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EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. La protection sociale Régime de sécurité sociale Les partenaires en entreprise Les organismes agréés La CRAM. La protection sociale. Concerne en France 23 Millions d’actifs Dont 19 millions de salariés

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EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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Presentation Transcript

  1. EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS La protection sociale Régime de sécurité sociale Les partenaires en entreprise Les organismes agréés La CRAM

  2. La protection sociale • Concerne en France 23 Millions d’actifs • Dont 19 millions de salariés • La protection sociale est gérée par l’intermédiaire de divers régimes

  3. REGIME DE SECURITE SOCIALE • Régime général • Régime des mines • Régime Agricole • Régime fonctionnaire • Régime Artisan • Régime Commerçants • Régime militaires • Etc...

  4. Régime de sécurité sociale famille recouvrement maladie vieillesse Caisse Nationale d’Allocations Familiales Agence centrale des organismes de sécurité sociale Caisse nationale d’assurance maladie Caisse nationale national vieillesse CRAM regional Action Sanitaire Sociale Prévention Tarification des ATMP Gestion Des dossiers Vieillesse URSSAF CAF local CPAM

  5. LES PARTENAIRES DE L’ENTREPRISE Prévention AT:MP Inspection du travail Commsion Départementale De sécurité Organismes agréés

  6. LES ORGANISMES AGREES • Procèdent sur demande de l’entreprise aux vérifications obligatoires demandées par la législation (éclairage, levage, appareils à pression...)

  7. LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE • Donne l’autorisation d’exploiter pour tous les établissements qui reçoivent du public

  8. La DRIRE • Contrôle les entreprises qui ont un risque technologique, particulier mais aussi de celles qui générent des rejets liquides ou gazeux ou des nuisances.

  9. INSPECTION DU TRAVAILInspecteurs et Contrôleurs • Chargés de veiller à l’application du Code du Travail • Ont le droit de rentrer de jour comme de nuit dans les établissements ou sont applicables les dispositions du Code du Travail

  10. INSPECTION DU TRAVAILMoyens • OBSERVATION(avertissement, conseil) • MISE EN DEMEURE (délai pour faire mettre en conformité avec le code du travail) • PROCES VERBAL (sanction financière ou pénale) • REFERE

  11. INSPECTION DU TRAVAILNouveaux moyens • Si absence de dispositif de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’AMIANTE • ARRET IMMEDIAT DE L ACTIVITE

  12. INSPECTION DU TRAVAILNouveaux moyens • EXPOSITION 0 DES SUBSTANCES CHIMQIES CANCERIGENES • ARRET IMMEDIAT DE L’ACTIVITE

  13. LE SERVICE DE PREVENTION AT:MP • Ingénieurs conseils contrôleurs de Sécurité • Interviennent dans les entreprises qui ont des salariés relevant du Régime Général de la sécurité Sociale

  14. MISSIONS • Visites d’entreprises • Enquêtes • Etudesformation • Assistance techniques • Mesures physiques • docs • Prélèvements chimiques

  15. VISITES EN ENTREPRISE • Les techniqiens peuvent rentrer dans toutes les entreprises qui ont des salriés relevant du Régime Généralde SS • Ils peuvent demander aux employeurs de prendre toutes les mesures justifiées de prévention

  16. ENQUETES • Effectue toute enquête d’accident grave • Répond aux demandes d’enquêes pour la CNAM concernant une ou plusieurs activités

  17. ETUDES • Etabli et exploite les statistiques AT/MP • Etudie les projets de construction et d’aménagement

  18. Formation • Formation des acteurs de l’entreprise - intra - Inter • Par activité

  19. Assistance technique • Dirige les réunions des CTR et les aides dans le choix des actions à mettre en œuvre dans la région • Participe aux réunions CHSCT

  20. Mesures physiques • Mesure et analyse les risques et nuisances physiques liés au travail • Bruit • Vibration • Eclairage • Ventilation • T°

  21. Prelèvements chimiques • Réalise des prélèvements chimiques qui seornt analysés et interprétés soit au laboratoire de la CRAM ou l’INRS

  22. documentation • Informe les entreprises sur les textes législatifs en vigueur • Distribue aux entreprises les documents INRS

  23. MOYENS • Recommandantions Mesures justifiées pour supprimer un ou plusieurs risques • INJONCTION Mesures justifiées avec délai de réalisation délai passé si non réalisées avce une porposition de majoration d’AT

  24. Comment? • Proposition de rsitourne du taux d’AT • Récompenses aux salariés • Contrats de prévention

  25. VERIFICATIONS PERIODIQUES • Apparaux de levage • Incendie: - vérification du matériel - exercices d’entrainement • Consignes • Installation électrique

  26. LA GESTION DU RISQUE AT MP • La branche AT MP • Doit déterminer les atx des cotisations nécessaires à son équilibre financier

  27. L’ORGANISATION • CRAM Reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie Paiement des prestations aux victimes • CPAM Tarification du Risque/prévention des risques professionnels • URSSAF Encaissement des cotisations

  28. EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS • Un enjeu économique et social pour l’entreprise • Une obligation pour le chef d’entreprise

  29. Un enjeu économique et social pour l’entreprise • Les couts directs et indirects de l’AT/MP • Influence sur le climat social • Inflence sur le rendement et les eprformances

  30. UNE OBLIGATION • Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs • Mettre e œuvre les actiosn de prévention pour garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé des travailleurs

  31. LES 9 PIRNCIPES GENERAUX • Éviter les risques • Évaluer les risques qui ne peuvent être évités • Combattre les risques à la source

  32. REDUIRE • Adapter le travail à l’homme(conception équipements et méthodes de travail) • Tenir compte de l’évolution des techniques • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou de ce qui l’est moins

  33. MAITRISER -Planifier la prévention(cohérence entre la technique, l’organisation, les conditiosnde travail, les relatiosn sociales, les facteurs ambiants) -Prendre des mesures de protection collectives -Donner des instructions appropriées aux travailleurs

  34. UNE OBLIGATION(décret 2001-1016 du 5 novembre 2001) • L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement • La mise à jour est effectuée au moins chaque année.

  35. QUI EST CONCERNE? • Les entreprises soumises au code du travail • Les établissements hospitaliers • Les collectivités territoriales • La fonction publique de l’ Etat

  36. RISQUES ?

  37. DANGER • Propriété ou capacité intrésèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail suceptible de causer un dommage.

  38. RISQUE • Exposition d’un travailleur à un danger Phénomène dangereux personne Situation dangereuse dommage

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