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Study conducted in 2006-2007 on apprentice contract terminations to reduce such instances and provide insights for improvement strategies.
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Les motifs de ruptures des contrats d’apprentissage en Région Nord-Pas de CalaisPrésentation des quelques résultats de l’étude menée en 2006 - 2007 pour le compte du Conseil régional et de l’État au titre du Contrat d’Objectifs et de Moyens. C2RP – Oref Nord Pas de Calais. Centre associé Céreq de Lille – Clersé- CNRS UMR 8019. Marie-Hélène Toutin Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
Plan de la présentation A – Méthodologie de l’étude B – Eléments de cadrage C – Réduire les ruptures : délimitation du champ d’action D – Motifs des ruptures E – Réduire les ruptures : points d’appui/ points de faiblesse F – Conclusion. Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
A – Méthodologie de l’étude 1 – Capitalisation de la littérature 2 – Réalisation d’une étude originale auprès de jeunes ayant rompu et auprès d’entreprises ayant accueilli ces apprentis, à partir de la base d’enregistrement des contrats d’apprentissage de la DRTEFP. Stratification selon les critères du « moment de la rupture », du « niveau de formation », de « la spécialité de formation » • Questionnaires anonymes envoyés en Juillet 2006 par courrier. Des questions fermées et ouvertes renseignent le contrat, le jeune et son profil, l’entreprise et son profil, la formation, la rupture, le maître d’apprentissage • Enquêtes auprès des jeunes : 3167 questionnaires envoyés ; 494 retours pour NPAI ; 657 questionnaires exploitables ; Taux net de réponse de 20% • Mise en regard des informations émanant des jeunes et des entreprises 599 entreprises interrogées (soustraction des entreprises en doublon) ; 91 retours 3 – Enquête qualitative par entretiens individuels - auprès d’une trentaine de jeunes et de 35 entreprises et responsables de branche . - 27 CFA ; - SAIA, Draf, Inspection du travail, ML, CIO, CCI, Chambre des métiers…. - 6 formateurs en CFA en EPLE, en lycée et en collège Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
B - Eléments de cadrage • Importance des rupture - Les ruptures représentent 26% des contrats signés • Dans notre population mère, 21% des jeunes n’avaient mené aucun contrat d’apprentissage à terme • Près de 3 ruptures sur 4 étaient à l’initiative du jeune • Leur dénombrement en question • Constat : - Le problème des « entrées-sorties » - Les ruptures intervenants après l’obtention du diplôme - Les promesses de contrats non réalisées - Des contrats rompus non repérés dans la bases de la DRTEFP • Le taux de rupture : un indicateur ambivalent : carence de suivi / réel investissement des CFA ...Dès lors, confusion entre « rupture de contrat » et « rupture d’apprentissage » …Plus encore, la rupture caractérise tous les contrats de travail Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
C - Réduire les ruptures : délimitation du champ d’action Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
D : Motifs des ruptures qui pourraient être évitées La délimitation du champ d’action de lute contra les ruptures nécessiterait également la prise en compte de la temporalité des ruptures - Les ruptures en période d’essai semblent difficile à contrecarrer : C’est la philosophie même de la période d’essai Il y a des « incitations » à ne pas dépasser la période d’essai en cas de problèmes * La responsabilité de l’entreprise est engagée * Le coût financier et psychologique d’une rupture hors période d’essai - Une rupture pendant la période d’essai pas nécessairement négative : elle laisse une chance de recommencer - De plus il existe une corrélation entre la temporalité de la rupture et le motif de la rupture Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
D.1. Détail des ruptures pour conditions de travail difficiles- 26,3% des ruptures enregistrées - Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
D.1. (suite). Les ruptures pour contenu et conditions de travail difficiles – éléments de compréhension - 1) Un contrat d’apprentissage détourné : • Recherche d’une main d’œuvre peu chère ou d’un complément de personnel • Motif d’accueil des apprentis déclarés par les 91 entreprises répondantes • 13% motifs financier ; 6% supplément de personnel • 1/3 des ruptures pour licenciement économique interviennent durant la période d’essai • Un usage détourné de la période d’essai : multiplication des apprentis et sélection • 2) Conditions de travail non formatrices : • choix inadapté de l’entreprise • organisation du travail non formatrice • 3) Des conditions de travail «naturellement» difficiles pour certains métiers:« Même quand vous êtes dans une entreprise qui respecte les heures, qui payent les heures supplémentaires, qui encadre autant que faire se peut les conditions d’exercice du métier… il y a des métiers difficiles. Le jeune tient ou ne tient pas, s’adapte ou craque » Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
D.2. Détails des ruptures pour erreur d’orientation - 8,2% des ruptures enregistrées - Un effet niveau : 5,5% pour le niveau 4 et + , contre 9% pour le niveau 5 - Quand l’apprentissage est un « second best » : le poids des « orientations par défaut » Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
E – Réduire les ruptures : points d’appui/de faiblesseE.1. Le moment de l’orientation • Points de faiblesse : • Bipolarisation d’une formation : apprentissage de niveau 5 versus apprentissage de niveau 3 • Une orientation sélective et segmentée : « Tu es mauvais …tu vas en apprentissage » ; le poids des stratégies d’acteurs • L’apprentissage cristallise les avantages et les difficultés des formations en alternance (école et travail…) • Effets de leviers possibles : • Innovations et efforts d’information de la part de nombreux acteurs… mais cette thématique reste un point de tension entre centres de formation et établissements scolaires • Les avantages de l’apprentissage reconnus par les jeunes Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
Dans 72% des cas, l’apprentissage est un choix justifié et sans doute optimal Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
E.2. Quand le jeune rencontre l’entreprise 1) L’entrée dans le monde du travail : - Un problème récurrent - Méconnaissance des métiers par les jeunes - Inégalité des jeunes selon l’origine sociale, géographique et le niveau de formation - Poids du vécu familial - La confrontation au monde du travail -La faible anticipation des contraintes liées au monde du travail et au métier - La nécessité « de vivre » les contraintes - Le poids des représentations domestiques des activités 2) Diversité des modalités de rencontre entre le jeune et l’entreprise Diversité des pratiques des CFA : Appariement / contractualisation en libre arbitre entre le jeune et l’entreprise Un impact difficile à mesurer en termes « de ruptures évitées » Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
E.3. L’accompagnent des acteurs de l’apprentissage 1) L’accompagnement des jeunes - Les initiatives des CFA : Développement de structures ad hoc ou un encadrement renforcé (formateur référent, appel au FSE…) Une efficacité certaine en matière de réduction des ruptures - La médiation : De nombreux acteurs (CFA, CCI dans le cadre de la loi de cohésion sociale, le SAIA, les ATA) mais parfois un manque de visibilité La famille: un acteur ambivalent 2) L’accompagnement des entreprises - Des relations CFA/entreprises : une géométrie variable L’effet des divers positionnements des CFA par rapport à une branche professionnelle - Le rôle des Attachés Territoriaux de l’apprentissage : Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
D.4. la qualité de l’apprentissage 1) La visite des deux premiers mois Un dispositif de prévention des ruptures perturbé par des retards successifs dans la procédure de mise en place des contrats 2) Le repérage des employeurs défaillants - Les actions des CFA - Le rôle du SAIA : - une action vis-à-vis des CFA jugée de qualité -l’intervention en entreprise est en retrait alors que cet acteur possède la légitimité du rappel des conditions légales de travail en entreprise 3) La formation de l’apprenti en CFA - 4% des ruptures enregistrées sont liées à la formation - Un rapport au savoir différent selon les niveaux de formation - Les freins à l’individualisation des parcours de formation - L’adaptation de l’ingénierie de formation : une nécessité parfois difficile à mettre en place - Améliorer l’environnement du jeune Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
D.4. (suite) : la qualité de l’apprentissage 4) L’entreprise et l’apprentissage : des postures différentes - Les motifs d’accueil d’apprentis par les entreprises - Des profils d’apprentis définis - L’accueil d’ apprentis - Le maître d’apprentissage - Pour l’entreprise, la rupture est un moment redouté : - Les relations entreprises/CFA Des postures différentes…..dès lors des points d’appuis différents pour une action qualité de l’apprentissage. 5) Pour une qualité de l’apprentissage en entreprise : - L’action des entreprises et des branches (chartes de qualité, politiques spécifiques) - L’exemple de la mention « Label Qualité Apprentissage » en Nord Pas de Calais - Les maîtres d’apprentissage : Une formation spécifique encore peu répandue Une reconnaissance peu formalisée : dans 40% des cas seulement dont 19% avantages salariaux et 13% une considération accrue de l’entreprise - Les échanges entreprise/CFA : diversité des pratiques et des avis sur l’usage des visites d’entreprises, du Livret d’apprentissage, des réunions d’échanges d’information Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
Conclusion 1- Réduire les ruptures : remarques préliminaires Les motifs de rupture des contrats d’apprentissage… - Des motifs de ruptures récurrents dans le temps - quelques évolutions notables tout de même (transport, santé, spécificités de secteur) Le dénombrement des ruptures et le calcul du taux de rupture - Nécessite de différentier rupture de contrat et rupture d’apprentissage - Intégrer dans le fichier central d’enregistrement des contrats et des ruptures la mention « pour diplôme acquis » qui figure sur certains formulaires de résiliation - Établir un numéro d’identification « apprentissage » pour les nouveaux inscrits permettant d’établir les parcours des jeunes - Établir une liste précise des motifs de rupture (après discussion de l’ensemble des partenaires de l’apprentissage) - Cela favoriserait l’évaluation de dispositifs spécifiques - Est-ce possible…? (motif qui ne peut être révélé, départ sans information du jeune…) - Capitalisation maximale de l’information (par les CFA ?) et remontée de cette information vers un fichier régional Réduire les ruptures : un champ d’action limité ([57%- 43%]). - se poser la question du coût/efficacité de toute action - préférence pour le développement des dispositifs déjà en place et dont on perçoit les potentiels Tenir compte de la bipolarisation de l’apprentissage entre niveau 5 et niveau 3 et plus : envisager une application séparée et différentiée des mesures de prévention selon le niveau ? Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
. 2 – Agir avant le conclusion du contrat • Un préalable : revaloriser, réhabiliter l’apprentissage au niveau des acteurs de l’orientation • Familles, jeunes • Mais aussi CIO, professeurs principaux de collège, directeurs d’établissements…. • Faire se rencontrer ces acteurs • Innovation dans l’information des jeunes • Sécuriser le parcours de l’apprenti avant l’entrée en apprentissage - En développant les pratiques de certains CFA d’appariement jeune/entreprise? Limite : proposition non recevable pour certains CFA - Laisser le jeune s’approprier l’apprentissage et son orientation 1) l’instauration d’un sas « sous statut scolaire » avant la signature pour vérifier la justesse de l’orientation de certains jeunes? 2) ) un renouvellement possible de la période d’essai ? Limites:n’est envisageable que sous un contrôle et donc un investissement fort du CFA, Nécessité de modifier la loi Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
. 2 – Agir après le conclusion du contrat • Développer les points d’écoute, les structures d’accueil, de suivi dans les CFA Remarque : les formules doivent adaptées et variables selon le CFA, au regard de ses effectifs, de son insertion dans des réseaux particuliers • Le SAIA : réinvestir l’entreprise Revenir à une cellule spécifique « apprentissage », composée d’inspecteurs ayant la « fibre » apprentissage ?. • Réfléchir sur la mission, le rôle des personnels « région » en charge de l’apprentissage : « Ata », « Tuteurs »….diversité des pratiques régionales à comparer et à évaluer. Un acteur extérieur au triptyque « CFA/Entreprise/Jeune » dont le rôle pourrait s’avérer essentiel. Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
2 – Agir après le conclusion du contrat (suite) • Un effort accru d’individualisation des parcours de formation en CFA et développement d’une ingénierie de formation adaptée • Développer les « labels qualité apprentissage »?. - Des avantages identifiés et partagés par les jeunes, l’entreprise et les CFA - Remarques : Question sur la transférabilité de la démarche dans les PME Double démarche par rapport aux conventions de branches? Le refus d’une normalisation stricte • Sécuriser les parcours des apprentis - Une « vraie » visite dite « des deux premiers mois » - Limiter les débuts de contrat en juillet et août? - Assurer la continuité des parcours dans l’apprentissage en cas de ruptures du contrat d’apprentissage (statut stagiaire de la formation professionnelle) . Réunion Inter académique sur l’apprentissage – ROP – 2 février 2010 Reims.
