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Réclamations pour droit d’auteur (DMCA)

Déposez une notification de violation de droit d’auteur pour demander le retrait d’un contenu de SlideServe.

1Déposer une notification de retrait DMCA

Si une autre personne utilise votre contenu protégé par le droit d’auteur de manière non autorisée sur SlideServe, remplissez le formulaire ci-dessous pour déposer une notification de retrait DMCA et demander que le contenu litigieux soit modifié ou supprimé.

2Déposer une contre-notification DMCA

Si vous estimez que votre contenu sur SlideServe a été désactivé par erreur à la suite d’une demande de retrait DMCA, vous avez le droit de contester ce retrait en envoyant une contre-notification à mail@slideserve.com.

Votre contre-notification doit comporter votre signature, l’identification du contenu retiré et son emplacement d’origine, une déclaration de bonne foi attestant que le retrait résulte d’une erreur, ainsi que vos nom, adresse, numéro de téléphone et votre acceptation de la juridiction.

3Comment contacter SlideServe

Vous pouvez contacter SlideServe à tout moment si vous avez des questions sur nos pratiques, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits légaux. Vous pouvez nous joindre à mail@slideserve.com ou à notre adresse postale ci-dessous :

SlideServe Inc
Délégué à la protection des données
Techhub, 101, Finsbury Pavement, London
EC2A 1RS, UK
E-mail : mail@slideserve.com

Questions fréquentes

Remplissez le formulaire de retrait de cette page avec vos coordonnées, une description de votre œuvre protégée et l’URL du contenu litigieux. Vous devez confirmer votre bonne foi et attester l’exactitude de la notification.

Une notification valide doit comporter votre signature, l’identification de l’œuvre protégée, l’URL du contenu litigieux, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi et une déclaration sous peine de parjure attestant que vous êtes autorisé à agir.

Il n’est pas possible de récupérer un contenu supprimé sur SlideServe une fois qu’il a été retiré à la suite d’une demande DMCA.

Nous examinons les notifications et répondons dès que possible. Après une contre-notification valide, le contenu retiré peut être rétabli sous 10 à 14 jours ouvrés, sauf si le titulaire des droits engage une action en justice.