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Le prix de l’assainissement non collectif dans l’Eure en 2009

Le prix de l’assainissement non collectif dans l’Eure en 2009. 6 décembre 2010 – Hôtel du Département. I. Analyse des prix observés. I. Analyse des prix observés. Des rythmes de facturation très variables. II. Analyse des prix observés. Moyenne = 104 €. 1. Un tarif par prestation.

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Le prix de l’assainissement non collectif dans l’Eure en 2009

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Presentation Transcript

  1. Le prix de l’assainissement non collectif dans l’Eure en 2009 6 décembre 2010 – Hôtel du Département

  2. I. Analyse des prix observés

  3. I. Analyse des prix observés Des rythmes de facturation très variables

  4. II. Analyse des prix observés Moyenne = 104 € 1. Un tarif par prestation • 49 % des SPANC ont des redevances séparées

  5. II. Analyse des prix observés 2. Un tarif communconception/réalisation • 30 % des SPANC ont ce type de facturation

  6. II. Analyse des prix observés 3. Un tarif unique • 21 % des SPANC ont des redevances séparées

  7. II. Analyse des prix observés 4. La prestation entretien • 9 SPANC sur 40 assuraient en 2008 la compétence entretien • les services les plus chers du département proposent un service qui va bien au-delà de la simple vidange de la fosse

  8. II. Analyse des prix observés 5. Comparaison avec le territoire national • Contrôle du neuf (conception et réalisation) • GRAIE : 173 € • FNCCR : 177 € • CLCV :170 € • Eure : entre 116 € et134 € • Contrôle du bon fonctionnement • GRAIE : 26 €/an • FNCCR : 24 €/an • CLCV : 21€ /an • Eure : 27 € /an • Entretien • Prix moyen : estimation OIE 2009 : 237 € • Eure : 261 € • GRAIE : Groupe de Recherche Rhône Alpes sur les Infrastructures et l'Eau • FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies • CLCV : Consommation Logement et Cadre de Vie

  9. III. Les facteurs influençant le prix du service 1. La taille du SPANC • Des économies d’échelle : diminution du prix de la redevance avec l’augmentation de la taille du service

  10. III. Les facteurs influençant le prix du service 2. Le mode de gestion • Des prix pratiqués plus faibles pour les régies avec un contrat de prestation de service

  11. V. Conclusion Des prix extrêmement variables • Des prix moyens proches de ceux enregistrés sur d’autres territoires. • De fortes différentes dans les choix politiques liés à la qualité du service. • Des différences de prix extrêmement importantes difficiles à expliquer à l’usager.

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