Expérimentation Bourgogne Le contexte

1. Conseil Régional de Bourgogne/ADAEExpérimentation nationale d’uneplate-forme régionale de servicesADELE 73

2. Expérimentation BourgogneLe contexte

3. Expérimentation Bourgogne Le contexte Réforme de l'Etat La mobilisation croissante des territoires Les associations d'élus Les associations professionnelles

4. Expérimentation Bourgogne Le contexte Le plan stratégique de l’administration électronique pour la période 2004-2007 (Programme ADELE http://www.adae.gouv.fr/adele/) • Il fixe le cadre législatif et les orientations du gouvernement en matière d’administration électronique ; • Il incite à la création de nouveaux télé-services pour les usagers (citoyens, entreprises, associations…) ; • Il concerne principalement l’Etat mais également les régions, les départements, les communes ainsi que tous les organismes chargés d’une mission de service public ; • Il porte notamment sur la pratique d’expérimentation locale de dispositifs réutilisables par d’autres collectivités.

5. Expérimentation Bourgogne Le contexte En tout ce sont 140 actions impactant principalement les administrations centrales et les agents de l'Etat mais aussi, pour une quinzaine d'entre elles les collectivités territoriales, dont directement les suivantes : • ADELE 69. : Déploiement du co-marquage avec service-public.fr • ADELE 70. : Systèmes d’information territoriaux (SIT) • ADELE 71. : Dématérialisation dans le secteur public local • ADELE 72. : Transmission statistiques d’état-civil et avis électoraux des mairies à l’INSEE • ADELE 73. : Bourgogne • ADELE 74. : Mise en place d’une infrastructure de confiance permettant la dématérialisation des échanges entre les collectivités et les administrations

6. Expérimentation Bourgogne Le contexte Et au-delà d'autres actions/services qui auront des répercussions directes sur notre expérimentation: • Le guichet unique de demande de subvention • Les espaces administratifs personnels sécurisés (citoyens, professionnels) • Le service national de demande d'Etat Civil • La carte d'agent public • Les schémas directeurs de l'administration électronique (normes d'échanges, annuaires, référentiels) • Les plans de conduite de changement

7. Expérimentation Bourgogne Le contexte La convention Etat/région portant sur l’expérimentation Bourgogne (programme ADELE 73) • L’Etat a confié à la Région Bourgogne l’expérimentation nationale d’une plate-forme destinée, à terme, à porter des services fournis par l’ensemble des organismes chargés d’une mission de service public présents sur le territoire de la Bourgogne. • Elle porte, dans un premier temps (2004/2007), sur services suivants : - la dématérialisation des marchés publics, - les relations collectivités locales/Etat et notamment la dématérialisation des flux comptables et financier et du contrôle de légalité, - l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie - le dossier unique d'aides aux entreprises - le guichet unique de demande de subvention - la géo-localisation et annuaire des services publics de proximité - et d'autres services (en mutualisant les expérimentations conduites par d'autres CL – web services en marque blanche, extranets de travail collaboratif, télé-procédures, etc…)

8. Expérimentation Bourgogne Le contexte Quelques chiffres (programme ADELE) • 1,8 milliards d’euros sur la période 2004-2007 • plus de 200 téléservices publics • plus de 90% des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74% en avril 2002) • près de 3 400 000 français ont déclaré leurs impôts en ligne en 2005 (1,2 millions en 2004 ) • plus de 50% des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de feuilles maladie, soit une réduction des délais de remboursement de 2 mois à 7 jours. • plus de 2 millions de demandes de certificat de non-gage s’effectuent par an via Internet avec le service téléc@rtegrise.

9. Expérimentation Bourgogne Le contexte Quelques chiffres sur l'administration électronique • La France classée au 8ème rang (auparavant 12e) en Europe Etude Accenture • 1 personne sur 5 déclare ne pas connaître l’administration électronique, mais une personne sur deux la pratique. • L’âge, la profession du chef de famille, la composition du foyer, le niveau d’étude, le revenu et le type d’habitat de résidence sont des critères qui segmentent la connaissance et d’usage de l’administration électronique • Les interviewés sont favorables au développement de ce type de services et notamment par rapport aux services de proximité (démarches en ligne de sécurité sociale, pièces d’identité, inscriptions dans les services communaux, étant les services les plus attendus) Résultats (enquête BVA)

10. Expérimentation BourgogneLa démarche

11. Expérimentation Bourgogne La démarche Un consensus politique dans une démarche pragmatique, partenariale et solidaire • Un consensus politique construit sur un périmètre de services communément adoptés et partageant des valeurs communes • Démarche pragmatique dans la mise en œuvre de la plate-forme (travail de terrain avec l'ensemble des élus du territoire, les organismes consulaires, les organisations ou branches professionnelles) • Mise en commun de l'expression de besoins pour l'élaboration des programmes fonctionnels • La mutualisation des moyens et le partage des ressources entre entités publiques, et donc, l'utilisation d'outils communs • La conduite du changement entre agents publics et dans l’organisation des administrations • La solidarité entre entités publiques pour permettre au plus petites collectivités d'accéder à l'administration électronique

12. Expérimentation Bourgogne La démarche Une campagne permanente de sensibilisation et de communication auprès des acteurs concernés Des partenariats nombreux et adaptés • CNFPT – mise en œuvre d'un plan massif de formation ; • Organismes consulaires (CCI, CM, CA) et représentations professionnelles (FFB, CAPEB, CGPME, etc) ; • Communautés "métiers" (architectes, tireurs de plans, etc); • État et services déconcentrés - MINEFI - CP, DGCL, TGP…) ; • Partenariat à plus long terme avec la CDC.

13. Expérimentation Bourgogne La démarche Un partage d’expériences auprès des autres collectivités territoriales • L'essaimage de l’expérimentation est l'une des dimensions de l'expérimentation (et les outils d'évaluation qui l'accompagnent) – des démarches ont été engagées auprès de plusieurs régions. Au niveau national, l'ARF et les autres associations d'élus sont avec l'ADAE les lieux d'échanges naturels de ces expérimentations. • Elle implique le partage des démarches engagées et validées (cahiers des charges fonctionnels et techniques, infrastructures techniques, normes et référentiels) et du retour d’expérience (guide des bonnes pratiques, conduite de changement, observatoire des initiatives dans le domaine) • A terme, devraient pouvoir s'esquisser des modèles de plate-forme d'administration électronique territoriale à des niveaux géographiques pertinents (modèles économiques, fonctionnels, juridiques, organisationnels)

14. Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005

15. Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005 1309 entités publiques réunies en 1 seul groupement de commande • Communes de 0 à 500 Habitants 620 • Communes de 501 à 1000 Habitants 171 • Communes de 1001 à 2000 Habitants 87 • Communes de 2001 à 10 000 Habitants 73 • Communes de plus de 10 000 Habitants 16 • Intercommunalité (CC, CA et Syndicats) 226 • Conseils Généraux 4, Conseil Régional 1 • CCAS 3 • Organismes Consulaires 4 • Collèges 28, Lycées 18 • Enseignement supérieur 7 • Hôpitaux 25, Maisons de retraite 12 • OPHLM 8  • Divers 6

16. Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005 Mise en œuvre du premier socle de la plate-forme depuis le 1 janvier 2005 : • Une salle régionale des marchés publics représentant l'ensemble des besoins d'achats des donneurs d'ordre publics bourguignons : • Une seule adresse pour tous les appels d'offres des entités publiques de Bourgogne (marchés formalisés et MAPA) – hors services déconcentrés de l'Etat • Des services d'abonnement (veille) et une hot line gratuits pour toutes les entreprises • Un outil mutualisé, des référentiels partagés – professionnaliser l'achat public en Bourgogne • À terme un observatoire de l'achat public en Bourgogne

17. Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005 Des premiers services d'administration électronique : • Un lieu privilégié de dialogue sécurisé entre l'administration et les usagers (confidentialité et horodatage des échanges) • Des partenariats engagés avec les organismes professionnels et consulaires • Un espace administratif personnel pour les entreprises (coffre-fort électronique) • Des échanges facilités et des gains de temps et donc d'argent dans les transactions donneurs d'ordre/acteurs économiques • A terme, une dématérialisation complète des marchés publics avec la dématérialisation des flux financiers et comptables (HELIOS) et du contrôle de légalité (ACTES)

18. Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005 Une architecture interopérable pour accueillir de nouveaux services d'e administration organisée autour de logiciels libres • Démarrage de la V2 du site "e-bourgogne" (juillet/décembre 2005) : nouvelles spécifications fonctionnelles de la salle des marchés (géo-localisation des entités publiques, gestion de la CAO, outils de travail collaboratifs, amélioration ergonomique, enrichissement des rôles et habilitations, annuaire, etc) • Architecture socle modifiée la rapprochant de l'architecture cible de plate-forme d'administration électronique : • construction d'un socle permettant l'accès aux nouveaux services "e-bourgogne" (dossier unique d'aide aux entreprises, orientation et formation professionnelle,…) • propagation des habilitations en mode sécurisé (une seule authentification pour accéder à plusieurs services sous protocole SSL) • gestion et administration des bases de données agents, services, usagers • élaboration de la documentation technique pour propagation de la plate-forme à d'autres régions.

19. Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005 Éléments de volumétrie en septembre 2005 • Côté "entités publiques" • Depuis le 1 janvier 2005, près de 4 000 consultations ont été mises en ligne sur "e-bourgogne" dans la salle des marchés publics : • 1500 appels d'offres formalisés • 2 500 MAPA et MAPA simples • 45 % les travaux • 35 % les services • 20 % concernent les marchés de fournitures • la Côte d'Or regroupe 50% des consultations • la Saône et Loire, 20 % • la Nièvre et l'Yonne, ensemble, 30% • le stock moyen de consultations en ligne tourne autour de 380 avec 350 entités publiques utilisatrices (plus de 500 autres rejoindront après leur formation la plate-forme d'ici la fin de l'année 2005).

20. Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005 Éléments de volumétrie en novembre 2005 • Côté "entreprises" • 4 600 entreprises inscrites, 5 000 responsables utilisateurs • 3 500 sont abonnées aux services d'alerte, une centaine utilise des certificats • 30 000 téléchargements de DCE dont la moitié sur les appels d'offres • Soit 7,5 téléchargements en moyenne par consultation • Plus de 500 réponses électroniques aux MAPA, dont une centaine aux appels d'offres formalisés (nécessitant la signature électronique), en accélération depuis les deux derniers mois. • Environ 80 000 visites distinctes et 800 000 pages vues depuis le 1 janvier 2005

21. Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005 Un modèle économique privilégiant la solidarité entre entités publiques et les services aux usagers • Côté entités publiques : gratuité pour les MAPA, pas d'abonnement, facturation forfaitaire de 100 € par marché formalisé, prise en charge du premier volet du plan de formation, services d'administration électronique gratuits • Côté entreprises et artisans : gratuité complète des services, y compris la "hot line", à l'exception de la signature électronique • Un coût global de 360 € par an et par entité publique sur 3 ans

22. Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en septembre 2005 Une conduite de changement et un vaste dispositif de formation aux TIC • Campagne d'information et de sensibilisation (presse, achat d'espace, relais professionnels, réunions, etc) • Conception d'un plan de formation adapté à chaque entité publique (en partenariat avec le CNFPT) • Formation de référents/formateurs type • Accompagnement, outils pédagogiques, lettres d'information • Dispositif d'information/formation par la formation de formateurs dans l'intercommunalité (notamment dans les communes rurales) • Sur le même modèle, conception d'un plan de formation/sensibilisation auprès des entreprises • Au total 1 350 journées/homme de formation entre le 30/11/2004 et la fin de l'année 2005 pour un coût moyen de 73 € par stagiaire formé

23. Expérimentation BourgogneLe calendrier 2005/2007

24. Expérimentation Bourgogne Le calendrier 2005/2007 Juin 2005 / septembre 2006 • Lancement d'une AMO globale "e-bourgogne" • Lot 1 : Missions d’études (périmètre cible définitif, modèle économique et juridique, calendrier de réalisation (avec la participation financière de l'Etat et de la Caisse des Dépôts) • Lot 2 : Architecture technique et logicielle, rédaction des cahiers des charges fonctionnels généraux et détaillés • Lot 3 : Organisation et conduite de projet, • Lot 4 : Communication et conduite de changement.

25. Expérimentation Bourgogne Le calendrier 2005/2007 décembre 2006 • Ouverture de l'Espace commun d'aides aux entreprises autour du dossier unique et élargissement de l'offre de services du portail "e-bourgogne" en direction des entreprises février 2006 • Poursuite des services liés à la dématérialisation par une vaste expérimentation de dématérialisation de l'ensemble des pièces annexes aux marchés publics en étroit partenariat avec le Trésor Public, la mission dématérialisation de la CP (HELIOS) et la Caisse des Dépôts avril 2006 • Ouverture d'un extranet des territoires septembre 2006 • Ouverture des premiers services formation et orientation professionnelle

26. Expérimentation Bourgogne Le calendrier 2005/2007 Parallèlement • Création d'une association de préfiguration pour doter "e-bourgogne" d'une structure de gouvernance et de décision • Enquête auprès de l'ensemble des entités publiques des quatre départements (état des lieux et attentes en terme d'administration électronique) • Définition d'un périmètre-cible "e-bourgogne" • Diffusion des principaux livrables de l'AMO (études) • AG "e-bourgogne" à l'occasion des journées européennes de l'administration électronique territoriale à Dijon fin juin 2006 • À l'horizon 2007, création du GIP