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LES DIVERSES CATEGORIES D'ENSEIGNANTS
E N D
1. Les Statuts et la carrire des enseignants-chercheurs Jean-Pascal GAYANT
Professeur de Sciences conomiques
17 Avril 2007
2. LES DIVERSES CATEGORIES DENSEIGNANTSINTERVENANT DANS LES UNIVERSITES ET LEURS STATUTS
Dans les Universits interviennent :
ؠ des enseignants titulaires:
du suprieurs: enseignants-chercheurs (matres de confrences et professeurs des universits) et assistants du suprieur
du second degr: professeurs certifis et agrgs, professeurs ENSAM
ؠ des enseignants contractuels
ATER: Attachs Temporaires dEnseignement et de Recherche
Lecteurs
Professeurs associs
PAST: Personnels Associs temps partiel
Moniteurs
Vacataires: chargs denseignement et agents temporaires
Contractuels sur emplois du Second Degr
A lUniversit du Maine, au 1er janvier 2005, les emplois denseignants attribus par le Ministre de lEducation sont au nombre de 507, rpartis comme suit:
5. La carrire de ces divers personnels est principalement gre, lintrieur de lUniversit, par 4 instances:
1/ LES 3 CONSEILS de l UNIVERSITE: renouvels le 5 fvrier 2004
Le Conseil dAdministration (CA) -Vice- Prsident: Xavier DUBOURG
Le Conseil Scientifique (CS) -Vice- Prsident du Conseil Scientifique: Jean-Franois TASSIN
Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) -Vice- Prsident du CEVU: Michel ROUSSEAU
Ces 3 Conseils, runis en formation restreinte aux enseignants lus, grent le recrutement et la carrire des enseignants et enseignants- chercheurs delUniversit, en liaison avec les commissions de spcialistes.
6. Le CA restreint met un avis sur les dcisions des commissions de spcialistes en matire de:
- recrutement, nomination,
- dtachement de fonctionnaires dautres corps,
- mutation (sans changement de discipline).
Il se prononce sur:
- les mises en position de dlgation, de dtachement,
- lavancement de grade des matres de confrences
- les dcisions nominatives (attributions de primes, )
Le CS restreint se prononce sur:
- lavancement de grade des Professeurs dUniversit,
- les mutations avec changement de discipline,
- les congs pour recherches et conversions thmatiques prsents au titre de ltablissement
- les demandes damnagement de service des enseignants du Second Degr項
- le recrutement denseignants invits
Le CEVU restreint met un avis lors de la procdure de recours en matire de titularisation de matres de confrences.
7. 2/Les COMMISSIONS DE SPECIALISTES (CSE): renouveles en janvier-mars 2007
Au nombre de 19 lUniversit du Maine, elles sont institues dans les disciplines auxquelles correspondent soit une section, soit plusieurs sections, soit un groupe de sections du Conseil National des Universits (CNU)*.
*Le CNU se prononce sur les mesures individuelles relatives au recrutement et la carrire des Enseignants-Chercheurs. Il est compos de groupes, eux-mmes diviss en sections dont chacune correspond une discipline. Chaque section comprend, en nombre gal, des reprsentants des PR et des MCF. 2/3 des membres de chaque section sont lus, 1/3 nomms par le Ministre.
Leur mandat est de 4 ans.
Les sections tablissent les listes de qualification des PR et MCF, font des propositions pour leur avancement, se prononcent sur les congs pour recherche ou conversion thmatique au titre du CNU
8. COMMISSIONS DE SPECIALISTES DE
L UNIVERSITE DU MAINE
CNU DENOMINATION COMPOSITION
01 droit priv et sciences criminelles 12/12
02-03 12/12 (02-droit public-03-histoire du droit et des institutions)
05 sciences conomiques 10/10
06 sciences de gestion 10/10
9. CNU DENOMINATION COMPOSITION
07-08-09 et 10 12/12
(07-sciences du langage : linguistique et phontique gnrales-08- langues et littratures anciennes-09-langue et littrature franaise-10-littratures compares)
langues et littr. anglaises et anglo-saxonnes : Anglais 10/10
12 et 14 10/10
(12langues et littratures germaniques et scandinaves : Allemand - 14 langues et littratures romanes : Espagnol)
16-19-70 et 71 12/12
(16-psychologie,psychologie clinique, psychologie sociale-19-sociologie,dmographie-70-sciences de l'ducation-71-sciences de l'information et de la communication)
21 et 22 12/12
(21 histoire, civilisation, archologie et art des mondes anciens et mdivaux - 22 histoire et civilisations: histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique)
23 et 24 12/12
(23-gographie physique, humaine, conomique et rgionale-24-amnagement de l'espace, urbanisme)
10. CNU DENOMINATION COMPOSITION
25 et 26 16/16
(25-mathmatiques-26-mathmatiques appliques et application des mathmatiques)
27 et 61 18/18
(27-informatique-61-gnie informatique, automatique et traitement du signal
28-30 et 63 20/20
(28-milieux denses et matriaux-30-milieux dilus et optique-63-lectronique, optronique et systmes)
32 chimie organique, minrale, industrielle 12/12
33 chimie des matriaux 16/16
35 et 36 12/12
(35-structure et volution de la Terre et des autres plantes-36-terre solide:godynamique des enveloppes suprieures, palobiosphre)
60 mcanique, gnie mcanique, gnie civil 16/16
64-65-66-67 et 68 12/12
(64-biochimie et biologie molculaire-65-biologie cellulaire-66-physiologie-67-biologie des populations et cologie-68-biologie des organismes)
74 sciences et techniques des activits phys. et sportives 10/10
11. Chaque Commission comprend de 10 membres titulaires au moins 20 membres titulaires au plus, ainsi quun nombre gal de supplants. Elle est compose, en nombre gal de Professeurs des Universits titulaires et de Matres de Confrences titulaires.
Sous rserve des comptences dvolues au CNU, les Commissions de spcialistes se prononcent sur les mesures individuelles relatives aux Professeurs des Universits et aux Matres de Confrences.
Elles ont galement comptence pour les mesures individuelles relatives au recrutement des personnels denseignement et de recherche (ATER).
Les propositions des Commissions de spcialistes concernant le recrutement et la carrire des enseignant-chercheurs sont transmises au Conseil dAdministration (ou au Conseil Scientifique, selon le cas) de lUniversit, runi en formation restreinte aux enseignants-chercheurs dun rang au moins gal celui de lemploi et/ou de la personne concerne
12. LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
Professeurs des universits (PR) et Matres de Confrences (MCF)
Texte de rfrence: dcret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs (et Article L. 952-3 du Code de l'ducation)
Les fonctions des enseignants-chercheurs s'exercent dans les domaines suivants :
1 L'enseignement incluant formation initiale et continue, tutorat, orientation, conseil et contrle des connaissances ;
2 La recherche ;
3 La diffusion des connaissances et la liaison avec l'environnement conomique, social et culturel ;
4 La coopration internationale ;
5 L'administration et la gestion de l'tablissement
Les enseignants-chercheurs sont rpartis entre le corps des Professeurs dUniversit et le corps des Matres de Confrences.
Ils participent llaboration du savoir et assurent la transmission des connaissances au titre de la formation initiale et continue. Ils ont galement pour mission le dveloppement de la recherche fondamentale, applique, pdagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses rsultats. Ils participent aux jurys dexamen et de concours et ne peuvent tre muts que sur leur demande.
13. Ils sont recruts par concours. Ceux-ci sont ouverts par les tablissements denseignement suprieur, les instituts ou les coles en fonction du nombre de postes pourvoir dans une discipline.
Ces concours sont ouverts aux candidats, quel que soit leur ge. Les candidats nayant pas la nationalit franaise peuvent galement tre recruts dans les corps denseignants - chercheurs, par drogation au statut gnral de fonctionnaires. Toutefois, les ressortissants dEtats non-membres de la Communaut europenne ou dun autre Etat partie laccord sur lespace conomique europen ne peuvent exercer une activit professionnelle salarie en France sans avoir obtenu au pralable une autorisation de travail.
Les enseignants-chercheurs sont astreints rsider au lieu dexercice de leurs fonctions. Des drogations individuelles peuvent toutefois tre accordes par le prsident dans les limites compatibles avec les besoins du service.
La rpartition des services denseignement des PR et MCF est arrte chaque anne par le Prsident sur proposition du conseil de lUFR de rattachement, aprs avis du ou des prsidents des Commissions de Spcialistes concernes.
Les services denseignement en prsence dtudiants sont dtermins par rapport une dure annuelle de rfrence gale 128 h de cours (CM) ou 192 h de travaux dirigs (TD) ou 288 h de travaux pratiques (TP) ou toute combinaison quivalente.
14. LES PROFESSEURS DES UNIVERSITES
Sous rserve des dispositions particulires concernant les disciplines juridiques, politiques, conomiques et de gestion, les professeurs des universits sont recruts par concours ouverts par tablissement. Les candidats doivent, au pralable, avoir t inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universits, tablie par le CNU
DISCIPLINES AUTRES QUE JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
Qualification: Pour tre candidat linscription sur la liste de qualification, lune des conditions suivantes doit tre remplie:
ؠtre titulaire de lhabilitation diriger des recherches (HDR) ou dun diplme quivalent,
ؠjustifier de 5 annes dactivit professionnelle effective au cours des 8 annes prcdentes, lexclusion des activits denseignant ou de chercheur,
ؠtre enseignant associ temps plein,
ؠtre dtach dans le corps des professeurs des universits
ؠappartenir au corps des directeurs de recherche ou un corps de chercheurs
15. La liste de qualification est rendue publique. Elle cesse dtre valable lexpiration dune priode de 4 ans.
Calendrier de la qualification :
Dbut septembre anne n-1 :
Ouverture de la campagne dinscription sur la liste de qualification (application ANTARES)
Mi-octobre anne n-1 :
Clture des inscriptions
A partir de mi novembre anne n-1 :
Envoi du nom des rapporteurs aux candidats
mi dcembre anne n-1 :
Date laquelle la thse ou lhabilitation doit avoir t soutenue
Date limite de lenvoi des dossiers aux rapporteurs
16. Recrutement: Les candidats qualifis postulent sur les emplois mis au concours par les tablissements
Les concours sont ouverts par arrt du ministre charg de lenseignement suprieur, publi au Journal Officiel, qui prcise les conditions et les modalits du dpt des candidatures.
Calendrier de la procdure de recrutement (campagne anne n -1re session):
Dbut mars anne n : Ouverture de lenregistrement des candidatures aux postes sur lapplication ANTARES / ANTE
Fin mars anne n : Clture de lenregistrement des candidatures aux postes sur lapplication ANTARES / ANTE
Fin mai anne n : Fin des oprations de classement des candidats par les tablissements
dbut juin anne n : Ouverture du module ANTARES permettant aux candidats dexprimer leurs vux daffectation
fin juin anne n : Publication des rsultats sur ANTARES / ANTE
17. 4 types de concours sont organiss:
Le 1er est ouvert aux candidats titulaires dune habilitation diriger des recherches ou dun diplme quivalent,
Le 2nd est rserv aux matres de confrences titulaires dune HDR qui ont accompli 5 annes de services dans lenseignement suprieur ou qui ont t chargs, depuis au moins 4 ans, dune mission de coopration culturelle, scientifique et technique.
Le 3me est rserv aux matres de confrences titulaires de lHDR qui ont accompli 10 annes de service (dont 5 en qualit de MCF titulaire ou stagiaire) dans un tablissement denseignement suprieur de la Communaut europenne, dun tat partie laccord sur lespace conomique europen ou dans un autre tablissement denseignement suprieur au titre dune mission de coopration culturelle scientifique et technique ou dans un tablissement public caractre scientifique et technologique.
Le 4me est ouvert :
Aux candidats ayant 6 annes dactivit professionnelle effective durant les 9 annes prcdentes, lexclusion des activits denseignant ou de chercheur.
Aux enseignants associs temps plein
Aux matres de confrences membres de lInstitut Universitaire de France
A des directeurs de recherche qui ont effectu une dmarche de mobilit vers lenseignement suprieur, pour des nominations comme professeur des universits de 1re classe
18. La Commission de Spcialistes comptente examine les titres et travaux des candidats. Elle entend, pour chaque candidature, les conclusions des 2 rapporteurs dsigns par son bureau. Aprs avoir dlibr, elle tablit la liste des candidats admis poursuivre le concours.
Laudition des candidats admis poursuivre le concours est faite selon des modalits identiques pour un mme concours, soit par la Commission de Spcialistes, soit par une sous-commission dau moins 4 membres constitue en son sein par la commission de spcialistes.
La commission de spcialistes classe au maximum 5 candidats pour chaque emploi offert au concours. La liste de classement est transmise au Conseil dAdministration de ltablissement.
Le CA sigeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs de rang au moins gal celui de lemploi postul, propose soit seulement le premier candidat class par la CSE, soit celui-ci et un ou plusieurs des suivants dans lordre dinscription sur la liste de classement. Il ne peut en aucun cas modifier cette liste. Il peut, par dcision motive, rejeter la liste propose par la CSE.
Les propositions sont transmises au Ministre de lducation Nationale.
19. DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUE, ECONOMIQUE OU DE GESTION
Dans ces disciplines 2 voies de recrutement sont offertes:
Les concours nationaux dagrgation sur preuves:
Un premier concours est destin aux candidats titulaires dun doctorat ou dun diplme quivalent (agrgation externe)
Un second concours est rserv aux MCF et au MA gs dau moins 40 ans qui comptent 10 annes de service dans lenseignement suprieur. Ils doivent par ailleurs tre titulaires dun doctorat ou dun diplme quivalent (agrgation interne)
Les concours sur emploi organiss dans les conditions des 3e et 4e concours dcrits prcdemment.
20. Nomination des Professeurs des Universitspar dcret du Prsident de la Rpublique. Ils sont classs dans le corps par arrt du Ministre de lducation Nationale.
Mutation: Les mutations des PR dun tablissement un autre sont soumises au dispositions ci-dessous:
La Commission de Spcialistes examine les candidatures. Sa proposition est transmise, en vue de recueillir son avis, au CA restreint. Lorsque la demande de mutation saccompagne dune demande de changement de discipline, le chef dtablissement recueille galement lavis du Conseil Scientifique.
Sils ne justifient pas de 3 annes de fonction denseignant- chercheur en position dactivit dans ltablissement o ils sont affects, les PR ne peuvent dposer une demande de mutation quavec laccord de leur chef dtablissement, accord donn aprs avis du CA restreint.
21. Carrire et rmunration
Le traitement dun professeur des universits volue au cours de sa carrire au fil de son passage dune classe lautre, chaque classe comprenant des chelons. Le passage dune classe lautre a lieu au choix. En revanche lavancement dchelon se fait automatiquement, lanciennet, sauf pour la classe exceptionnelle.
Le corps des professeurs des universits comprend 3 classes ou grades:
Une seconde classe qui comprend 6 chelons
Une premire classe qui comprend 3 chelons
Une classe exceptionnelle qui comprends 2 chelons
Comme pour tout fonctionnaire, la rmunration principale dun PR augmente priodiquement au fur et mesure quil gravit les chelons lintrieur de son grade: chaque chelon correspond un indice qui dtermine le montant de la rmunration principale
La rmunration mensuelle est compose dun traitement de base auquel sajoutent diverses indemnits
22. Avancement dchelon:
Lavancement dchelon des PR a lieu lanciennet. Il est prononc par arrt du Ministre de lducation. Lanciennet requise pour accder aux divers chelons des 2 classes du corps des PR est fixe ainsi quil suit:
23. Avancement de grade:
Lavancement de la 2me la 1re classe de PR a lieu au choix dans la limite des emplois budgtaires vacants de PR 1re classe.
Lavancement de la 1re classe la classe exceptionnelle se fait au choix parmi les PR qui justifient dau moins 18 mois danciennet dans la 1re classe.
Lavancement du 1er au 2me chelon de la classe exceptionnelle se fait galement au choix parmi les PR CL EX 1er chelon qui justifient dau moins 18 mois danciennet dans la classe exceptionnelle.
Pour tous les grades, lavancement a lieu dune part, sur proposition de la section comptente du CNU dans la limite des promotions offertes par discipline sur le plan national, dautre part sur proposition du Conseil Scientifique de lUniversit dans la limite des promotions offertes dans ltablissement.
Emritat: les Professeurs admis la retraite peuvent, pour une dure dtermine par ltablissement, recevoir le titre de professeur mrite par dcision du Conseil dAdministration prise la majorit des membres prsents, sur proposition du Conseil Scientifique sigeant en formation restreinte aux personnes habilites diriger des travaux de recherche dans ltablissement, prise la majorit absolue des membres composant cette formation.
Les Professeurs mrites peuvent diriger des sminaires, des thses et participer des jurys de thse ou dhabilitation.
24. LES MAITRES DE CONFERENCES
Ds lobtention du doctorat, ltudiant doit tre qualifi aux fonctions de matre de confrences par une section du CNU.Puis, une fois la qualification obtenue, il peut se prsenter aux concours de recrutement ouverts par emploi dans chaque tablissement public denseignement suprieur et de recherche.
Qualification
Les candidats une inscription sur cette liste doivent remplir une des conditions suivantes:
tre titulaire, au plus tard la date dexamen des candidatures par le CNU, dun doctorat ou dun diplme quivalent;
Justifier, au 1er janvier de lanne dinscription, dau moins 3 annes dactivit professionnelle effective dans les 6 ans qui prcdent;
tre enseignant associ temps plein;
tre dtach dans le corps de Matres de Confrences;
Appartenir un corps de chercheurs.
La procdure de qualification est la suivante: les demandes dinscription accompagnes dun dossier individuel de qualification sont examines par la section comptente du CNU; aprs avoir entendu 2 rapporteurs dsigns par son Bureau pour chaque candidat, la section comptente du CNU arrte, par ordre alphabtique, la liste de qualification.
La liste de qualification est rendue publique. Elle cesse dtre valable lexpiration dune priode de 4 ans.
25. Calendrier de la qualification 2005(idem PR) :
Dbut septembre anne n-1 :
Ouverture de la campagne dinscription sur la liste de qualification (application ANTARES)
mi octobre anne n-1 :
Clture des inscriptions
A partir de mi-novembre anne n-1 :
Consultation du nom des rapporteurs sur le site ANTARES
mi dcembre anne n-1 :
Date laquelle la thse ou lhabilitation doit avoir t soutenue
Date limite de lenvoi des dossiers aux rapporteurs
26. q Recrutement:
Calendrier de la procdure de recrutement (campagne anne n - 1re session):
27. Les candidats qualifis postulent sur les emplois mis au concours par les tablissements
Les concours sont ouverts par arrt du ministre charg de lenseignement suprieur, publi au Journal Officiel, qui prcise les conditions et les modalits du dpt des candidatures.
4 types de concours sont proposs:
Le premier est ouvert aux titulaires dun doctorat ou dun diplme quivalent
Le deuxime est rserv:
Aux enseignants titulaires du second degr en fonction dans lenseignement suprieur depuis 3 ans et titulaires dun doctorat
Aux pensionnaires ou anciens pensionnaires dcoles franaises ltranger
Le troisime est rserv:
Aux candidats comptant 4 annes dactivit professionnelle effective au cours des 7 annes prcdentes, lexclusion des activits denseignant ou de chercheur
Aux enseignants associs temps plein
Le quatrime est rserv aux enseignants titulaires de lENSAM
28. La Commission de Spcialistes comptente examine les titres et travaux des candidats. Elle entend, pour chaque candidature, les conclusions des 2 rapporteurs dsigns par son Bureau. Aprs avoir dlibr, elle tablit la liste des candidats admis poursuivre le concours.
Laudition des candidats admis poursuivre le concours est faite selon des modalits identiques pour un mme concours, soit par la Commission de Spcialistes, soit par une sous-commission dau moins 4 membres constitue en son sein.
La Commission de Spcialistes classe au maximum 5 candidats pour chaque emploi offert au concours. La liste de classement est transmise au Conseil dAdministration de ltablissement.
Le CA, sigeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs de rang au moins gal celui de lemploi postul, propose soit seulement le premier candidat class par la CSE, soit celui-ci et un ou plusieurs des suivants dans lordre dinscription sur la liste de classement. Il ne peut en aucun cas modifier cette liste. Il peut, par dcision motive, rejeter la liste propose par la CSE.
Les propositions sont transmises au Ministre de lducation.
29. Nomination, titularisation:
Les MCF sont nomms en qualit de stagiaires par arrt du Ministre de lducation. La dure du stage est fixe un an.
A lissue de leur stage, les MCF sont soit titulariss, soit maintenus en qualit de stagiaires pour une priode dun an, soit rintgrs dans leur corps dorigine, soit licencis sils nont pas la qualit de fonctionnaires.
Le Prsident transmet lavis du directeur de lUFR la Commission de Spcialistes qui formule une proposition. La Commission se prononce dabord sur la titularisation puis, le cas chant, sur la prolongation du stage. En cas de proposition dfavorable de la Commission, le MCF stagiaire peut, dans un dlai dun mois compter de la date laquelle il en a reu notification, saisir le CA sigeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs dun rang au moins gal celui de lintress. Il entend celui-ci sur sa demande et sollicite lavis du CEVU restreint.
La proposition du Conseil dAdministration se substitue celle de la Commission de Spcialistes.
Mutation:
Les mutations des MCF dun tablissement un autre sont soumises au dispositions ci-dessous:
La Commission de Spcialistes examine les candidatures. Sa proposition est transmise, en vue de recueillir leur avis, au CA restreint. Lorsque la demande de mutation saccompagne dune demande de changement de discipline, le chef dtablissement recueille galement lavis du Conseil Scientifique.
Sils ne justifient pas de 3 annes de fonction denseignant- chercheur en position dactivit dans ltablissement o ils sont affects, les MCF ne peuvent dposer une demande de mutation quavec laccord de leur chef dtablissement, donn aprs avis du CA restreint.
30. Carrire et rmunration:
Le corps des MCF comprend 2 classes (= grades)
Une classe normale qui comprend 9 chelons
Une hors-classe qui comprend 6 chelons
Comme pour tout fonctionnaire et pour les PR, la rmunration principale dun MCF augmente priodiquement au fur et mesure quil gravit les chelons lintrieur de son grade: chaque chelon correspond un indice qui dtermine le montant de la rmunration principale.
La rmunration mensuelle est compose dun traitement de base auquel sajoutent diverses indemnits.
31. Avancement dchelon:
Lavancement dchelon des MCF a lieu lanciennet. Il est prononc par arrt du Ministre de lducation. Lanciennet requise pour accder aux divers chelons des 2 classes du corps des MCF est fixe ainsi quil suit:
32. Avancement de grade:
Lavancement de la classe normale la hors-classe de MCF a lieu au choix dans la limite des emplois budgtaires vacants de MCF hors-classe, parmi les MCF parvenus au 7e chelon de la classe normale et ayant accompli au moins 5 ans de service en qualit de MCF, en position dactivit ou de dtachement.
Lavancement a lieu, dune part, sur proposition de la section comptente du CNU, dans la limite des promotions offertes par discipline sur le plan national, dautre part sur proposition du Conseil dAdministration de lUniversit, dans la limite des promotions offertes dans ltablissement.
LES ASSISTANTS DU SUPERIEUR
Il sagit dun corps en voie dextinction: il ny a plus de nouveau recrutement. Les Assistants du Suprieur sont progressivement intgrs, sur leur demande et par liste daptitude, dans le corps des MCF. Ils ont les mmes droits et les mmes obligations professionnelles que ces derniers.
34. En 2006
1 984 matres de confrences et 686 professeurs des universits ont t recruts.
83,2% des nouveaux professeurs sont issus du corps des matres de confrences.
L'ge moyen des recruts
professeurs des universits : 43 ans 4 mois
matres de confrences : 32 ans 8 mois
Les femmesrecrutes
En proportion, les femmes reprsentent 38,3% des enseignants-chercheurs recruts
27% de professeurs des universits
42,2% de matres de confrences
35. LES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE
Texte de rfrence: Dcret n 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de services des personnels du Second Degr affects dans les tablissements denseignement suprieur.
Recrutement:
Les enseignants du Second Degr, titulaires ou stagiaires, peuvent tre affects dans lEnseignement Suprieur sur des emplois de statut second degr crs ou vacants dans les tablissements denseignement suprieur.
La liste des emplois de Professeur agrg (PRAG) ou certifi (PRCE) est publie chaque anne au bulletin officiel de lEducation, dans le courant du mois de novembre. Les candidats une affectation dans lEnseignement Suprieur dposent un dossier de candidature auprs de lUniversit. Celui-ci est examin par une commission ad hoc et par le Conseil dAdministration de ltablissement.
Laffectation des enseignants du Second degr dans lEnseignement Suprieur est prononce par arrt ministriel.
Obligations de service:
Les enseignants du Second degr affects dans le Suprieur sont tenus daccomplir, dans le cadre de lanne universitaire, un service denseignement en prsence des tudiants de 384 h de travaux dirigs ou de travaux pratiques.
Les services accomplis par les personnels enseignants dEducation Physique et Sportive (EPS) au titre de la pratique des activits physiques et sportives des tudiants et des personnels sont pris en compte pour les 2/3 de leur dure relle dans le calcul des obligations de service denseignement.
La charge annuelle denseignement, dfinie ci-dessus, peut donner lieu des rpartitions diverses ne portant pas obligatoirement, pendant lanne universitaire, sur le mme nombre de semaines et ne comportant pas ncessairement lapplication uniforme du mme service hebdomadaire durant toute lanne.
Le service hebdomadaire denseignement assur par les PRAG et les PRCE ne doit toutefois pas tre suprieur 15 h pour les Professeurs agrgs et 18 h pour les autres enseignants du Second degr.
36. Amnagements de service:
Texte de rfrence: Dcret n 2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux amnagements de service accords certains personnels enseignants dans les tablissements denseignement suprieur.
Les enseignants du second degr affects dans les tablissements publics denseignement peuvent demander, lorsquils sont inscrits en vue de la prparation dun doctorat, bnficier dun amnagement de leur service denseignement dont la dure ne peut excder 4 annes.
Cet amnagement ne peut conduire son bnficiaire accomplir un service denseignement en prsence des tudiants dune dure infrieure la 1/2, ni suprieure aux 2/3 des 384 h mentionnes dans le dcret de 1993.
Les enseignants du Second degr titulaires dun doctorat peuvent galement demander bnficier dun amnagement de servicesils prparent un concours daccs un corps denseignants- chercheurs ou de chercheur ou sils poursuivent des travaux de recherche prcdemment engags. La dure de cet amnagement de service ne peut toutefois excder 1 anne.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux enseignants qui ont dj bnfici damnagement de service au titre de la prparation dun doctorat pendant une dure de 4 ans.
Rmunration et avancementsont identiques aux rgles appliques dans le Second Degr.
37. LES ATTACHES TEMPORAIRES DENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (ATER)
Texte de rfrence: Dcret n0 88-654 du 8 mai 1988- recrutement dAttachs temporaires denseignement et de recherche dans les tablissements denseignement suprieur.
Recrutement:
Du 15 avril au 15 mai 2007 l Universit du Maine
Les candidats un poste dATER doivent remplir lune des conditions suivantes:
1 - Etre fonctionnaire titulaire et stagiaire des corps classs en catgorie A.
2- Etre inscrit en vue de la prparation dun doctorat ou dune HDR ou sengager prsenter un concours denseignement suprieur;
3 - Etre ancien allocataire denseignement et de recherche, avoir cess dexercer ces fonctions depuis moins dun an , tre titulaire dun doctorat et sengager se prsenter un concours de lenseignement suprieur;
4 Etre enseignant-chercheur de nationalit trangre, avoir exerc des fonctions denseignement ou de recherche dans un tablissement tranger pendant 2 ans, tre titulaire dun doctorat ou dun titre ou diplme tranger jug quivalent par la CSE comptente;
5 - Etre moniteur recrut dans le cadre du monitorat dinitiation lenseignement suprieur, titulaire dun doctorat et sengager se prsenter un concours de recrutement de lenseignement suprieur.
38. Nomination par le Chef dtablissement, sur proposition des commissions de spcialistes comptentes.
Dure de la nomination:
- Fonctionnaires et enseignants trangers: 3 ans renouvelables 1 fois
- Anciens AER et moniteurs: 1 an renouvelable 1 fois
Obligations professionnelles:128 h de cours ou 192 h de TD ou 288 h de TP ou toute combinaison quivalente.
Les ATER peuvent exercer leurs fonctions temps partiel; ils participent au contrle des connaissances et aux examens.
Aucune charge denseignement complmentaire ne peut leur tre confie.
Rmunration:
ATER temps complet: par rfrence lindice brut 513 = 1 998
ATER temps partiel (50%): par rfrence lindice brut 327 = 1 408
39. LES LECTEURS DE LANGUES ETRANGERES
Texte de rfrence: Dcret no 87-754 du 14 septembre 1987: recrutement de lecteurs de langue trangre dans les tablissements publics denseignement suprieur.
Recrutement, nomination:
Les lecteurs de langue trangre sont recrutssur contrat par le Prsident de lUniversit. La langue trangre au titre de laquelle les candidats postulent doit tre leur langue maternelle ou une autre langue quils pratiquent lgal de leur langue maternelle.
Les candidats doivent justifier dun titre ou dun diplme tranger dun niveau quivalent la matrise.
La dure de fonction est de 1 an pour les candidats se prsentant titre personnel. Elle peut, titre exceptionnel, tre renouvele 1 fois pour une mme priode.
Pour les candidats proposs par les autorits de leur pays dorigine dans le cadre dun programme bi-latral dchanges tabli sur une base de rciprocit, la dure des fonctions est fixe lors du recrutement. Elle peut tre d1, 2, ou 3 ans. Elle est renouvelable 1 fois pour une mme priode.
Obligations professionnelles:
Les lecteurs de langue trangre assurent un service annuel en prsence des tudiants de 300 h de travaux pratiques. Leur service peut comporter des travaux dirigs sans que leur nombre dheures annuelles puisse tre suprieur 100 h.
Rmunration: indice unique brut 340 (1 453 )
40. LES ENSEIGNANTS ASSOCIES
Textes de rfrence: Dcret n 85-733 du 17 juillet 1985 et Dcret n 91-267 du 6 mars 1991-
Enseignants associs ou invits dans les tablissements denseignement suprieur.
PERSONNELS ASSOCIES A TEMPS PLEIN (PRAS)
Recrutement:
Dans les tablissements denseignement suprieur, peuvent tre recruts en qualit de PR ou de MCF associs des personnalits franaises ou trangres remplissant lune des conditions suivantes:
- Justifier dune exprience professionnelle directement en rapport avec la spcialit enseigne autre quune activit denseignement, dau moins 7 ans dans les 9 ans qui prcdent le 1er janvier de lanne du recrutement pour un MCF associ et dau moins 9 ans dans les 11 ans qui prcdent le 1er janvier de lanne du recrutement pour un PR associ.
- Justifier dun doctorat, dun diplme ou dune qualification estims quivalents par la Commission de Spcialistes comptente et exercer des fonctions denseignement ou de recherche dans un tablissement tranger.
41. Nomination:
La nomination des PR et des MCF associs est prononce par les autorits comptentes pour la nomination des enseignants-chercheurs titulaires de mme catgorie, sur la proposition de la Commission de Spcialistes concerne. Cette proposition doit tre accompagne de lavis favorable du Conseil dAdministration restreint de ltablissement.
- Les MCF associs temps plein sont nomms pour une dure qui ne peut tre infrieure 6 mois, ni suprieure 3 ans. Cette nomination peut tre renouvele, pour une dure qui ne peut tre suprieure 3 ans, au vu dun rapport dactivit.
- Les PR associs temps plein sont nomms pour une dure qui ne peut tre infrieure 6 mois, ni suprieure 3 ans. Le dcret de nomination peut prvoir quau terme de la dure de lengagement quil fixe, lintress peut, sur sa demande, tre maintenu une ou plusieurs fois dans ses fonctions par arrt du Ministre, au vu dun rapport dactivit.
Obligations de service:
Les enseignants associs temps plein ont les mmes obligations de service que celles qui sont applicables aux enseignants-chercheurs titulaires de mme catgorie.
42. PERSONNELS ASSOCIES A MI-TEMPS (PAST)
Recrutement:
Des personnalits franaises ou trangres justifiant depuis au moins 3 ans dune activit professionnelle principale, autre que denseignement, et dune exprience professionnelle directement en rapport avec la spcialit enseigne peuvent tre recrutes en qualit de professeur des universits ou de matres de confrences associs mi-temps.
Nomination:
Les matres de confrences associs mi-temps sont nomms pour une priode de 3 ans par arrt du Ministre de lducation .Cette nomination peut tre renouvele dans les mmes conditions, pour une dure qui ne peut tre suprieure 3 ans, au vu dun rapport dactivit.
Les Professeurs associs mi-temps sont nomms pour une priode qui ne peut tre infrieure 3 ans ni suprieure 9 ans. Dans cette dernire limite, le dcret de nomination peut prvoir que, au terme dune priode de 3 ans, lintress peut, sur sa demande, tre maintenu une ou plusieurs fois dans ses fonctions, par arrt du Ministre de lducation, au vu dun rapport dactivit.
Obligations de service:
Les intresss sont tenus deffectuer un service denseignement et de recherche dune dure gale la moiti de celle qui sapplique aux personnels titulaires de mme catgorie. La cessation de leur activit principale entrane de plein droit la cessation du contrat dassociation au terme de lanne universitaire en cours.
43. MONITEURS ET ALLOCATAIRES MONITEURS NORMALIENS
Texte de rfrence: Dcret no 89-794 du 30 octobre 1989-Monitorat dinitiation lenseignement suprieur.
Recrutement:
- Moniteurs: tre bnficiaire dune allocation de recherche et prparer un doctorat
- Allocataires: tre ancien lve dcole normale suprieure et prparer un doctorat
Nomination:
Les allocataires de recherche sont engags en qualit de moniteur par le chef dtablissement. La dure du contrat est base sur celle du contrat dallocataire.
Les allocataires-moniteurs-normaliens sont recruts par le Recteur, sur proposition du chef dtablissement. Dure du contrat: 3 ans maximum.
Obligations de service:
64 h TD ou 96 h TP ou toute combinaison quivalente en 1er cycle ou exceptionnellement en 2me cycle.
Les Moniteurs et Allocataires-moniteurs Normaliens participent au contrle des connaissances et aux examens. Aucune charge denseignement complmentaire ne peut leur tre confie.
Rmunration:
- Moniteurs: allocation de recherche plus une indemnit dont le montant est fix par arrt ministriel (1 431 au 01/ 01/07).
- Allocateurs-moniteurs-normaliens: rmunration quivalente au montant de lallocation de recherche laquelle est ajoute lindemnit de monitorat (339 ).
44. VACATAIRES
CHARGES DENSEIGNEMENT VACATAIRES
Les Chargs denseignement vacataires sont des Personnalits choisies en raison de leur comptence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activit de Charg denseignement, une activit professionnelle consistant:
- Soit en la direction dune entreprise;
- Soit en une activit salarie dau moins 1000 heures de travail par an;
- Soit en une activit non salarie condition dtre assujettie la taxe professionnelle ou de justifier quelles ont retir de lexercice de leur profession des moyens dexistence rguliers depuis au moins 3 ans.
AGENTS TEMPORAIRES VACATAIRES
Les agents temporaires vacataires doivent tre gs de moins de 28 ans au 1er septembre de lanne universitaire considre et tre inscrits en vue de la prparation dun diplme de 3me cycle de lenseignement suprieur.
Les personnes bnficiant dune pension de retraite ou dune allocation de prretraite ges de moins de 65 ans peuvent, condition davoir exerc au moment de la cessation de leur fonction une activit professionnelle principale extrieure ltablissement, tre engages en qualit dAgent temporaire vacataire dans les disciplines dont la liste est fixe par arrt du Ministre* et, lorsquelles nassurent que des vacations occasionnelles, dans toutes les disciplines.
Les agents temporaires vacataires peuvent assurer des TD ou des TP. Leur service ne peut au total excder annuellement, dans un ou plusieurs tablissements, 96 h de TD ou 144 h de TP ou toute combinaison quivalente.
45. CONTRACTUELS SUR EMPLOIS DU SECOND DEGRE
Texte de rfrence: dcret n 92-131 du 5 fvrier 1992 recrutement denseignants contractuels dans les tablissements denseignement suprieur.
Ils peuvent tre recruts lorsque des emplois de Professeur de second degr dans les tablissements dEnseignement Suprieur nont pu tre pourvus par des Professeurs titulaires du second degr.
46. LES DIVERSES POSITIONS ADMINISTRATIVES DES ENSEIGNANTS
POSITIONS SPECIFIQUES DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
Les positions administratives spcifiques aux enseignants-chercheurs sont
LA DELEGATION: Les enseignants- chercheurs titulaires peuvent tre placs, des fins dintrt gnral, en dlgation.
Ils continuent percevoir leur rmunration et bnficier de lensemble des droits attachs la position dactivit. La dlgation peut tre prononce auprs:
a/ dune Institution internationale ou dun tablissement tranger dEnseignement Suprieur et de recherche;
b) dun tablissement franais dEnseignement Suprieur, de recherche ou dinformation scientifique et technique;
c) dune entreprise ou de tout organisme public ou priv.
Un enseignant-chercheur peut galement tre plac en dlgation pour crer une entreprise.
La dlgation ne peut tre autorise auprs dune entreprise ou de tout autre organisme de droit priv, si lenseignant a, au cours des 5 annes prcdentes, exerc un contrle sur cette entreprise ou cet organisme, ou particip llaboration ou la passation des marchs conclus avec lune ou lautre.
La dlgation est prononce aprs consultation du CA restreint et avis favorable du Prsident de ltablissement auquel est affect lintress. Elle peut tre prononce pour une dure maximale de 4 ans. Toutefois, pour lapplication de la loi n 82-610 dorientation et de programmation pour la recherche et le dveloppement technologique de la France, elle peut tre prononce pour une dure de 2 ans renouvelables 2 fois.
Elle est subordonne la conclusion entre lorganisme dorigine et linstitution, ltablissement, lentreprise ou lorganisme daccueil, dune convention qui en fixe lobjet et en dtermine les modalits.
47. LE DETACHEMENT:
Les enseignants-chercheurs peuvent tre dtachs pour une priode de 5 ans renouvelable. Ils peuvent, par arrt du Ministre de lEducation, tre dtachs dans les entreprises, des organismes privs ou des groupements dintrt public lorsque ce dtachement est effectu pour exercer des fonctions de formation, de recherche, de mise en valeur de la recherche et de diffusion de linformation scientifique et technique. En ce cas, le dtachement est prononc aprs avis du conseil dadministration restreint.
Un tel dtachement ne peut tre prononc que si lintress na pas eu, au cours des 5 dernires annes, soit exercer un contrle dans lentreprise, soit participer llaboration ou la passation de marchs avec elle.
Jusqu expiration de la premire priode de dtachement lenseignant- chercheur ne peut tre remplac dans son emploi qu titre temporaire par des enseignants associs ou invits, par des fonctionnaires dtachs de leur corps dorigine, par des personnes mises la disposition de ltablissement ou rmunres sous la forme de cours complmentaires ou par des ATER.
48. LES CONGES POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES (CRCT):
Les enseignants titulaires en position dactivit peuvent bnficier dun CRCT, dune dure maximale de 12 mois par priode de 6 ans passs en position dactivit ou de dtachement. Toutefois, ceux qui ont t nomms dans un corps denseignants- chercheurs depuis au moins 3 ans peuvent bnficier de ce cong. Les bnficiaires demeurent en position dactivit. Ils conservent la rmunration correspondant leur grade. Ils ne peuvent cumuler cette rmunration avec une rmunration publique ou prive.
Les CRCT sont accords, dans la limite dun contingent national, par arrt. Cet arrt est pris au vu des projets prsents par les candidats, sur proposition des sections du CNU ou du Conseil Scientifique de ltablissement.
A lissue du cong, le bnficiaire adresse au Prsident un rapport sur ses activits pendant cette priode Le rapport est transmis au Conseil Scientifique et, lorsque le cong a t accord sur sa proposition, la section comptente du CNU.
49. LA MISE A DISPOSITION:
Les enseignants-chercheurs peuvent tre mis disposition dun tablissement ou dun service relevant du Ministre de lEducation pour exercer des fonctions de direction sil nexiste aucun emploi budgtaire correspondant la fonction remplir.
Ils peuvent galement tre mis disposition des Ecoles Normales Suprieures, des Grands Etablissements ou des Ecoles franaises ltranger sil nexiste aucun emploi budgtaire correspondant la fonction remplir.
La dure ne peut excder 5 ans; elle peut tre renouvele.
POSITIONS DES ENSEIGNANTS RELEVANT DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Textes de rfrence: Loi du 13 juillet 1983 relative aux Droits et Obligations des Fonctionnaires
Loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la Fonction Publique dEtat.
Tout fonctionnaire est plac dans lune des positions suivantes:
ؠ Activit
ؠ Dtachement
ؠ Position hors-cadre
ؠ Disponibilit
ؠ Cong parental
50. POSITION DACTIVITE
LES CONGES:
Les fonctionnaires ont droit
A un cong annuel avec traitement
A des congs de maladie: 1 an pendant 12 mois conscutifs, 3 mois plein traitement, 9 mois traitement (en cas daccident de service: plein traitement jusqu ce quil puisse reprendre son travail + remboursement des frais mdicaux)
A des congs de longue maladie (CLM): au maximum 3 ans, 1 an plein traitement, 2 ans traitement
A un cong de longue dure (CLD): (cancer, tuberculose): 3 ans plein traitement, 5 ans traitement
Au cong de maternit: 16 semaines 6 avant laccouchement, 10 aprs
Au cong de paternit: 11 jours
LA POSITION HORS-CADRE: le fonctionnaire cesse de bnficier de ses droits lavancement et la retraite.
Il est soumis au rgime statutaire et de retraite rgissant la fonction quil exerce dans cette position.
51. LA DISPONIBILITE:
La disponibilit est la position du fonctionnaire qui, plac hors de son Administration ou service dorigine, cesse de bnficier, dans cette position, de ses droits lavancement et la retraite.
La disponibilit est prononce, soit la demande de lintress, soit doffice lexpiration des congs de maladie. La mise en disponibilit sur demande de lintress peut tre accorde, sous rserve des ncessits du service, dans les cas suivants:
a) Etudes ou recherches prsentant un intrt gnral: la dure de la disponibilit ne peut, dans ce cas excder 3 annes, mais est renouvelable une fois pour une dure gale;
b) Pour convenance personnelle: la dure de la disponibilit ne peut, dans ce cas excder 3 annes; elle est renouvelable, mais la dure de la disponibilit ne peut excder au total 10 annes pour lensemble de la carrire.
La mise en disponibilit peut tre galement prononce sur la demande du fonctionnaire, pour crer ou reprendre une entreprise. Lintress doit avoir accompli au moins 3 annes de services effectifs dans ladministration. La mise en disponibilit ce titre ne peut excder 2 annes.
52. La mise en disponibilit est accorde de droit au fonctionnaire, sur sa demande:
a) pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel il est li par un PACS, un enfant ou un ascendant la suite dun accident ou une maladie grave;
b) pour lever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins un enfant charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est li par un PACS ou un ascendant atteint dun handicap ncessitant la prsence dune tierce personne;
c) pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lipar un PACS lorsque celui-ci est astreint tablir sa rsidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu loign du lieu dexercice des fonctions du fonctionnaire.
La mise en disponibilit prononce en application des dispositions ci-dessus ne peut excder 3 ans. Elle peut tre renouvele 2 fois dans les cas viss au a) ci-dessus et sans limitation dans les autres cas.
La mise en disponibilit est galement accorde de droit, pendant la dure de son mandat et sur sa demande, au fonctionnaire qui exerce un mandat dlu local. A lexception de ce dernier cas, la rintgration du fonctionnaire est subordonne la vrification par un mdecin agr et, ventuellement le comit mdical, de laptitude physique du fonctionnaire du fonctionnaire.
53. LE CONGE PARENTAL:
Le fonctionnaire est plac sur sa demande dans la position de cong parental. La possibilit dobtenir un cong parental est ouverte, pour un mme enfant, soit au pre, soit la mre. Ce cong est accord de droit:
- la mre aprs un cong de maternit ou un cong dadoption, ou lors de larrive au foyer dun enfant nayant pas atteint lge de la fin de lobligation scolaire;
- Au pre aprs la naissance de lenfant ou un cong dadoption, ou lors de larrive au foyer dun enfant nayant pas atteint lge de la fin de lobligation scolaire.
Le cong est accord par priodes de 6 mois renouvelables. Il prend fin au plus tard au 3me anniversaire de lenfant. En cas dadoption, il prend fin 3 ans au plus compter de larrive au foyer de lenfant lorsque celui-ci est g de moins de 3 ans, et 1 an au plus compter de larrive au foyer de lenfant lorsque celui-ci est g de 3 ans ou plus et na pas atteint l ge de la fin de lobligation scolaire.
Ce cong nouvre pas de droit la retraite, un avancement dchelon rduit de moiti
A lexpiration du cong parental, le fonctionnaire est rintgr et raffect sur son ancien emploi.
54. SERVICES DENSEIGNEMENT
Rf: note de service du Prsident de lUniversit du Maine en date du 10 avril 2003
Les heures statutaires s accomplissent a priori dans la composante de rattachement. Elles peuvent ltre dans une autre composante ou en formation continue; dans ces cas, elles font lobjet dun accord pralable entre les composantes ou le service commun.
Les heures complmentaires des enseignants de lUniversit du Maine sont, au sein de celle-ci, payes selon les statuts individuels partir de la 193me heure ou de la 385me heure selon la priodicit suivante: mars- mai- juillet- septembre.
Les heures complmentaires doivent avoir t prvues et dclares pralablement pour chaque enseignant sur son emploi du temps individuel prvisionnel sign par chaque enseignant et vis par le responsable de la composante. Cette dclaration doit tre faite en dbut danne universitaire.
Les heures complmentaires sont payables dans la limite dun maximum admissible, lUniversit du Maine, dun demi-service statutaire. Les demandes exceptionnelles de dpassement individuel doivent correspondre une obligation rglementaire ou un projet de ltablissement. Elles sont accompagnes de lavis motiv du directeur de la composante et soumises au visa du Prsident de lUniversit (envoi au Service du Personnel Enseignant) le 15 novembre au plus tard.
Dans lorganisation des services, les responsables des composantes devront sefforcer de solliciter avec mesure les enseignants en conservant lesprit que 96 h TD, quel que soit le statut, reprsentent une charge complmentaire importante compte tenu des obligations gnrales qui psent sur chaque enseignant en plus des cours.
Les variations des charges qui pourraient apparatre dans une composante par changement dans les projets ou rorientations des cursus des tudiants et qui engendreraient des disponibilits horaires devront faire lobjet dune analyse commune et dune ventuelle rpartition.
Pour les enseignants-chercheurs bnficiant de la prime dencadrement doctoral et de recherche, le cumul autoris est de 50 h annuelles quivalent TD dans ltablissement et/ou hors de ltablissement.
55. REGIME INDEMNITAIRE DES ENSEIGNANTS
AFFECTES DANS LES UNIVERSITES
ؠ Primes statutaires
PRIME DE RECHERCHE ET DENSEIGNEMENT SUPERIEUR:
Texte de rfrence: Dcret n 89-775 du 23 octobre 1989
Bnficiaires:
- PR et PR associs temps complet;
- MCF titulaires, stagiaires et MCF associs temps complet;
- Assistants;
- Personnels dtachs dans un emploi denseignant- chercheur;
- ATER
Conditions remplir:
- Etre en activit (y compris pour cong pour recherches ou conversions thmatiques, en dlgation ou mis disposition) ou en dtachement dans un tablissement dEnseignement Suprieur relevant du Ministre de lEducation;
- Accomplir lintgralit de ses obligations statutaires;
- Ne pas percevoir de rmunration complmentaire au titre dun cumul demplois ou de lexercice dune profession librale.
Montant: 1 211 pour lanne universitaire 2006-2007
56. PRIME DENSEIGNEMENT SUPERIEUR:
Texte de rfrence: Dcret n 89-776 du 23 octobre 1989
Bnficiaires: Personnels enseignants titulaires du second degr
Conditions remplir:
- Accomplir lintgralit de ses obligations statutaires;
- Ne pas percevoir de rmunration complmentaire au titre dun cumul demplois ou de lexercice dune profession librale.
Montant: 1 211 pour lanne universitaire 2005-2006
ؠ Primes contractuelles (exclusives les unes des autres)
PRIME DADMINISTRATION:
Texte de rfrence: Dcret no 90-50 du 12 janvier 1990
Bnficiaires: Prsident dUniversit (17 922 ), Directeur dIUT (7 137 )
PRIME DE CHARGES ADMINISTRATIVES:
Texte de rfrence: Dcret no 90-50 du 12 janvier 1990
Bnficiaires: la liste des fonctions ouvrant droit est arrte par le Prsident aprs avis du Conseil dAdministration de lUniversit
Montant: arrt par le Prsident aprs avis du CA sigeant en formation restreinte.
57. PRIME DE RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES:
Texte de rfrence: Dcret n 99-855 du 4 octobre 1999
Bnficiaires: Enseignants-chercheurs, Enseignants de statut second degr exerant en sus de leurs obligations de service des responsabilits pdagogiques spcifiques.
La liste des responsabilits pdagogiques ouvrant droit la prime, la liste des bnficiaires et le montant de la prime sont fixs chaque anne par le Prsident de lUniversit, sur proposition du CA restreint.
Montant: fix par rfrence au taux de lindemnit pour travaux dirigs. Il ne peut tre infrieur 12 fois ni suprieur 96 fois le taux de cette indemnit.
58. PRIME DENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE:
Texte de rfrence: Dcret no 90-51 du 12 janvier 1990
Bnficiaires: Enseignants-Chercheurs ayant souscrit lengagement deffectuer, en plus de leurs obligations statutaires, une activit spcifique de formation la recherche et pour la recherche pendant 4 annes universitaires.
Cette prime est accorde sur dcision ministrielle, sur lavis dun groupe dExperts.
Conditions remplir:
Cette prime nest pas compatible:
- avec les positions statutaires suivantes: dtachement, dlgation de plus de 6 mois, disponibilit, congs de longue maladie et de longue dure, non titulaire, mise disposition, temps partiel, mission ltranger de plus de 6 mois;
- avec la perception des primes: dadministration, de charges administratives, de responsabilits pdagogiques;
- avec la rmunration au titre de contrats de recherche;
- avec un cumul demplois ou de rmunrations. Une drogation peut tre accorde par les services ministriels en cas de cumul de rmunrations, dans la limite de 50 h complmentaires effectues dans ltablissement et /ou hors tablissement.
Montantannuel (2006-2007)
- 6 537 pour un PR de 1re classe ou de classe exceptionnelle
4 998 pour un PR de 2me classe
3 460 pour un MCF
