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Hydraulique et assainissement urbains au S n gal

2. Historique. 1971 : nationalisation de l'hydraulique urbaine;1990 : contrat plan Etat-Sonees (gestion du patrimoine);1996 : r?forme 2?me g?n?ration : PPPHydraulique urbaine :Affermage entre la SONES (agence de patrimoine) et la SDE (op?rateur priv? exploitant ou fermier ? jusqu'en 2013)A

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Hydraulique et assainissement urbains au S n gal

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Presentation Transcript

    1. 1 Hydraulique et assainissement urbains au Sngal Etat des lieux et volutions institutionnelles Prsentation prpare par Frdric Fourtune DUE Dakar

    2. 2 Historique 1971 : nationalisation de lhydraulique urbaine; 1990 : contrat plan Etat-Sonees (gestion du patrimoine); 1996 : rforme 2me gnration : PPP Hydraulique urbaine : Affermage entre la SONES (agence de patrimoine) et la SDE (oprateur priv exploitant ou fermier jusquen 2013) Assainissement urbain : ONAS (EPIC) : responsable de la gestion du patrimoine et de lexploitation des eaux uses urbaines (gestion des eaux pluviales thoriquement la charge des collectivits territoriales). 2009 : Etude pour une rforme dite de 3me gnration (concession intgrale intgration de lassainissement).

    3. 3 Organisation du secteur urbain ETAT (MPHPA DA et MH)

    4. 4 Dtail du montage institutionnel SONES: socit nationale (socit commerciale par actions dont la capital est intgralement souscrit par ltat et des personnes morale de droit public). Socit de patrimoine charge de la gestion du patrimoine, de la matrise douvrages, des travaux neufs et du renouvellement; La SONES a la possibilit de sendetter; Primtre SONES: 60 centres urbains et leurs zones priurbaines (petits village proximit) ONAS: Etablissement public caractre industriel et commercial ( EPIC), lONAS a t cre par la loi n96-02 du 22 fvrier 1996. LONAS est charg de la collecte, du traitement, de la valorisation et de lvacuation en zone urbaine et priurbaine tant des eaux uses que des eaux pluviales. Il planifie et programme les investissements SDE filiale du groupe BOUYGUES dont le contrat daffermage sera rengoci en 2012 : Socit prive charge de lexploitation (production, distribution, service clientle); Capital : oprateur (51 %), Etat du Sngal (5 %), Employs de la SONES (5 %), Privs Sngalais (39 %) Contrat de concession (Etat-SONES) Il concerne la matrise douvrage de tous les projets de dveloppement des infrastructures Contrat Plan (Etat-SONES) Il concerne les objectifs techniques et financiers assigns la SONES et les obligations rciproques. Contrat d'affermage (SONES-SDE-Etat) Dure: 10 ans La SDE assure lexploitation du service public de leau selon des conditions financires et techniques daccords parties Contrat de performance (SONES-SDE) Dure : 10 ans - Il concerne les performances techniques et financires raliser par la SDE et visant lamlioration du secteur public de leau (Qualit du service / Continuit du service / Qualit de leau / Transparence de la facturation / Rduction des pertes deau / Taux de recouvrement performants sur tous les types dabonns). Contrat de performance (Etat-ONAS) Dure : 5 ans Il prcise les obligations rciproques et les objectifs atteindre par chacune des parties afin damliorer le service de lassainissement des eaux uses domestiques (collectif, semi-collectif et individuel), des eaux uses industrielles et des eaux pluviales, et dassurer lquilibre financier de lONAS.

    5. 5 Taux de desserte actuel

    6. 6 Desserte en assainissement urbain

    7. 7 Tarifs et subvention Assainissement (redevance)

    8. 8 Equilibre tarifaire

    9. 9 Les enjeux de la rforme Mobilisation de la ressource en eau Intgration de lassainissement Financement des investissements Equilibre financier Grille tarifaire & redevance dcoupage : urbain / rural eau / assainissement ? Montage institutionnel (& relations contractuelles)

    10. 10 Les tudes menes pour une rforme institutionnelle de 3me gnration) Etude institutionnelle (principale); Diagnostique prliminaire du secteur de lassainissement urbain; Etude tarifaire assainissement; Etude sur la volont et la capacit de payer; Schma directeur pour lassainissement du Grand Dakar;

    11. 11 Les options tudies Dcoupage gographique : Dakar / Reste du pays Primtre H.U. Dcoupage fonctionnel : Oui / Non Production / Distribution Schma contractuel : Statut quo (Affermage) Concession partielle Concession + fonds de TVX Concession Intgrale Organisation structurelle : Patrimoine / Exploitation Vers la SONAS ? Et lnergie ?

    12. 12 Schma contractuel

    13. 13

    14. 14 Comparatif

    15. 15 Organisation structurelle

    16. 16 Vision Prsidentielle Concession intgrale un oprateur priv Investissements la charge du priv Tarif sociaux maintenus Interrogations sur le primtre concd (eau # assainissement et Urbain # rural) Dsalinisation

    17. 17 Suivi des OdM du secteur Eau & Assainissement

    18. 18 Merci de votre attention

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