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RENFORCEMENT DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE AU TOGO

RENFORCEMENT DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE AU TOGO. Démocratie et état de droit : Rôle , responsabilités et exigences pour les forces Armées. PLAN:. ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIE. ROLE ET RESPONSABILITE DES ARMEES. EXIGENCES POUR LES FORCES ARMEES. ETAT DE DROIT.

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RENFORCEMENT DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE AU TOGO

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Presentation Transcript

  1. RENFORCEMENT DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE AU TOGO Démocratie et état de droit : Rôle , responsabilités et exigences pour les forces Armées.

  2. PLAN: ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIE ROLE ET RESPONSABILITE DES ARMEES EXIGENCES POUR LES FORCES ARMEES

  3. ETAT DE DROIT 1- EXISTENCE D’UNE CONSTITUTION 2- PRESENCE D’UN ORDRE DE JURIDICTION COMPLETEMENT INDEPENDANT 3- GARANTIE DES DROITS ET CITOYENS 4- RECONNAISSANCE DU DROIT DE RECOURS

  4. ETAT DE DROIT DEMOCRATIQUE 1- L’existence d’un véritable multipartisme 2- La liberté de la presse et de l’information 3- L’indépendance de la magistrature 4- L’organisation des élections libres, transparentes et régulières 5- L’alternance au pouvoir.

  5. ROLE ET RESPONSABILITES DES ARMEES - Niveau sous régional • Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance CEDEAO du 21 décembre 2001 • Art: 19 alinéa 1 à 5

  6. Politique de défense BON VOISINAGE et DEFENSIVE

  7. ROLE ET RESPONSABILITES DES ARMEES - Servir la population dont elle est issue • Constitution togolaise • Art:- 147 • Art:- 72 Statut général des personnels des FAT loi N° 2007-010 du 1er Mars 2007

  8. ROLE DES FORCES ARMEES Cadre juridique -Loi N° 2007-010 du 1er Mars 2007 portant statut général du personnel des Forces Armées Togolaises -Les décrets portant organisation générale de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’air, de la Marine Nationale, de la Gendarmerie Nationale et signé le 25 janvier 2008 -Le décret instituant lez conseil supérieur de la fonction militaire et signé le 25 janvier 2008 -Les décrets portant statut particulier des corps de l’Armée de terre, de l’Armée de l’Air, de la Marine Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Musique des Armées, du Service de Santé des Armées, des commissaires des Armées.

  9. DEFENSE • UNE POLITIQUE A CARACTERE DEFENSIF • MISE EN ŒUVRE PAR UNE ARMEE PROFESSIONNELLE • AU SERVICE DE TROIS AMBITIONS • PROTEGER LE SANCTUAIRE NATIONAL • PARTICIPER AU DEVELOPPEMENT DU PAYS • CONTRIBUER AU MAINTIEN DE LA PAIX

  10. CAPACITES DES FORCES ARMEES TOGOLAISES • Prévenir • Passer à l’action • Protéger le territoire

  11. EN PERIODE DE PAIX

  12. PARTICIPATION AUX OSP • UNE VOCATION ANCIENNE • PROLONGEMENT DES ENGAGEMENTS DIPLOMATIQUES • VOLET MAJEUR DES MISSIONS DES FORCES PLUS DE 10000HOMMES ENGAGES A CE JOUR…. • MISSIONS ONUSIENNES • MISSIONS SOUS MANDAT DE L’UA • MISSIONS DANS LE CADRE DE LA CEDEAO • MISSIONS DANS DIVERS AUTRES CADRES

  13. TRAVAUX D’UTILITE PUBLIQUE -Domaine de Service de Santé -Réalisation au profit de la population pendant les Manœuvres Militaires -Apport du Génie Militaire

  14. SECURITE PUBLIQUE - L’armée devient un réservoir de force • En l’absence de menace directe, la mission de sécurité intérieure relève de la gendarmerie mais chaque armée contribue: • - de façon permanente (Marine et Armée de l’Air) • - de façon occasionnelle (Armée de Terre)

  15. SECURITE PUBLIQUE • La 1ère Catégorie de force est composée des arrondissements de commissariat, les brigades de gendarmerie, les sapeurs pompiers, les gardiens de préfecture. • La 2ème Catégorie de force c’est (la police d’intervention et la gendarmerie mobile) • La 3ème Catégorie de force: ce sont les forces armées.

  16. ETATS D’EXCEPTION • Etat d’urgence • En cas d’atteintes graves à l’ordre public ou de calamité publique. • Donne à l’autorité civile des pouvoirs de police exorbitants du droit commun • Etat de siège • En cas de guerre étrangère ou insurrection armée • Donne à l’autorité militaire les pouvoirs de maintien de l’ordre et lui attribue des pouvoirs exceptionnels de police

  17. EXIGENCEDE LA DEMOCRATIE • Ce qui suppose une reconversion des mentalités et un changement des comportements des citoyens en uniforme par le biais de l’éducation civique et morale au sein des garnisons.

  18. OBJECTIF EDUCATION CIVIQUE • D’une manière générale : réconciliation de l’armée avec la Nation et l’enracinement de la démocratie.

  19. OBJECTIF EDUCATION CIVIQUE 1/ Affermissement du sens du patriotisme et du sentiment national. 2/ Faire connaître les textes et lois de la République. 3/ Obtenir l’adhésion de tous les personnels au principe de la neutralité des forces armées. 4/ Participation des forces armées au développement économique et social.

  20. CONCLUSION Le général AMADOU TOUMANI TOURE a dit lors d’un atelier sur le rôle des forces armées en démocratie, je cite :  « Lorsque tu tues ton chien parce qu’il est méchant, un jour tu risques de te faire mordre par le chien de ton voisin ».

  21. Questions

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