Pour les postes de sûreté et de sécurité, le dépistage de la consommation

1. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santéAVIS N° 114Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail.Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection.

2. Pour les postes de sûreté et de sécurité, le dépistage de la consommationd’alcool ou de drogues illicites est souhaitable et justifié comme l’indiquait déjàl’avis du CCNE n° 15, 1989 (annexe 2). Si ce dépistage est retenu, il doit êtreexpressément prévu et son caractère systématique et/ou inopiné précisé dans lerèglement intérieur et les contrats de travail • Pour les postes de sûreté et de sécurité, le dépistage de la consommation • d’alcool ou de drogues illicites est souhaitable et justifié comme l’indiquait déjà • l’avis du CCNE n° 15, 1989 (annexe 2). Si ce dépistage est retenu, il doit être • expressément prévu et son caractère systématique et/ou inopiné précisé dans le • règlement intérieur et les contrats de travail

3. Un tel dépistage ne peut être mis en oeuvre que sous la seule responsabilité duservice de santé au travail. Il ne doit faire intervenir, en l'état actuel desconnaissances, que des tests salivaires (témoin des consommations au cours desdernières 24h).

4. L’interprétation des données biologiques et cliniques, lesrecommandations de soins de suite sont du ressort exclusif du médecin dutravail. Ces différentes procédures sont couvertes par le secret professionnel etle secret médical, et leur consignation dans le Dossier médical personnalisé,progressivement mis en place, est soumise à l’avis du patient

5. C’estpourquoi une entreprise quelle qu’en soit la taille, assume pleinement son rôle de socialisation et de citoyenneté lorsqu’elle veille à ce que les personnes fragilisées par un épisode affectant leur vie privée puissent s’exprimer, se sentir écoutées, conseillées et soutenues moralement sur leur lieu de travail.Paris, le 5 mai 2011