WEBINAR FORMATION « Règlement InCo et vente à distance : enjeux et solutions »

1. WEBINAR FORMATION« Règlement InCo et vente à distance : enjeux et solutions » Centre de Formation GS1 France Apprendre-Comprendre-Maîtriser,40 ans d’expertise à votre service

2. Commandes du webinar Cacher la fenêtre Accès par téléphone/ordinateur Communiquer avec GS1

3. Bienvenue en Web conférence GS1 ! 1. Ce webinar durera 90 mn (75 mn de présentation + 15 mn de réponse aux questions) 2. Coupez IMPERATIVEMENT vos micros en pressant la touche « mute » de votre téléphone. 3. Si vous appelez d’un téléphone, vous devez entrer votre code PIN qui s’affiche sur votre fenêtre de commande de Webinar 4. Pour communiquer avec GS1, utilisez le « Chat » Afin de vous assurer une qualité phonique optimale, il ne vous sera pas possible de vous exprimer pendant la présentation.

4. L’équipe de formation Jean-Luc LEBLONDChef de Projets GDSN Martine OLIVIERCentre de Formation

5. Autres sujets Rappel sur les notions GS1… • Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans • Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? • L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ?

6. Quelques définitions… Défini par l’entreprise Attribué par GS1 France Clé de contrôle Préfixe entreprise Code produit C 345312 000001 • GTIN : Clé d’identification GS1 utilisée pour identifier toute unité commerciale, unités consommateurs et logistiques. • Structure d’un GTIN-13

7. Quelques définitions… Préfixe Entreprise C Code lieu ou fonction 13 chiffres • GLN : Clé d’identification GS1 utilisée pour identifier toute entreprise ou service, connu en France sous la dénomination de code lieu-fonction. • Structure d’un GLN

8. Quelques définitions… • Fiche-produit GS1 : Document ou message électronique par lequel le créateur d'un produit fournit à ses partenaires toute l'information relative à ce produit et aux logistiques associées. • Chaque fiche-produit est identifiée de manière unique par 3 éléments clés de la fiche-produit : le GTIN de l’unité commerciale, le GLN de l’entreprise qui édite la fiche-produit et le code du marché cible (où sera commercialisé le produit).

9. La fiche-produit standard GS1 FICHE PRODUIT GS1 000101010100010010101010101001010101000100111100011010101001010101000001010101010101010010110101010101010100101010010 FICHE PRODUIT Emballage Type de produit GTIN Classification GLN Poids Marché cible Origine Etc...

10. Les données de la fiche-produit Identification Hiérarchie logistique Description Classification Mesures (dimensions, poids, …) Indicateurs Caractéristiques Intervenants / Contacts Taxes et assimilées Emballages et conditionnement Promotions Dates Marchandises dangereuses Couleurs et tailles Quantités Manutention Règlementations • Une liste organisée et concertée de données utiles :

11. Quelques définitions… • GDS (Gestion des Données Synchronisée) : Ensemble des processus qui conduisent les fournisseurs à mettre à disposition de leurs différents partenaires des données justes et à jour. • Catalogue électronique : Solution qui permet à une entreprise d’administrer la mise à disposition de ses informations produits auprès de ses partenaires, et à ces derniers, d’administrer l'intégration des informations reçues, en vue de l’alignement de leurs bases articles réciproques.

12. Comment envoyer une fiche-produit ? Les fournisseurs choisissent selon leurs besoins Entreprise émettrice Catalogue Electronique Entreprise émettrice Prestataire Catalogue Electronique Qualifié Catalogue GDSN Entreprise émettrice Prestataire GS1 – Réseau GDSN

13. Autres sujets Le règlement InCo 1169 • Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans • Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? • L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ?

14. 1169/2011, qu’est-ce que c’est? Améliorer l’information consommateur et protéger sa santé et ses intérêts en mettant à sa disposition les caractéristiques essentielles de la denrée alimentaire avant la conclusion de l’achat Extraits du Règlement UE n°1169/2011 • Garantir un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques. (Article 3) • Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires …. sont fournies avant la conclusion de l’achat et figurent sur le support de la vente à distance ou sont transmises par tout autre moyen approprié clairement précisé par l’exploitant du secteur alimentaire... (Article 14)

15. A quelles denrées s’applique-t-il ? • Aux denrées préemballées • Art. 2, §2, point e) • « L’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur au final et aux collectivités (restaurant, cantine, école, hôpital, etc.), constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente (…) ; cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate. » • Aux denrées non préemballées •  Seule l’indication des allergènes est obligatoire ; •  Chaque Etat membre peuvent arrêter des mesures nationales pour exiger l’indication d’autres mentions. En France, la DGCCRF demande également l’indication de la dénomination légale de vente. Source : ANIA

16. Impacts sur l’étiquetage • Des étiquettes à revoir sur la forme pour des contraintes de lisibilité. • Des étiquettes à revoir sur le fond • Deux mesures phares à retenir : • Etiquetage de l’origine : indication de l’origine de l’ingrédient primaire dans certains cas • Etiquetage nutritionnel : le tableau nutritionnel devient obligatoire pour toutes les denrées préemballées (avec quelques exceptions) Source : ANIA

17. Les impacts sur la VAD = Le drive =

18. Planning • 25/10/11 : Adoption du règlement • 22/11/11 : Publication du règlement • 13/12/11 : Entrée en vigueur du règlement • 13/12/14 : Les dispositions générales du règlement deviennent obligatoires. • 13/12/16 :L’étiquetage nutritionnel devient obligatoire

19. Responsabilité dans le cadre de la VAD Une responsabilité de plein droit pèse sur le propriétaire du site de vente en ligne (en l’occurrence le distributeur) : « Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance » (art L 121-20-3 du code de la consommation)

20. La solution retenue sur le marché français Une démarche collective… : Industriels, distributeurs, fédérations/associations réunis dans un même comité de pilotage …pour une solutioncommune : l’échange des mentions obligatoires sous forme structurée via les catalogues électroniques. Les distributeurs pourront mettre ces informations à disposition du consommateur sur leur site de vente à distance.

21. Quelles sont les conséquences? • Les industrielsdoivent mettre à disposition des distributeurs toutes les informations obligatoires via la fiche-produit. • Les distributeurs doivent mettre à disposition des consommateurs toutes les informations recueillies auprès des industriels

22. Autres sujets Présentation des mentions obligatoires • Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans • Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? • L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ?

23. 1. Dénomination légale de vente

24. 2. La liste des ingrédients

25. 3. Les allergènes

26. 4. La quantité nette de denrée alimentaire

27. 5. Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation

28. 6. Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l’exploitant du secteur alimentaire

29. 7. Le pays d’origine ou le lieu de provenance

30. 8. Un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire

31. 9. Pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis

32. 10. La déclaration nutritionnelle

33. 11. Mention obligatoire complémentaire présente dans la dénomination de vente Une des mentions suivantes doivent être présentes dans la dénomination de vente du produit "cru" "écrémé", "demi-écrémé" et "entier" ou "… % de matière grasse"

34. 11. Mention obligatoire complémentaire – autre emplacement Si la concentration en fluor est supérieure à 1,5 mg/L, la mention « contient plus de 1,5 mg/L de fluor ; ne convient pas aux nourrissons et aux enfants de moins de 7 ans pour une consommation régulière ».

35. 12. Exceptions L’obligation de déclaration nutritionnelle ne s’applique pas.

36. Autres sujets La codification • Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans • Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? • L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ?

37. Quel impact sur les règles de codification GS1 Actuellement aucun impact que ce soit pour les unités consommateurs ou pour les unités logistiques

38. Quels impacts sur la codification du produit? • Mentions UE 1169 entraînant un changement de GTIN • La modification des mentions suivantes impliquent systématiquement un changement de GTIN : • Modification de la quantité nette du produit • Modification des allergènesprésents dans le produit

39. Switch produit Echelle de Temps L’industriel produit et livre son produit dans sa première variante Entrepôt distributeur Site de production Entrepôt industriel Il livre une nouvelle variante au distributeur Pendant la période de recouvrement, le distributeur a deux variantes dans ses stocks. Il lui est difficile de déterminer quelle variante il livre aux e-consommateurs L’industriel modifie sa recette, son sourcing ou son site de production Une fois les stocks de la première variante épuisée, le distributeur livre uniquement la nouvelle variante aux e-consommateurs

40. Le multi-sourcing industriel

41. Comment gérer le cas des variantes produits? • Industriel : Identifie de manière unique la variante dans la fiche produit. (identifiant sur 70 caractères max). • Industriel : Indique la date de disponibilité de la variante dans la fiche produit. • Industriel : Transmet la fiche produit mise à jour, aux distributeurs. • Distributeur :Enregistre les mentions obligatoires de la nouvelle variante ainsi que sa date de disponibilité. • Distributeur : Met à jour le site de vente à distance pour mettre à disposition du consommateur les mentions obligatoires de la nouvelle variante.

42. Concrètement

43. Pour plus d’informations… • Consulter le guide de mise en œuvre du standard GS1 pour l’implémentation de la règlementation UE 1169/2011. • Contacter votre offreur de solution de catalogue électronique

44. Autres sujets Les démarches de l’industriel • Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans • Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? • L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ?

45. La démarche à suivre (industriels) Identifier les mentions obligatoires à faire figurer dans la fiche produit Centraliser / structurer ces données pour être capable de les transmettre via votre catalogue électronique. Allouer un code variante au produit commercialisé Choisir un prestataire offrant une solution de catalogue électronique parmi ceux qualifiés par GS1 France (si aucun catalogue électronique) Créer les fiches produit et les remplir selon les obligations de la règlementation Transmettre les fiches produit aux distributeurs Intégrer la gestion de la variante dans le processus de changement d’emballage

46. Les formats distributeurs • Harmonisation des méthodes en cours au sein d’un Comité de Pilotage regroupant les industriels, les distributeurs et les fédérations. • Actuellement les pratiques sont : • Utilisation d’une matrice Excel fournie par le distributeur aux industriels. • Utilisation d’un prestataire qui récupère les données pour le drive depuis une liste de GTINs fournis par le distributeur. • Utilisation d’un visuel hd 3D réalisé par le distributeur. • L’importance de la centralisation des données

47. Autres sujets Pour aller plus loin,GS1 vous accompagne… • Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans • Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? • L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ?

48. Pour toute question… • Service d’assistance technique • 01 40 95 54 10, tapez « 1 » • assistance@gs1fr.org Support Technique EU 1169 • supportGDSeCom@gs1fr.org

49. Pour compléter vos connaissances… • « Apprendre, Comprendre, Maîtriser – GS1, 40 ans à votre service » Dans nos locaux ou dans votre entreprise. Accompagnent pour la mise en œuvre des solutions GS1 avec : • Le module e-Learning « GDSN et Qualité des données » • Formation 1 jour : « Règlement INCO (UE n°1169/2011) pour la vente à distance : les solutions pour vous y conformer » Téléchargez le catalogue

50. Pour trouver vos matériels / solutions • GS1 Partenaires regroupe les fabricants de matériels et offreurs de solutions qui respectent le standard GS1 • Le site Internet GS1 Partenairespropose un annuaire des offreurs par : • solution • secteur d’activité • couverture géographique