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1.3. Les frais accessoires

Deuxième partie Les principales opérations d’exploitation Cours 5 Les relations clients-fournisseurs (suite). 1.3. Les frais accessoires. Frais accessoires d’achat Frais annexes liés à l’opération d’achat

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1.3. Les frais accessoires

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Presentation Transcript

  1. Deuxième partieLes principales opérations d’exploitation Cours 5Les relations clients-fournisseurs(suite)

  2. 1.3. Les frais accessoires • Frais accessoires d’achat • Frais annexes liés à l’opération d’achat • On retiendra l’option la plus répandue : Enregistrement dans un compte correspondant à la nature des frais (61/62 services extérieurs)

  3. Ex : Achats à crédit de marchandises pour 10000 dont 500 de frais de transport

  4. B) Frais accessoires de vente • Il s’agit essentiellement de frais de ports facturés aux clients • Le port facturé forfaitairement est un produit « 708 produits des activités annexes »

  5. Ex : Vente à crédit de marchandises pour 10000 dont 500 de frais de transport

  6. 1.4. Les réductions commerciales et financières 1) Les réductions commerciales • (RRR) • Rabais • Remise • Ristourne • Seules sont enregistrées les RRR obtenus ou accordés hors facture => avoir • 609 RRR obtenus • 709 RRR accordés

  7. 2) Les réductions financières • Les réductions financières sont toujours enregistrées • L’escompte de règlement est une faculté de choix du client • Base de calcul : le net commercial HT

  8. Société VINO Le 13/09/N Facture N°141 DOIT : Sté LECLERET Paiement sous huit jours Total Marchandises : 10 000 Total brut HT : 10 000 Remise 2% : 200 Net commercial : 9 800 Escompte 5% : 490 Net financier HT : 9 310 TVA à 20% : 1 862 Net à payer TTC : 11 172

  9. Enregistrement de l’achat et de l’escompte obtenu Chez le client LECLERET D C

  10. Enregistrement de l’achat et de l’escompte obtenu Chez le fournisseur VINO D C

  11. 1.5. Les avances et acomptes • Somme versée avant la livraison du bien ou de la prestation de service • Constatation d’une créance sur le fournisseur • Exemple : une société verse à son fournisseur 5 000 € à titre d’avance sur un commande de marchandises de 10 000€

  12. Lors du versement de l’avance (chez l’acheteur) Lors du versement de l’avance (chez le vendeur)

  13. Lors de la réception de la facture Chez le client (l’acheteur) D C

  14. Lors de la réception de la facture Chez le fournisseur (le vendeur) D C

  15. Attention en cas d’avance • sur prestation de service : • enregistrer la TVA lors de l’encaissement de l’acompte • régulariser par la suite

  16. 1.6. Les factures d’avoir • Montant que le fournisseur doit à son client • Retour de marchandises • Réduction de prix • A distinguer d’une facture de « doit » (facture normale)

  17. Société Micro média Facture d’avoir n°78/B à M. Legrus le 23/1/N retour sur facture n°01/06/05 1 Micro-ordinateur non conforme: 500 TVA 20% : 100 Total TTC : 600

  18. Enregistrement de la facture d’avoir Chez le vendeur (Micro média) Chez l’acheteur (Legrus)

  19. Plusieurs difficultés (cf TD 5) • Si la facture d’avoir se rapporte à une facture de « doit », réintégrer les éventuelles réductions • Toute réduction accordée ultérieurement à la vente doit être portée sur une facture d’avoir • Cas général : déduction de la TVA collectée. Possibilité de notifier les réductions commerciales et financières « nettes de taxes »

  20. 1.7. Les règlements par effets de commerce A) Principe et définition • Faire face aux délais de paiement accordés à ses clients • Problème de gestion de trésorerie lié au financement du besoin en fonds de roulement (BFR) • Une solution : transformer ses créances en titres négociables

  21. L’effet de commerce • Lettre de change (à l’initiative du vendeur) Effet de commerce par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre au tiré de verser une somme déterminée, à une date fixée (l’échéance), au profit d’un tiers (bénéficiaire). Forme actuelle : lettre de change relevé (LCR) • Billet à ordre (à l’initiative de l’acheteur)

  22. B) Création de l’effet Exemple : • Une entreprise vend en février des marchandises pour 1000 € TTC. Le paiement est prévu dans 120 jours. • Le 1er mars, le vendeur envoie une lettre de change à son client : 1000 €, échéance le 31 mai N.

  23. chez le client (tiré) chez le vendeur (tireur)

  24. Trois solutions s’offrent au bénéficiaire de l’effet • Le conserver jusqu’à l’échéance • S’en servir pour payer un fournisseur (endossement) • Le porter à la banque pour encaissement avant l’échéance (escompte d’effet de commerce)

  25. C) L’escompte d’effet de commerce • Le banquier avance le montant de l’effet En déduisant • des intérêts • Des frais bancaires (soumis à TVA) Cf. Exemple précédent • Taux annuel d’escompte = 9% • Frais bancaires 10€ HT

  26. Enregistrement du montant de l’effet escompté

  27. D) A l’échéance • Le banquier sera remboursé par le client (le tiré) • Le tireur (fournisseur) reste responsable en cas de défaillance du tiré • Indication en hors bilan du montant des effets escomptés non échus (EENE)

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