Conf rence r gionale de sant

1. 1er décembre 2009 Conférence régionale de santé

2. Les établissements de santé en Bourgogne Une région vaste et rurale. 124 établissements de santé : 54 établissements publics, 38 établissements privés à but lucratif et 32 privés à but non lucratif (chiffres au 1er janvier 2008). Plus de 33 710 personnes travaillent au sein de ces établissements = environ 5% de la population active ayant un emploi. (Source : DRASS Bourgogne-Janvier 2009)

3. Révisions du SROS 2006-2011 (1/3) Révision du 22 septembre 2008 : -Mise en œuvre des décrets du 27 mars 2007 relatifs au traitement des patients atteints du cancer. -Mise en œuvre des décrets urgences de mai 2006 et de la circulaire du 13 février 2007. -Nouveau chapitre relatif à la prise en charge des personnes âgées.

4. Révisions du SROS 2006-2011(2/3) Révision du 28 septembre 2009 -Mise en œuvre des décrets du 17 avril 2008 relatifs aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des soins de suite et de réadaptation. -Dépôt des dossiers de demande d’autorisation du 01/12/09 au 31/01/10.

5. Révisions du SROS 2006-2011 (3/3) Au plus tard le 20 avril 2010 : mise en œuvre des décrets du 14 avril 2009 relatifs aux conditions d’autorisation et d’implantation applicables à la cardiologie interventionnelle (seuils minimum d’activité). A venir : projet d’arrêté ministériel fixant un seuil minimum annuel d’activité (1 500 séjours chirurgicaux et 100 séjours de chirurgie gynécologique avec  acte classant opératoire  )

6. Loi HPST et SROS Le projet régional de santé est constitué : d’un plan stratégique régional de santé. de schémas régionaux en matière de prévention, d’organisation des soins et d’organisation médico-sociale. de programmes déclinant les modalités spécifiques d’application de ces schémas.

7. SIOS Grand est Interrégion Est : Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace. Novembre 2009 : CHU de Dijon autorisé pour la neurochirurgie, la neuroradiologie interventionnelle, la chirurgie cardiaque adultes, les greffes d’organes et de cellules hématopoïétiques.

8. Des rencontres organisées tous les ans avec les 95 établissements de santé publics et privés (ARH / éts) Objectifs : Evaluer les objectifs du contrat, s’assurer de leur bon déroulement et discuter des perspectives générales de l’établissement. Les revues annuelles de CPOM(1/2)

9. En 2008 : Bilan : Novembre 2008 : CR des revues annuelles à la Commission exécutive (Comex) et proposition d’avenant (principalement révision OQOS, modification des orientations stratégiques, intégration de la circulaire sur la chirurgie ambulatoire, modifications du nombre de lits en SI, SP…) Mars 2009 : approbation de 52 avenants aux CPOM En 2009 : Point d’étape : Novembre 2009 : CR en Comex, des avenants doivent être négociés avec les éts puis proposés à la Comex de février. Les revues annuelles de CPOM(2/2)

10. Restructurations hospitalières (1/2) Site de Châtillon-sur-Seine : fin de l’activité de gynéco-obstétrique et de chirurgie en 2009;mise en place d’un CPP; réorganisation de l’imagerie médicale ;réorientation autour des activités de soins de médecine et gériatrie. Accord-cadre établissement/ARH signé en septembre 2009. Site de Paray-le Monial : Projet de regroupement des activités de chirurgie de l’hôpital et de la clinique sur un seul site. Accord- cadre signé entre les deux établissements .

11. Restructurations hospitalières (2/2) Site de Cosne-sur-Loire : projet d’installation du service d’urgence et du court séjour de l’hôpital sur le site de la clinique. Accord-cadre signé entre les deux établissements en 2009. Le Creusot-Montceau : Adoption d’un GCS en juin 2009. Réorganisation des activités entre les deux sites.

12. Gestion des risques Développement de la chirurgie ambulatoire 11 établissements sur 33 concernés par la MSAP, pour 1 à 4 de 7 gestes marqueurs. Lutte contre les infections nosocomiales -Bilan de la LIN par les établissements : 97/98. -Objectifs généraux de la LIN dans projet d’établissement : 60/98. -Objectifs généraux de la LIN dans projet CPOM : 84/98.

13. Contrats de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux 40 contrats pluriannuels 2006-2009 (21 EPS publics, 2 PSPH,15 EPS privés, 2 associations) Taux de remboursement octobre 2009 : -37 établissements à 100% -3 établissements inférieurs à 100%. Perspective : Prorogation des contrats en 2010 dans l’attente d’une nouvelle réglementation (sécurisation du circuit du médicament)

14. Concertation et Dialogue social Rencontres régulières avec les représentants des fédérations d’établissements publics et privés : informations générales sur la campagne tarifaire, la révision du SROS cancérologie, SSR, ou réunions de concertation organisées sur des sujets particuliers. Rencontres avec les organisations syndicales : échanges sur des sujets d’information générale et rencontres à la demande des représentants syndicaux sur des situations particulières.

15. Suivi des problématiques ressources humaines hospitalières Benchmarking des accords locaux RTT réalisé en 2008 Tableau de bord social annuel : indicateurs relatifs à l’absentéisme, au climat social, à la politique de promotion professionnelle, à la gestion prévisionnelle des emplois Accompagnement social des réorganisations hospitalières : aide au financement de mesures d’aides à la mobilité Pilotage de la réorganisation de la permanence des soins hospitalière, et animation de la commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers Mise en œuvre de mesures en faveur de la démographie médicale hospitalière : création de postes d’assistants partagés

16. Politique de concertation avec les représentants des usagers Réunions du comité pérenne régional : informations générales sur les sujets d’actualité, concertation sur la révision des différents volets du SROS Organisation de journées d’information destinées aux membres des conseils d’administration et des commissions des relations avec les usagers (CRU) dans les établissements (prochaine formation envisagée après la mise en place des ARS et des nouvelles instances des établissements) Analyse des rapports annuels des CRU envoyés par les établissements, pour alimenter le rapport de la CRS sur la situation des droits des usagers

17. La situation financière (1/2) A fin 2009, la somme des déficits atteindra -29,5 MEUR contre -31,6 MEUR à fin 2008, soit une amélioration de +7%. Le stock des déficits à fin 2009 est donc estimé à 185 MEUR. En 2008 et en 2009, le département de la Saône et Loire représente près des deux tiers des déficits de la région. 3 établissements représentent près de la moitié des déficits régionaux : GCS Le Creusot Montceau et le CHIC Châtillon Montbard

18. La situation financière (2/2) Sur la base des projections à fin 2009, un tiers des établissements publics présente l’un des critères de déséquilibre financier suivant : déficit > 3% des produits déficit + taux de CAF < 2% des produits ou IAF CAF < remboursement des dettes financières 13 CH et CHS sont sous PRE, soit près de la moitié des CH et CHS réunis (dont 3 non encore signés). 2 HL ont présenté des plans d’économies. 3 CH pivots sont sous PME (plan de maintien de l’efficience).

19. Les investissements Plan Hôpital 2012 tranche 1 : 4 projets immobiliers retenus (Auxerre, Nevers, Macon, Dijon) totalisant 61 M€ d ’investissements 24 projets SIH totalisant 23 M€ en attente de validation Plan Hôpital 2012 tranche 2 : cadrage et calendrier attendus début 2010 Plan régional d’investissement en santé mentale: p.m. 56 M€ d ’investissements sur la période 2006 - 2010 fléchissement de l ’avancement du plan en 2008 Plan Hôpital 2007 : p.m. 710 M€ d ’investissements ; 75 % réalisés en volume