Th ories et formes du secteur sans but lucratif

1. Théories et formes du secteur sans but lucratif Cours ESSCA : 2e et 3e séances, Angers, le 18 octobre et 8 novembre 2007 Pr. Henry Noguès

2. Théories et formes du secteur sans but lucratif Pourquoi existe-t-il un secteur sans but lucratif ? Comment peut-on « entreprendre autrement » ?

3. A- La norme néoclassique ne fait pas de place au secteur non lucratif.B- Le secteur non lucratif dispose d’atouts spécifiquesC- Les défaillances du marché favorables au secteur non lucratif

4. La norme néoclassique (1) Les marchés allouent correctement les ressources si les deux conditions suivantes sont satisfaites : Une concurrence parfaite Des biens privés purs

5. La concurrence parfaite Atomicité du marché des deux côtés Transparence sur les caractéristiques du produit Flexibilité des prix Homogénéité du produit Libre entrée et libre sortie Fluidité du marché

6. Des biens privés purs Clause de rivalité : la consomma-tion du bien par un agent exclut les autres de cette consommation Absence d’effets externes : La production ou la consommation du bien n’influence pas en dehors du marché la situation des autres agents

7. La norme néoclassique (2) Les marchés allouent correctement les ressources si les deux conditions suivantes sont satisfaites : Une concurrence parfaite Des biens privés purs Dans cet univers, il n’y a aucune raison d’opérer avec des organisations ayant un autre objectif que le profit.

8. La norme néoclassique (3) Le fait de vouloir aider un groupe en entreprenant pour vendre au dessous du prix du marché ou pour acheter au- dessus serait inefficient et représenterait gaspillage de ressources car un transfert monétaire forfaitaire et sans restriction y parviendrait mieux pour moins cher.

9. La norme néoclassique (4) Conclusion A : Dans un tel monde il n’y a aucune place pour une organisation sans but lucratif (OSBL-NPO) ; Il faut une « défaillance » du marché pour qu’apparaisse éventuellement un espace pour les OSBL.

10. La norme néoclassique (5) Conclusions A : Les OSBL apparaissent si elles sont capables de créer des conditions de transactions mutuellement avantageu-ses que les OL ne peuvent réaliser. Ce sont donc les atouts spécifiques des OSBL leur donnant des avantages comparatifs qu’il faut analyser.

11. Les atouts spécifiques des OSBLselon Ben-Ner et Gui. Trois atouts sont généralement mentionnés : La contrainte de non-distribution du profit Le contrôle direct par les parties prenantes La coopération volontaire des membres

12. La contrainte de non-distribution du profit Il s’agit d’une protection négative contre certains comportements non désirables. Mais cela ne constitue pas une incitation à des comportements désirables aux yeux des parties prenantes… Cela n’exclut pas par exemple que les managers fassent prévaloir leurs préférences et leurs intérêts. Cela n’exclut pas non plus que les OSBL puisent dégager des bénéfices. C’est son usage qui est en question.

13. Le contrôle direct par les « parties prenantes » Celui-ci n’existe que dans les OSBL mutuel-les et non les "entrepreneuriales" ( selon la classification de Ben-Ner & Gui) Mais l’exercice de ce contrôle engendre des coûts pour les parties prenantes dans la prise de décision… Si ces coûts sont trop élevés, les organisa-tions lucratives gardent toute leur place.

14. La coopération volontaire des parties prenantes Le contrôle du management Le partage d’informations => sélection pertinente des membres Auto-contrôle réciproque => pression sociale +++ => baisse coûts de transaction Contribution volontaire en argent, en moyens matériels ou en temps. Révélation des demandes et des dispositions à payer pour des biens publics offerts (souscription, donation, tarifs libres, etc.)

15. Les atouts spécifiques du secteur non lucratif Conclusion B : Ces atouts et demandes révélées par des paiements volontaires permettent à des OSBL d’atteindre des équilibres financiers inaccessibles au OL ; Des substituts aux OSBL peuvent aussi exister : (réputation, agences de surveillance, régulation publique ou de la branche, éthique, etc.)

16. Les défaillances du marché (1) Organisation mieux informée que le consommateur Pb : choisir un fournisseur et l’évaluer Outil OSBL : CND + contrôle Ex : Soins aux pâ; collecte de dépôts

17. Les défaillances du marché (2) Organisation avec un pouvoir de marché Pb : Inefficience, mauvais rapport qualité/prix Outil OSBL : contrôle + CND Ex : Monopole => commercialisation Monopsone => employeur

18. Les défaillances du marché (3) Rationnement, exclusion et discrimination Pb : Parties prenantes exclues du marché du fait notamment de la rigidité des prix Outil OSBL : CND + contrôle Ex : chômeurs, locataires discriminés

19. Les défaillances du marché (4) Organisation moins informée que le consommateur Pb : Sélection et surveillance des clients Outil OSBL : sélection mutuelle et surveillance Ex : Prêts, assurance dommage, emplois difficiles à surveiller

20. Les défaillances du marché (5) Bien public sans exclusion Pb : Impact marginal, sélection fournisseur Outil OSBL : CND et demande révélée par le bénéficiaire Ex : Organisation environnementale volontaire, aide aux nécessiteux

21. Les défaillances du marché (6) Bien public avec exclusion Pb : choix efficient (quantité, qualité, variété), admission efficiente Outil OSBL :Contrôle sur le choix (qualité et variété) et demande révélée par le bénéficiaire Ex : Education, arts d’exécution

22. Les défaillances du marché (7) Biens relationnels Pb : Création efficiente des BR, appropriation rente des actifs relationnels Outil OSBL : CDN et contribution des membres à l’environnement social Ex : Clubs, relations personnelles dans l’emploi, relation patient-soignant

23. Les motivations de l’engagement en économie Besoins matériels Besoins de sécurité Besoins non matériels Recherche de prestige et d’estime Sentiments altruistes Motivations relationnelles : plaisir d’échange sentiments, idées, désir d’attention, recherche de relations durables, volonté d’appartenance à un groupe, etc…

24. L’évolution du secteur non lucratif : Facteurs défavorables (1) Facteurs réduisant la demande : Accès amélioré à l’info des consommateurs Développement des régulations publiques et conncurrentielles (labels) Le progrès technique accroît le domaine de la consommation avec exclusion Augmentation de la différenciation des services réduit non rivalité (TV)

25. L’évolution du secteur non lucratif : Facteurs défavorables (2) Facteurs réduisant l’offre : Développement du commerce de la grande distribution Dissolution des réseaux de sociabilité, notamment de voisinage du fait de la mobilité résidentielle

26. L’évolution du secteur non lucratif : Facteurs favorables (3) Facteurs augmentant la demande : Recul de l’Etat providence et de l’offre publique (OSBL et OL) ?+ différenciation (raciale, culturelle, religieuse)=>?+ demande "club-goods“ Progrès tk = ?+ complexité des services Déplacement des demandes vers l’intangible + complexe => intérêt de la co-construction O-D

27. L’évolution du secteur non lucratif : Facteurs favorables (4) Facteurs augmentant l’offre : Besoin de “sens“ et capacité d’initiative ?+ avec richesse, revenu et éducation ?+ nombre d’agences d’aide à la création d’OSBL (et d’OL) ?+ fondations dédiées aux OSBL Diffusion et essaimage des expériences ?+ des dons des ménages et des entreprises

28. Qu’est-ce qu’une entreprise « normale » ?

29. Les logiques au cœur de l’entreprise capitaliste

30. Une organisation instrumentale soumise à la logique des intérêts économiques du capital L’entreprise est guidée par la "main invisible" d’Adam Smith

31. L’entreprise comme coalitiond’acteurs différents

32. Les coopératives de travail

33. Chèque Déjeuner : une coopérative ouvrière de production créée en 1964 50 000 entreprises clientes 1 millions de salariés bénéficiaires Espagne, Italie, Hongrie, Tchéquie, Slovaquie, Pologne, Roumanie, Bulgarie 266 salariés 45% au titre de la participation, identique pour tout salarié (8000 euros) 10% rémunération des parts (max. 15600 euros) 45% de réserves impartageables

34. La Contemporaine à Nantes :Une imprimerie coopérative 28 années d’expérience Part d’associé limitée à trois mois de salaire Un homme une voix Une présidente élue, rotation tous les trois ans (Christine Noblet) 23 collaborateurs touchant le même salaire de la standardiste au Pdg !

35. Un exemple de SCOP :Moulin Roty

36. Les coopératives de consommation

37. Coopérative de producteurs

38. La création de la Maif «Trompés et grugés par les compagnies d'assurance, vous pouvez vous libérer de leur emprise. Essayez !» appel d’un instituteur de 1931… 1934: Fondation En Vendée

39. Les coopératives d’investissement

40. L’économie sociale et solidaire rend possible d’autres logiques

41. Allocations possibles des performances économiques Amélioration des conditions de travail Amélioration de l’accessibilité et de la qualité de l’offre de service Amélioration du retour sur la production des fournisseurs Amélioration du retour sur investissement (qualitatif) Finalités externes et non économiques

42. BCS, une tannerie de Haute-Savoie, propriété du groupe Jallatte se recentrant sur son cœur de mé-tier, la chaussure de haute sécurité, est menacé. Les fonds de pension propriétaires du groupe, craignent des réactions à la fermeture. La mandataire, convaincue de la viabilité écono-mique de BCS, en dehors des critères habituels des marchés financiers, propose la solution Scop. Transformée en coopérative avec l’appui du réseau Scop Entreprises, BCS affiche aujourd’hui des résultats conformes à ses prévisions. 

43. Les avantages du système Scop il permet d’assurer la pérennité d’une entreprise car il mise sur la priorité au savoir-faire des salariés. les salariés étant co-propriétaires, ils sont bien plus impliqués dans le projet de l’entreprise. Important pour BCS qui n’intéresse pas les investisseurs classiques dont les exi-gences de rentabilité sont trop élevées. "Reprise en 1998, par des fonds de pension, la ges-tion est devenue financière et notre filiale BCS, une tannerie, n’était plus stratégique…“ René Liauzon

44. Les logiques spécifiques de l’entreprise d’ESS

45. Ouvrent à d’autres principes d’action potentiels Adhésion volontaire et ouverte Partage du pouvoir ; « une personne, une voix » Défense et mise en œuvre des principes de solidarité et de responsabilité Primauté de la personne et de l’objet social sur le capital Autonomie de gestion et indépendance par rapport aux pouvoirs publics Lucrativité limitée orientée vers d’autres finalités.

46. L’instrumentalisation par le politique Une coproduction tronquée, avec un partenariat seulement d’exécution ; La mutation des subventions en appels d’offres étroits réduisant l’action à une simple prestation de services ; Le risque d’une altération des projets associatifs par les programmes publics. Risque d’un affadissement de l’ESS

47. Le risque d’une banalisation économique Pénétration de la culture marchande Les associations au contact des entre-prises => mise en concurrence Processus renforcé par la construction du marché unique : l’Europe ne connaît que des produits => réglementation inadaptée Tentation de l’isomorphisme institutionnel

48. Les menaces sur l’économie sociale et solidaire « L’enfer, c’est les autres ! » Sartre La méfiance du pouvoir politique ; La normalisation du marché. « Qui ne sait pas vers quel port il doit tendre n’a pas de vent qui lui soit favorable » Sénèque Le mimétisme institutionnel ; La menace technocratique. Le premier aspect pose le problème de l’hétéronomie, de l’aliénation de l’ESS Le second celui de sa capacité à mettre en action ses valeurs et ses atouts spécifiques. S’adapter aux contraintes de marché est évidemment nécessaire mais se rapprocher des entreprises capitalistes sans offrir d’autres perspectives (en termes de qualité des produits, de relations avec les consommateurs, de rapports avec les salariés) conduit à se banaliser et à sortir du champ de l’économie sociale. Avec la menace technocratique, l’entreprise de l’ESS s’éloigne de ses membres. Or, ceux-ci sont non seulement les porteurs de la légitimité du projet d’entreprise mais constituent aussi unatout face aux défis à venir dazns une économie de service dont la qualité s’enrichit de la participation de l’usager.Le premier aspect pose le problème de l’hétéronomie, de l’aliénation de l’ESS Le second celui de sa capacité à mettre en action ses valeurs et ses atouts spécifiques. S’adapter aux contraintes de marché est évidemment nécessaire mais se rapprocher des entreprises capitalistes sans offrir d’autres perspectives (en termes de qualité des produits, de relations avec les consommateurs, de rapports avec les salariés) conduit à se banaliser et à sortir du champ de l’économie sociale. Avec la menace technocratique, l’entreprise de l’ESS s’éloigne de ses membres. Or, ceux-ci sont non seulement les porteurs de la légitimité du projet d’entreprise mais constituent aussi unatout face aux défis à venir dazns une économie de service dont la qualité s’enrichit de la participation de l’usager.

49. L’enjeu identitaire : entre organisation et institution Les entreprises d’ESS ont deux types de compor-tements possibles : comme une simple organisation instrumen-tale visant des objectifs opérationnels, comme un outil « re-déployable » (Selznick, 1957) ; comme institution, porteuse de valeurs et capable d’élaborer des stratégies de change-ment, susceptibles de remodeler leur espace d’intervention. (D. North, 1990)

50. Les risques d’une identité dénaturée de l’ESS le cantonnement de l’ESS dans l’assistance aux pauvres ; la dissociation du mouvement et de l’organisation entreprenante ; le glissement vers une société de marché exclusive d’autres valeurs.

51. Les atouts de l’économie sociale et solidaire Proposer un projet cohérent pour vivre de façon non contradictoire ses différents rôles (consommateur, producteur, citoyen, épargnant, etc.) => La question du sens. Développer des structures collectives com-me autant de leviers de la transformation sociale => La question de l’action. Participer à la construction de la société en personne libre et responsable => La question de la démocratie. « Ce n’est pas la révolution du monde mais son humanisation partout où c’est possible » D. Clerc Le premier aspect souligne la question du sens de la vie Le second souligne le rôle complémentaire à l’égard de l’action politique.Le premier aspect souligne la question du sens de la vie Le second souligne le rôle complémentaire à l’égard de l’action politique.

52. Le champ de l’économie sociale et solidaire Ce n’est pas seulement une affaire de statut même si le statut juridique peut constituer une référence et un guide ; C’est plutôt une question de pratiques et de fonctionnement concret ; C’est donc surtout le résultat d’un exer-cice collectif d’une liberté conjuguant engagement volontaire et esprit d’initiative et de responsabilité.