1 / 41

LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS. 20/03/2014 – BASIC ENTREPRISE Marie BICAIS. SOMMAIRE. POURQUOI FAIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES ? Objectif éthique Objectif règlementaire Objectif économique QUI EST IMPLIQUE DANS L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES ?

mali
Télécharger la présentation

LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 20/03/2014 – BASIC ENTREPRISE Marie BICAIS

  2. SOMMAIRE • POURQUOI FAIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES ? • Objectif éthique • Objectif règlementaire • Objectif économique • QUI EST IMPLIQUE DANS L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES ? • Les intervenants extérieurs • Les intervenants internes • COMMENT ORGANISER LA PREVENTION ET AVEC QUELS MOYENS ? • Les principes généraux de la prévention • Piste méthodologique • Comment alimenter et faire vivre ce document unique ? • Les bonnes raisons d’établir son document unique PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  3. SOMMAIRE • POURQUOI FAIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES ? • Objectif éthique • Objectif règlementaire • Objectif économique • QUI EST IMPLIQUE DANS L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES ? • Les intervenants extérieurs • Les intervenants internes • COMMENT ORGANISER LA PREVENTION ET AVEC QUELS MOYENS ? • Les principes généraux de la prévention • Piste méthodologique • Comment alimenter et faire vivre ce document unique ? • Les bonnes raisons d’établir son document unique PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  4. Objectif éthique Une personne ne doit pas se faire mal au travail ! Le travail ne doit pas altérer l’intégrité physique et morale de la personne Les conséquences d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent être désastreuses dans sa vie sociale PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  5. Objectif règlementaire article L 4121-1 du Code du Travail L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1°Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail 2° Des actions d'information et de formation 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  6. Qui est garant de l’application du droit du travail ? Objectif règlementaire L’inspecteur du travail • Ses moyens d’action : • Rappel des règles applicables • Mise en demeure • Rédaction de procès verbaux • Interdiction d’exercer une activité avec risque imminent PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  7. L’employeur a une obligation de sécurité de résultat Objectif règlementaire Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  8. Objectif économique Perspective de rentabilité pour l’entreprise PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  9. Coûts directs et indirects suite à un accident du travail Objectif économique Coûts directs : Dépenses versées à la CARSAT (taux AT/MP) : - Soins médicaux, - Frais pharmacie, - Frais hospitalisation - Indemnités journalières… PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  10. Coûts indirects : - coûts administratifs de gestion de dossier- pertes de production- coût lié au remplacement de la victime- coûts matériels (mise en conformité d’une machine ou d’un espace de travail)… Objectif économique Coûts directs et indirects suite à un accident du travail PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  11. COUTS INDIRECTS = 3 X COUTS DIRECTS PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  12. Statistiques Carsat Sud-Est 2012 pour PACA-CORSE tout secteur confondu : Objectif économique 4 043 620 jours de travail perdus pour incapacité temporaire PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  13. SOMMAIRE • POURQUOI FAIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES ? • Objectif éthique • Objectif règlementaire • Objectif économique • QUI EST IMPLIQUE DANS L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES ? • Les intervenants extérieurs • Les intervenants internes • COMMENT ORGANISER LA PREVENTION ET AVEC QUELS MOYENS ? • Les principes généraux de la prévention • Piste méthodologique • Comment alimenter et faire vivre ce document unique ? • Les bonnes raisons d’établir son document unique PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  14. Les intervenants extérieurs : Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) Préventeurs dotés de compétences techniques, organisationnelles ou médicales Enregistrés auprès de la DIREECTE PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  15. Les services de santé au travail Les intervenants extérieurs : Préserver la santé et de la sécurité des salariés : - Par la réalisation de visites médicales - Par des actions en milieu de travail PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  16. Les cabinets privés Les intervenants extérieurs : Mise à disposition d’une organisation et de moyens adaptés pour faire de la prévention auprès du personnel d’un établissement PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  17. Les CARSAT : caisses d’assurance retraite et de santé au travail 1/ Les intervenants extérieurs : - Mise en place de programmes d’actions et de prévention des risques professionnels - Intervient dans la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (calcul des taux de cotisation AT/MP) PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  18. INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité Les intervenants extérieurs : L’organisme de référence qui apporte des connaissances techniques et de la formation par secteur d’activité et par risque PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  19. ANACT : agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail Les intervenants extérieurs : Organisme public qui se décline en ARACT en région PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  20. Les intervenants internes : CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : Etablissements d’au moins 50 salariés Composition : l’employeur ou son représentant, le personnel salarié élu, le médecin du travail, le responsable sécurité, l’inspecteur du travail ou toute autre personne invitée par le comité PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  21. Délégués du Personnel Les intervenants internes : A partir de 11 salariés Une mission dans l’organisation de la prévention à défaut de constitution d’un CHSCT PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  22. Une ou plusieurs personne(s) désigné(es) au sein de l’établissement Les intervenants internes : Art. L4644-1 du code du travail crée par la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail mentionne cette nouvelle organisation « L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  23. SOMMAIRE • POURQUOI FAIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES ? • Objectif éthique • Objectif règlementaire • Objectif économique • QUI EST IMPLIQUE DANS L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES ? • Les intervenants extérieurs • Les intervenants internes • COMMENT ORGANISER LA PREVENTION ET AVEC QUELS MOYENS ? • Les principes généraux de la prévention • Piste méthodologique • Comment alimenter et faire vivre ce document unique ? • Les bonnes raisons d’établir son document unique PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  24. Les principes généraux de prévention : art. L4121-2 du code du travail - Eviter les risques - Maîtriser les risques qui ne peuvent pas être évités - Combattre les risques à la source - Adapter le travail à l’homme - Intégrer l’évolution de la technique PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  25. Les principes généraux de prévention : art. L4121-2 du code du travail - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins - Planifier la prévention - Prendre des mesures de protection collective et individuelle - Donner les instructions appropriées aux travailleurs PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  26. Piste méthodologique : le document unique d’évaluation des risques professionnels Réponse méthodologique 2 en 1 Réponse règlementaire PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  27. Art R4121-1 du code du travail Piste méthodologique : le document unique d’évaluation des risques professionnels L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  28. Art L4121-3 du code du travail Piste méthodologique : le document unique d’évaluation des risques professionnels L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  29. Comment alimenter et faire vivre ce document unique ? Actions directement auprès des salariés : Faire remonter les dysfonctionnements via des fiches navettes pré établies IL EST IMPORTANT D’ETABLIR UN CANAL DE REMONTEE DES INFORMATIONS QUI SOIT CLAIR AUX YEUX DE TOUS LES SALARIES !! PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  30. Actions directement auprès des salariés : Comment alimenter et faire vivre ce document unique ? Observer les phases de travail directement sur les postes auprès des salariés : œil extérieur PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  31. Comment alimenter et faire vivre ce document unique ? Actions directement auprès des salariés : Former le personnel à la prévention des risques pour l’impliquer dans l’organisation de la prévention. Formations généralistes sur la prévention, formations Sauveteur Secouriste du Travail… PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  32. Comment alimenter et faire vivre ce document unique ? Utilisation de documents sources Les comptes-rendusd’AT Les fichiers REDAT : registre d’accidents du travail bénins Cette déclaration garantie une ouverture ultérieure des droits en cas d’aggravation de l’état de la personne PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  33. Comment alimenter et faire vivre ce document unique ? Les études menées par des organismes extérieurs à l’établissement : Utilisation de documents sources Risques psychosociaux Etudes réalisées pour l’aménagement des postes de travail Comptes-rendusvérifications incendies, électriques par des organismes agréés PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  34. Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques Valeur éthique : éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles à plus long terme Conséquences positives dans l’établissement : personnel considéré et plus efficace au travail PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  35. Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques Permet d’impliquer l’ensemble du personnel dans la démarche de prévention des risques Harmoniser la démarche ! PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  36. Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques Evite des sanctions financières pour l’employeur !! La non présentation d’un document unique peut entraîner une amende de 1500 €/3000€ si récidive Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (obligation de rembourser aux organismes sociaux les indemnités allouées aux victimes) PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  37. Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques Facilite la réalisation de documents obligatoires Fiches individuelles de pénibilité (devenues obligatoires dans le cadre de la réforme des retraites art. L4121-1-3 du code du travail) qui mentionne : Les conditions d’exposition aux facteurs de pénibilité La durée d’exposition Les mesures de prévention des risques PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  38. Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques Permet de bénéficier d’aides financières de la CARSAT (SE) : AFS : aide financières simplifiées pour les TPE et PME sous conditions L’AFS : jusqu’à 25000 € pour l’acquisition de matériel, réalisation de prestations de formation… PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  39. Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques Le contrat de prévention : pour les entreprises de moins de 200 salariés sous conditions Permet de bénéficier d’aides financières de la CARSAT (SE) : Le contrat de prévention est un accord passé entre l’entreprise et la CARSAT Sud-Est qui définie les mesures de prévention à mettre en œuvre par l’établissement et l’aide financière correspondante PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  40. Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques Permet de bénéficier d’un assouplissement de la loi Possibilité d’utiliser des outils dits « dangereux » pour les stagiaires et apprentis mineurs Sur demande de dérogation auprès de l’inspecteur du travail Décret du 11 octobre 2013 qui a modifié le code du travail PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

  41. LA PREVENTION EST A LA PORTEE DE TOUS ! MERCI POUR VOTRE ECOUTE PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

More Related