M. 630 km de conduites, rhabilitation de 2 STEP. Accs : 245 000 habitants Egypte en instruction : 4 gouvernorats du bassin du Nil (co-financement avec KfW/CE/BEI) Au total, les interventions du FFEM en matire de renforcement de capacits en formation se monte 800 K. Ces interventions sinscrivent dans un cadre commun avec les tudes de pr-investissement et visent renforcer les comptences des dcideurs et des ingnieurs des grands offices deau et dassainissement sur les questions de pollution en mer. De manire gnrale, les quipes FFEM-AFD essayent autant que possible de coordonner leurs actions et dunir leurs efforts sur des projets communs, les financements FFEM servant soit dfinir les conditions de faisabilit des projets soit en prenniser les impacts. Nombreux autres projets dassainissement au Maroc (Oujda, Mekns) et en Tunisie. ONAS prg sectoriel : 80M. 630 km de conduites, rhabilitation de 2 STEP. Accs : 245 000 habitants Egypte en instruction : 4 gouvernorats du bassin du Nil (co-financement avec KfW/CE/BEI) Au total, les interventions du FFEM en matire de renforcement de capacits en formation se monte 800 K. Ces interventions sinscrivent dans un cadre commun avec les tudes de pr-investissement et visent renforcer les comptences des dcideurs et des ingnieurs des grands offices deau et dassainissement sur les questions de pollution en mer. De manire gnrale, les quipes FFEM-AFD essayent autant que possible de coordonner leurs actions et dunir leurs efforts sur des projets communs, les financements FFEM servant soit dfinir les conditions de faisabilit des projets soit en prenniser les impacts.

    18. Les diffrents outils de financement du groupe AFD Outre les produits classiques de prt souverain et de subventions : Financement intermdi Financements conditions de march des entits prives (Proparco) Financement non-souverain concessionnel ou non des entits publiques ou prives Financement aux collectivits locales sans garantie souveraine Les tableaux prcdents prsentent quelques exemples de la diversit des interventions et des produits financiers proposs par le groupe AFD . Chacun de ces outils peut tre un moyen pour un projet donn de contribuer des actions de dpollution dans les pays de la zone. Sur un mme projet, ils peuvent parfois se complter comme lont montr les exemples prcdents.Les tableaux prcdents prsentent quelques exemples de la diversit des interventions et des produits financiers proposs par le groupe AFD . Chacun de ces outils peut tre un moyen pour un projet donn de contribuer des actions de dpollution dans les pays de la zone. Sur un mme projet, ils peuvent parfois se complter comme lont montr les exemples prcdents.

    19. Conclusion Lassainissement liquide : LA priorit de dpollution dans la zone pour le groupe AFD Une gamme de produits financiers complmentaires sadressant des acteurs varis et pour des actions varies De nouveaux secteurs investir : les Dchets solides, autre source de pollution de la Mditerrane : en phase de rflexion lAFD, mais secteur peu mr dans les pays dintervention traditionnels de la lAFD dans la zone ACTIONS VARIEES (investissement, renforcement de capacits, tudes, prestations dappui) Merci de votre attention De nouveaux secteurs investir : les Dchets solides, autre source de pollution de la Mditerrane : en phase de rflexion lAFD, mais secteur peu mr dans les pays dintervention traditionnels de la lAFD dans la zone ACTIONS VARIEES (investissement, renforcement de capacits, tudes, prestations dappui) Merci de votre attention

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