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les organisations et accords commerciaux dans le domaine du commerce n.
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LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE

LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE

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LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE

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  1. LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE J.L.Bentata Levy

  2. LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE • Introduction • 1. Du GATT à l’OMC • 2. Les relations entre les PI et les PED • 3. Les critiques du système: les alter mondialistes • 4. Conclusions J.L.Bentata Levy

  3. Introduction • Après de la 2ème guerre mondiale→ Nouvel ‘ordre économique international’,avec ouverture et coopération: • 1944->Bretton Woods: (‘Conf. Monetaire et Financ. des NU’) • Fond Monétaire International (FMI) • Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) • 1948->Charte de La Havane: • Organisation Internationale du Commerce (OIC) • Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) (23 pays) • 1948-Organisation Européenne de Coopération Economique(reconstruction d’Europe): OECE  OCDE (1961) J.L.Bentata Levy

  4. 1957 –Traité de Rome • 1963 -Pays en développement (PED) →Groupe des 77 • 1964- Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)->1972 -Groupe des 24 • 1965-‘Partie IV’du GATT->favoriser l’exportation des PED • 1966- Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) J.L.Bentata Levy

  5. Réaction GATT: • recommandations pour favoriser exportations des PED (manufactures) • mécanismes préférentiels: Système Généralisé de Préférences (SGP) • CEE. Accords de coopération commerciale avec: • pays du Maghreb et Machrak • Etats Africains et Malgaches Associés (EAMA) • Etats ACP- Conventions de Lomé (70s) J.L.Bentata Levy

  6. 1- Du GATT à l ’OMC • Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) • 1.1-> Les 3 principes fondamentaux du GATT • 1.2-> La réduction des barrières non tarifaires • 1.3-> Les négotiations au sein du GATT • 1.4-> L’OMC J.L.Bentata Levy

  7. Le GATT • Des accords commerciaux entre 23 parties contractantes (p.c.)en 1947 à traité multilatéral pour des négociations commerciales • But: abaisser les barrières aux échanges • L’Organe Suprême: réunion annuelle des p.c. • Décisions sont obligatoires pour toutes les p.c. • N’y a pas de pouvoir pour sanctioner, mais s’il y a une violation, après quelques négociations, il est possible de prendre des représailles. J.L.Bentata Levy

  8. 1.1->Les 3 principes fondamentaux du GATT • 1.1.1- Principe de non discrimination ou d’égalité de traitement • 1.1.2- Le principe de transparence • 1.1.3- Le principe de réciprocité J.L.Bentata Levy

  9. 1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement “Chaque pays doit appliquer le même tarif à tous les partenaires commerciaux” J.L.Bentata Levy

  10. 1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement • 1°) Principe du “Traitement National” • Les p.c. s’engagent à appliquer aux produits étrangers le même traitement fiscal et législatif qu’aux produits nationaux J.L.Bentata Levy

  11. 1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement • 2°) Réglementation du dumping et des subventions à l’exportation • Les 3 conditions nécessaires pour qu’un pays importateur victime du dumping puisse adopter des mesures de défense: • La constatation du dumping • L’existence d’un préjudice • Un lien de causalités entre les deux *Dumping: mettre un produit en vente, sur un marché d’exportation, à un prix inférieur à sa valeur normale. J.L.Bentata Levy

  12. 1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement • 2°) Réglementation du dumping et des subventions à l’exportation • Réglementation sur les subventions: • Las subventions à la production ne sont pas interdites. • Les PED peuvent subventionner les exportations. • Las subventions à l’exportation données par les PI sont acceptés pour certains produits primaires mais interdites pour les produits manufacturés. J.L.Bentata Levy

  13. 1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement • 3°) “Clause de la nation la plus favorisée” (Clause NPF): • «tout avantage accordé par une partie contractante à tout autre pays est, immédiatement et sans condition, étendu à toutes les autres parties contractantes» • L’origin est multilatérale, inconditionnelle et automatique • MAIS, exceptions: • -grande inégalité de niveau de développement (depuis 1965,1971) • -accords préférentiels historiques • -zones de libre-échange et unions douanières J.L.Bentata Levy

  14. 1.1.2- Le principe de transparence • Application Droits de Douane préférable aux Barrières Non Tarifaires. • Restrictions quantitatives interdites, sauf les cas suivants: • générales: sur certains produits ou motivations • spécifiques, à fin de: • sauvegarder l’équilibre de la balance de paiements • promouvoir le développement des industries naissantes des PED • protéger l’agriculture J.L.Bentata Levy

  15. 1.1.2- Le principe de transparence • + →Clause de Sauvegarde: • permet à une partie contractante de suspendre temporairement les concessions ou les engagements accordés, ou instaurer des barrières temporaires. • Les conditions pour l’invoquer sont peu précises • Les PI l’ont utilisé pour limiter les importations en provenance du Tiers Monde J.L.Bentata Levy

  16. 1.1.3- Le principe de réciprocité • «Tout partie contractante doit accorder aux autres des avantages sensiblement équivalents à ceux dont elle bénéfice elle même»: (Si A abaisse les droits perçus sur ses importations en provenance de B, celui-ci doit prendre des mesures symétriques en faveur de A) • Ne s’applique pas pour les PED qui peuvent bénéficier de mécanismes préférentiels. J.L.Bentata Levy

  17. 1.2-> La réduction des barrières non tarifaires • 1ère crise pétrolière → PI cherchent formes de protection non encore réglementées →Néo-Protectionnisme • Tokyo Round (1973-1979): ‘Codes de bonne conduite’ • Codes pour régler les barrières non tarifaires, mais ils ne les interdisent pas J.L.Bentata Levy

  18. 1.3-Les négociations au sein du GATT J.L.Bentata Levy

  19. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Dillon Round (1960-1962): Provoqué par la formation de la CEE. • Négociation du tarif extérieur commun de la CEE • Principe de la réduction ‘linéaire’ des DD • Agriculture et autres produits sensibles exclus de la négociation J.L.Bentata Levy

  20. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Kennedy Round (1963-1967): • 1ère réduction multilatérale des tarifs douaniers sur les produits industriels (environ 35%) • maintient de l’American Selling Price par les USA  relèvement du niveau de protection(prix du produit aux Etats-Unis) • échec en matière agricole • faible réduction DD pour produits intéressant les PED • adoption Code Anti-dumping J.L.Bentata Levy

  21. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Tokyo Round (1973-1979): • réduction d’1/3 de moyenne de DD, en commençant par les droits les plus élevés • réduction des BNT grâce à des codes sur: • accès aux marchés publics • obstacles techniques aux échanges: normes • subventions et droits compensateurs • valeur en douane  fin ‘American Selling Price’ • concession des licences d ’importation J.L.Bentata Levy

  22. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Uruguay Round (1986-1994): • 7ans, 125 pays  accords à Marrakech: • Accord instituant l’OMC • Accords multilatéraux relatifs aux: • marchandises  approfondissement règles GATT • services  nouveau corps de règles • proprieté intellectuelle  plus de protection • règlements des différends  plus exigeante J.L.Bentata Levy

  23. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Uruguay Round: Perspective d’ensemble • Système de paquet unique: • adhésion à l’OMC  accepter tous les accords multilatéraux de l’UR • exception: 4 accords plurilateraux • Caractéristiques communes des accords multilatéraux: • exigence de transparence • importance de la règle de droit • traitement préférentiel accordé pour les PED J.L.Bentata Levy

  24. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Uruguay Round: Accords sur le commerce des marchandises • a) Le GATT de 1994: • GATT 1947 + Protocole Marrakech • b) Les accords commerciaux plurilatéraux • 2 secteurs: marchés publics et aéronautiques • c) Autres accords multilatéraux, sur: • produits agricoles et textiles • mesures de défense commerciale et subventions • législation douanière J.L.Bentata Levy

  25. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Accords sur les produits agricoles • conversion des BNT à l’importation en DD • diminution de: • niveau de protection: 36% en 6 ans • mesures de soutien interne: 20% en 6 ans • subventions à l’exportation: • 36% en termes de dépenses budgétaires • 21% en termes de quantités exportés • ‘Clause de paix’ protège les produits PAC J.L.Bentata Levy

  26. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Accords sur les textiles et les vêtements • Démantèlement de l’Accord Multifibre (AMF)  4 phases sur 10 ans • dès 2005  tous les produits soumis aux règles de libéralisation du commerce. • Création d ’un Organe de Supervision des Textiles (OST) J.L.Bentata Levy

  27. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Mesures de défense commerciale et subventions • Mesures de Sauvegarde: • contrôles de manière multilatéral • non sélectives et limitées dans le temps (max 8 ans) • Droits antidumping et droits compensateurs: • acceptés selon les codes du Tokyo Round. J.L.Bentata Levy

  28. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Accords relatifs à la législation douanière • Le valeur en douane: • reprend contenu du Tokyo Round • méthode d ’évaluation  le prix de facture • L ’origine: • harmonisation des règles d’origine • concerne les mesures de défense commerciale J.L.Bentata Levy

  29. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Uruguay Round: Accord général sur le commerce des services (GATS) • But  transposer les principes du GATT aux services • Entraves spécifiques: • réglementations sectorielles • pas d’obstacles aux frontières • dépend de la circulation des personnes physiques et des capitaux J.L.Bentata Levy

  30. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Uruguay Round: Accord sur les droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) • raison  ils ont des effets sur le commerce • respect aux conventions de: • Paris  propriété industrielle • Berne oeuvres litéraires artistiques • Rome 1961 droits voisins du droits d’auteur • Washington 1989 circuits integrés J.L.Bentata Levy

  31. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Uruguay Round: Accord sur les droits de la propriété intellectuelle • amplification de la protection pour: • droits d’auteur  50 ans minimum • droits voisins(artistes interprètes ou exécutantant) 50 ans minimum • marque  sur marchandises et services; 7ans min. • brevets  inventions de produit ou de procédé; 20 ans min. J.L.Bentata Levy

  32. 1.4- L’OMC • Création de l’OMC suite à l’Uruguay Round • Buts: • Gérer l’accord du Round • Remplacer le GATT • Etapes vers un système économique plus efficace • L’adhésion nécessite d’accepter tous les accords décider lors de l’UR J.L.Bentata Levy

  33. 1.4- L’OMC • La structure de l’OMC: L’OMC se compose de: • Conférences ministérielles: • Réunion tous les 2 ans avec des délégués de chaque pays membres • Conseil Général: • Assiste à la conférence ministérielle • Composé de délégués de presque tous les pays • Supervise l’activité des autres conseils: J.L.Bentata Levy

  34. 1.4- L’OMC • Le conseil pour le commerce de marchandise (ancien conseil du GATT) • Le conseil pour le commerces des services (GATS) • Le conseil pour le droit de propriété intellectuelle (TRIPs) • Le Secrétariat de l’OMC: • Assiste les autres organes • Directeur général de l’OMC à la tête J.L.Bentata Levy

  35. 1.4- L’OMC Conférence ministérielle ORD Conseil Général MEPC Comité Commerce développement Conseil services Conseil marchandises Conseil TRIPs Comité Balance paiement Comité budget J.L.Bentata Levy

  36. 1.4- L’OMC • Nouvel organisme: l’Office des Règlements des Différends (procédure d’arbitrage des conflits commerciaux) • C’est le seul organisme qui a un pouvoir de sanction • C’est la clé de voûte de l’OMC • Une procédure stricte et rapide est appliquée • L’ORD rend le commerce international plus sûr et plus prévisible (car sanctions possibles) • Sans l’ORD le système voulu par l’OMC serait moins bien appliqué J.L.Bentata Levy

  37. 1.4- L’OMC • Privilégie l’accord à la sanction, seul un tiers des plaintes sont arrivées aux sanctions • Méthode pour un règlement de différends • Consultation des membres concernés par le problème (60 jours maximum) • Établissement d’un groupe spécial (45 jours maximum) • Présentation du rapport final du groupe spécial aux parties (6 mois maximum) • Présentation du rapport final du groupe spécial à l’OMC (3 semaines maximum) J.L.Bentata Levy

  38. 1.4- L’OMC • Si pas d’appel, adoption du rapport par l’ORD • Total = 1 an • Si appel: présentation du rapport d’appel (60-90 jours maximum) • Adoption du rapport par l’ORD (30 jours maximum) • Total = 1 an et 3 mois • Le pays « défendeur » a 30 jours pour appliquer le rapport ou bien un délai raisonnable si nécessaire • Si le pays refuse de s’exécuter, des sanctions seront prises. J.L.Bentata Levy

  39. 1.4- L’OMC • Exemple, les USA et l’acier : • Europe plus 7 autres pays ont porté plainte contre les U.S.A. à cause de la sur-taxe • Novembre 2003 : L’OMC confirme la condamnation des USA à propos de l’acier. • Représailles possibles portant sur 2.2 milliards de dollars sur les exportations U.S. • Officiellement : U.S.A. veulent protéger le secteur (pressions politiques pour la passé course présidentielle) J.L.Bentata Levy

  40. 1.4- L’OMC • Depuis sa création, il y a eu 5 conférences ministérielles: Singapour (1996) Singapour (1998) Seattle (1999) Doha (2000) Cancun (2003) J.L.Bentata Levy

  41. 1.4- L’OMC Singapour: • Préparation de la conférence de Seattle • Voulait y réviser les accords portant sur: • L’agriculture • Les services • Les propriétés intellectuelles Seattle: • Résultat: Echec dû à des problèmes internes à l’OMC, une forte mobilisation sociale et des divergences avec les PED d’Afriques J.L.Bentata Levy

  42. 1.4- L’OMC Doha: • Réunion dans le désert pour éviter les manifestations • Ils ont établit un calendrier concret + accords sur les TRIPs et la santé publique • Résultat: Succès même si au début l’Inde, la Malaisie, l’Egypte, la Tanzanie et le Pakistan ne voulaient pas signer la déclaration finale J.L.Bentata Levy

  43. 1.4- L’OMC Cancun: • Devait mettre sur pied les négociations de Doha • Résultat: Echec de la conférence entre autre dû à l’immobilisme de certains pays (USA) pour les TRIPs et la Santé Publique J.L.Bentata Levy

  44. 2- Les relations entre les PI et les PED et entre PED • 2.1. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement • 2.2. Le Système Généralisé des Préférences • 2.3. Les conventions de Lomé • 2.4. Les préférences mutuelles entre PED J.L.Bentata Levy

  45. 2- Les relations entre les PI et les PED et entre PED • Les PED subissent des droits de douanes élevés → Obtention en 1964 d’une Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) But: Institutionnalisation d’une organisation internationale J.L.Bentata Levy

  46. 2.1- La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement • Objectifs de CNUCED I: « la restructuration du commerce international » Beaucoup de pays membre de l’ONU (pas encore du GATT) participent • Thème principale: « la solidarité en vue d’un développement mondial. » J.L.Bentata Levy

  47. 2.1- La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement • La CNUCED devient un organe permanent de l’ONU • Réunions plénières tous les quatre ans • La CNUCED n’est pas une organisation internationale, elle ne prend que des « résolutions » J.L.Bentata Levy

  48. 2.1- La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement • 2.1.1. La construction d’un nouvel ordre économique international • 2.1.2. Les conférences ultérieures • 2.1.3. Les résultats de la CNUCED J.L.Bentata Levy

  49. 2.1.1- La construction d’un nouvel ordre économique international • L’idée est apparue suite au choc pétrolier → Succès de l’OPEP • Les PED réclament: • un transfert important de ressources en leur faveur • des concessions de la part des PI sur les produits primaires J.L.Bentata Levy

  50. 2.1.1- La construction d’un nouvel ordre économique international • Le programme de la CNUCED est formé sur base des principes suivants: • Le droit de disposer librement de ses ressources naturelles • La non discrimination dans les relations commerciales • Assistance économique et financière pour l’industrialisation • La restructuration du commerce invisible (fret maritime, assurances,…) • Mesures adaptée selon le niveau de développement du pays J.L.Bentata Levy