J-M R. D-BTP

1. REGLEMENTATION REGULATION J-M R. D-BTP 2006

2. Régulation des bâtiments existants Régulation des bâtiments neufs d’habitation Régulation des bâtiments neufs autres que d’habitation Programmation des installations Limitation de température de chauffage Limitation de température de fourniture d’eau chaude

3. Régulation des bâtiments existants Décret du 12 avril 1988 Champ d’application : tous bâtiments existants, bâtiments d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire antérieure au 31 décembre 1988.

4. Régulation des bâtiments neufs d’habitation Décret du 5 avril 1988 Champ d’application : bâtiments d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire postérieure au 31 décembre 1988.

5. Régulation des bâtiments neufs d’habitation Décret du 5 avril 1988 Champ d’application : bâtiments d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire postérieure au 31 décembre 1988.

6. Régulation des bâtiments neufs d’habitation Décret du 5 avril 1988 Champ d’application : bâtiments d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire postérieure au 31 décembre 1988.

7. Régulation des bâtiments neufs autres que d’habitation

8. Régulation des bâtiments neufs autres que d’habitation

9. Régulation des bâtiments neufs autres que d’habitation

10. Régulation des bâtiments neufs autres que d’habitation

11. Programmation des installations • RT 2000 – article 50 • Toute installation de chauffage desservant des locaux à occupation discontinue devra comporter un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique au moins par une horloge permettant : • une fourniture de chaleur selon les quatre allures de chauffe (confort, réduit, hors gel, arrêt), • une commutation automatique entre ces allures. • Lors d’une commutation entre deux allures, la puissance de chauffage devra être nulle ou maximum de façon à minimiser la durée des phases de transition. • Un tel dispositif ne peut être commun qu’à des locaux dont les horaires d’occupation sont identiques. • Un même dispositif ne peut desservir une surface supérieure à 5 000 m².

12. Limitation de température de chauffage Principales dispositions En dehors des périodes d’inoccupation, la température moyenne de chauffage des locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureau ou recevant du public, et dans tous les autres locaux hormis ceux spécifiés dans les contrats d’exploitation, est fixée à 19 °C. Températures moyennes réglementaires

13. Limitation de température de fourniture d’eau chaude Principales dispositions Arrêté du 23 juin 1978Installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public. La température de l’eau chaude sanitaire ne doit pas dépasser 60 °C au point de puisage. Le cas échéant, à cet effet, un moyen de réglage doit être à la disposition de l’utilisateur. Toutefois, dans les cuisines et les buanderies des établissements recevant du public, l’eau pourra être distribuée à 90 °C en certains points faisant l’objet d’une signalisation particulière. Marchés publics de travaux(brochure J.O. n° 2015) En l’absence d’une spécification C.C.T.P., les températures de base pour la fourniture d’eau chaude sanitaire sont les suivantes : Eau froide : 10 °C Eau chaude sanitaire à la sortie du préparateur : 60 °C