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Impacts sur la formation des pilotes

Impacts sur la formation des pilotes. Sommaire. Textes de référence Les licences PART-FCL et le BB Examens théoriques Qualification IR Aptitude physique et mentale. 1. Les textes de référence. OPT-OUT. Basic Regulation. AIRCREW. PART-ORA.

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Presentation Transcript

  1. Impacts sur la formation des pilotes

  2. Sommaire • Textes de référence • Les licences PART-FCL et le BB • Examens théoriques • Qualification IR • Aptitude physique et mentale

  3. 1.Les textesde référence OPT-OUT BasicRegulation AIRCREW PART-ORA

  4. Bon, Moi, j’me barre avant qu’ils m’en collent d’autres !...

  5. Structure réglementaire EASA • Basic Regulation • Règlements • Initial Airworthiness • ContinuingAirworthiness • Air Crew • Air Operations • ANScommonreq. • ATM / ANSsafetyoversight • ATCOlicensing • Airspaceusage req. • SERA • Annexe I • Part-21 • Part-M • Part-FCL • DEF • GEN • Part-ACAS • Rules of the Air (RoA) • Annexe II • Part-145 • Conversion of national licences • Part-ARO • ATS • Annexe III • Part-66 • Licences ofnon-EU states • Part-ORO • MET • Annexe IV • Part-147 • Part-MED • Part-CAT • AIS • Annexe V • Part-CC • Part-SPA • CNS • Annexe VI • Part-ARA • Part-NCC • Annexe VII • Part-ORA • Part-NCO

  6. Structure réglementaire EASA On va reprendretout ca calmement…

  7. Structure réglementaire EASA • Basic Regulation • Le règlement CE 216/2008 • Il définit notamment les missions de l’EASA… Applicable depuisle 8 avril 2008 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2008R0216:20091214:FR:PDF Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie 7

  8. Structure réglementaire EASA • Basic Regulation • Mais il définit aussiles grandes lignesde la formation des pilotes : • Annexe III : • Formation • Expérience requise • Organismes de formation • Aptitude médicale http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2008R0216:20091214:FR:PDF Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie 8

  9. Structure réglementaire EASA • Basic Regulation • Pour répondre à ses missions, l’EASA a publié 9 règlements • Règlements

  10. Structure réglementaire EASA • Basic Regulation • Certification initiale… • Règlement (EU) 748/2012de la Commission • Règlements • Initial Airworthiness

  11. Structure réglementaire EASA • Basic Regulation • Entretien… • Règlement (EC) 2042/2003de la Commission • Règlements • Initial Airworthiness • ContinuingAirworthiness

  12. Structure réglementaire EASA • Basic Regulation • Tiens !... Les licences des PN justement. • Règlement (EU) 1178/2011de la Commission • Règlements • Initial Airworthiness • ContinuingAirworthiness • Air Crew

  13. Structure réglementaire EASA • Basic Regulation • Les règles d’exploitation… • Règlement (EU) 965/2012de la Commission • Règlements • Initial Airworthiness • ContinuingAirworthiness • Air Crew • Air Operations

  14. Structure réglementaire EASA • Basic Regulation • Les Services de la Navigation Aérienne… • Règlement d’exécution (EU) 1035/2011de la Commission • Règlements • Initial Airworthiness • ContinuingAirworthiness • Air Crew • Air Operations • ANScommonreq.

  15. Structure réglementaire EASA • Basic Regulation • Son management et sa surveillance… • Règlement d’exécution (EU) 1034/2011de la Commission • Règlements • Initial Airworthiness • ContinuingAirworthiness • Air Crew • Air Operations • ANScommonreq. • ATM / ANSsafetyoversight

  16. Structure réglementaire EASA • Basic Regulation • Les licences des contrôleurs aériens… • Règlement (EU) 805/2011de la Commission • Règlements • Initial Airworthiness • ContinuingAirworthiness • Air Crew • Air Operations • ANScommonreq. • ATM / ANSsafetyoversight • ATCOlicensing

  17. Structure réglementaire EASA • Basic Regulation • L’utilisation des espaces aériens… • Règlement d’exécution (EU) 1332/2011de la Commission • Règlements • Initial Airworthiness • ContinuingAirworthiness • Air Crew • Air Operations • ANScommonreq. • ATM / ANSsafetyoversight • ATCOlicensing • Airspaceusage req.

  18. Structure réglementaire EASA • Basic Regulation • Et enfin les règles de l’air. • Règlement d’exécution (EU) 923/2012de la Commission • Règlements • Initial Airworthiness • ContinuingAirworthiness • Air Crew • Air Operations • ANScommonreq. • ATM / ANSsafetyoversight • ATCOlicensing • Airspaceusage req. • SERA

  19. Structure réglementaire EASA • Basic Regulation • Comme toujours, les infos intéressantes sont contenues… dans les annexes ! • Règlements • Initial Airworthiness • ContinuingAirworthiness • Air Crew • Air Operations • ANScommonreq. • ATM / ANSsafetyoversight • ATCOlicensing • Airspaceusage req. • SERA

  20. Structure réglementaire EASA • Basic Regulation • Règlements • Initial Airworthiness • ContinuingAirworthiness • Air Crew • Air Operations • ANScommonreq. • ATM / ANSsafetyoversight • ATCOlicensing • Airspaceusage req. • SERA • Annexe I • Part-21 • Part-M • Part-FCL • DEF • GEN • Part-ACAS • Rules of the Air (RoA) • Annexe II • Part-145 • Conversion of national licences • Part-ARO • ATS • Annexe III • Part-66 • Licences ofnon-EU states • Part-ORO • MET • Annexe IV • Part-147 • Part-MED • Part-CAT • AIS • Annexe V • Part-CC • Part-SPA • CNS • Annexe VI • Part-ARA • Part-NCC • Annexe VII • Part-ORA • Part-NCO

  21. Structure réglementaire EASA Je vous présentele reglement(EU) 1178/2011 modifié…

  22. Présentation Aircrew L’Aircrew

  23. Le règlement (EU) 1178/2011 « Aircrew » • Il définit en détail les exigences techniques et les procédures administratives applicables au PN… Applicable depuisle 8 avril 2013 • http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reglement-UE-no-1178-2011-modifie,29652.html Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie 23 D S A C

  24. Le règlement (EU) 1178/2011 « Aircrew » • Il définit en détail les exigences techniques et les procédures administratives applicables au PN… Applicable depuisle 8 avril 2013 Modifiéle 30 mars 2012 Règlement 290/2012 • http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reglement-UE-no-1178-2011-modifie,29652.html Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie 24 D S A C

  25. Le règlement (EU) 1178/2011 • Il est composé de 12 articles appelés« CoverRegulation » dont l’article 2 qui définit… Les licencesPart-FCL

  26. Le règlement (EU) 1178/2011 • Il y a surtout 7 annexes dont notamment : • L’annexe I : PART-FCL • L’annexe IV : PART-MED • L’annexe VI : PART-ARA(pour l’Administration) • L’annexe VII : PART-ORA(pour les Organismes)

  27. Le règlement (EU) 1178/2011 • Et des appendices aux annexes, mais qui ne contiennent rien d’intéressant pour les ATO section 1 Cool !Déja un de moins… Appendices

  28. Le règlement (EU) 1178/2011 • Comme souvent, le plus intéressant est contenu dans un dernier document : les AMC & GM Tiens, puisque tu asde la place,en v’la un autre… Pfff !… Appendices AMC & GM

  29. Les AMC et les GMAcceptable Means of Compliance – Moyens acceptables de conformitéGuidance Material – Documents d’orientation • Les programmes de formation LAPL et PPL s’y trouvent… Yes, but In englishplease… Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie D S A C

  30. Les AMC et les GMAcceptable Means of Compliance – Moyens acceptables de conformitéGuidance Material – Documents d’orientation • AMC et GM sont émis par l’EASAcf art. 18 (c) de la Basic Regulation Un ATO qui les applique est réputé conforme aux exigences Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie D S A C

  31. Est-ce que je peux faire autrement ? Oui ! D S A C

  32. Les AMC et les GMAcceptable Means of Compliance – Moyens acceptables de conformitéGuidance Material – Documents d’orientation • Un ATO souhaitant utiliser un AMC alternatif devra démontrer à son autorité compétente : • que la conformité aux règlements est satisfaite ; • que le niveau de sécurité est au moins équivalent à celui adopté par l’EASA. Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie D S A C

  33. La PART-FCL(annexe I de l’Aircrew) Composée de plusieurs sous-parties dont notamment : • Exigences générales • Qualificationsde classeet de type LAPL (A, H, S et B) • PPL (A, H, S, B et As) • Instructeurs • Qualification IR Examinateurs • Qualifications additionnelles : • FCL.800 Vol acrobatique • FCL.805 Remorquage planeurs/banderoles • FCL.810 Vol de nuit • FCL.815 Vol montagne Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie D S A C

  34. La PART-ARA(annexe VI de l’Aircrew - AuthorityRequirementsfor Aircrew) • Procédures pour l’Administration: • ARA.GEN : • cycles d’audit, etc… • ARA.FCL : • contrôles des examinateurs, etc. • ARA.ATO : • programme de surveillance des ATO et archivage. Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie D S A C

  35. La PART-ORA(annexe VII de l’Aircrew - Organisation Requirements for Aircrew) • Procédures pour les Organismes de formation : • ORA.GEN : • plein de choses : demande initiale de certificat, modifications, réactions à un problème de sécurité, CR d’évènement, système de gestion, etc… • ORA.ATO : • ATO Section 1 : LAPL, PPL et qualifs associées description de la demande, personnel, archivage, programmes, manuels, aéronefs, aérodromes, etc. • ATO Section 2 : CPL, MPL, ATPL et qualifs associées • exigences additionnelles par rapport aux ATO Section 1 • La section 3 : formation d’un type spécifique • cours à distance, ZFTT, MPL par Cie de transport,formation aux essais en vol Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie D S A C

  36. L’arrêté du 5 avril 2012 Aussi appelé « OPT-OUT » • Parce que la DGAC n’a pas letemps de tout faire àtemps donc elle se donne le temps de prendre son temps !... • Bref : on reporte certains sujets à plus tard(voir chapitre suivant) • http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120412&numTexte=6&pageDebut=06724&pageFin=06725 Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie 36 D S A C

  37. Du verbe « opt-outer » (*)…J’opt-outeTu opt-outesIl opt-outeNous opt-outons… (*) En EASien dans le texte !

  38. 2.Les licences PART-FCL Et le BB ?...

  39. 8 avril 2013 8 avril 2014 8 avril 2015 8 avril 2016 8 avril 2018 Délivrance Licences PART-FCL : ATPL, CPL, IR, PPL + LAPL(A) Délivrance attestations PART-CC (PNC en TPP) (Fin délivrance licences et qualification nationales) Fin d’utilisation des licences nationales non-conformes JAR-FCL (sauf BB)avion/hélico y compris sur aéronef non EASA (annexe II) Délivrance licences PART-FCL pour planeurs, ballons, dirigeables, convertibles LAPL : hélicoptères, ballons et planeurs Qualif. voltige, montagne, remorquage et essais Fin d’utilisation des licences nationales planeur, ballonFin d’utilisation du BB Fin formations JAR-FCL (examens inclus) Licences PART-FCL (Licences JARrééditées)

  40. « Fin du monde » le 8 avril 2014 • Pour les titulaires d’une licence NATIONALE avion ou hélico… Et pour le BB ?...

  41. « Fin du monde » le 8 avril 2014 • Pour continuer à voler sur aéronef EASA et annexe II, les titulaires d’une licence avion ou hélico devront avoir converti leur licence en licence EASA… Bon, OK mais dites,pour le BB ?...

  42. Mais Euh… M’sieur,le BB ?...

  43. Pour le BB,c’est bon jusqu’au7 avril 2015... Aaah ouf !

  44. Y compris les autorisations additionnelles...

  45. La licence PART-FCL • Elle n’est plus limitée à 5 ans ! C’est sur : je vais leur manquer au bureau des licences !

  46. La licence PART-FCL • Elle est réémise : • lors de chaque délivrance ou renouvellement d’une qualification, • lorsqu’il n’y a plus de place disponible dessus, • ou pour toute autre raison administrative.

  47. La licence PART-FCL • Elle est valide si : • elle comporte une qualification de type ou de classe valide ; • et une compétence linguistique valide ; • elle est accompagnée d’un certificat médical valide ; • et d’une pièce d’identité.

  48. La licence PART-FCL Comme la licenceJAR-FCL en fait…

  49. La licence PPL • Pas de changement…

  50. La licence PPL • Pas de changement… • Sauf…

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