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European Sustainability Reporting Directive (CSRD) and Its Implications for Companies

The European Sustainability Reporting Directive (CSRD) aims to reduce carbon emissions by 55% by 2050 and aligns with the EU Green Deal for carbon neutrality. It expands the reporting scope to around 50,000 companies in Europe, with mandatory sustainability reporting standards and double materiality principle. Companies must undergo sustainability audits for data verification. The directive harmonizes governance practices for better comparability and investor decision-making. Implementation started in 2024, with initial reports due in 2025.

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Presentation Transcript

  1. ‘Reporting extra ‘Reporting extra- -financier : directive directive européenne européenne CSRD LAB OCIRP LAB OCIRP Autonomie financier : anticiper CSRD en Autonomie anticiper la en 2024’ 2024’ la Maya Vié Maya Vié, Chargée de mission Gouvernance & Reporting de durabilité Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) Lundi Lundi 8 8 avril avril2024 2024 maya.vie@orse.org PwC

  2. L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) Thématiques du pôle Gouvernance & reporting de durabilité - Achats responsables - Raison d’être et société à mission - Reporting de durabilité - Critères RSE dans les rémunérations - Prise en compte de la RSE dans la stratégie et dans les discussions des instances dirigeantes (conseil d’administration, comité exécutif) - Comptabilité multi-capitaux / intégrée - Devoir de vigilance - Droits humains - Dialogue parties prenantes - Risques de durabilité - Organisation des directions RSE Association multi-parties prenantes Entreprises, fédérations professionnelles, organisations gouvernementales Mission Outiller les organisations sur les enjeux de RSE pour la transformation de leurs modèles d’affaires 3 pôles d’expertise • Pôle Engagement social et sociétal • Pôle Finance durable • Pôle Gouvernance et reporting de durabilité Lundi 8 avril 2024 PwC Intervention LAB OCIRP

  3. Gouvernance LE CONSEIL D’ADMINISTRATION LE BUREAU ADECCO ADEME AÉMA GROUPE AFG AG2R LA MONDIALE AXA CAISSE DES DÉPÔTS CFDT CFE-CGC CGT DECATHLON EDF HERMES LA POSTE LVMH MALAKOFF HUMANIS PWC SANOFI SCHNEIDER ELECTRIC SNCF SUEZ VEOLIA Présidente Hélène VALADE, LVMH Vice-Présidents Sylvain LAMBERT, PwC Gérard MARDINE, CFE-CGC Emmanuelle RIGAUDIAS, Caisse des dépôts Trésorière Cécile MATHIVET, Adecco Secrétaire Franck JANOWSKY, Aéma Groupe Membres Elsa BRACHET, CFDT Pierre-Yves CHANU, CGT Gilles VERMOT-DESROCHES, Schneider Electric Lundi 8 avril 2024 PwC Intervention LAB OCIRP

  4. La méthodologie de l’Orse, éprouvée depuis 2001 Observer pour agir • Défricher un sujet pour dresser un état de l’art réglementaire, documentaire de l’existant. Investiguer Inviter des experts et permettre aux membres de monter en compétences sur un sujet. • Décrypter Etudier les pratiques existantes et proposer de nouveaux axes de travail ou des recommandations et solutions pour s’emparer d’un sujet et surmonter les difficultés. • Analyser Publier des guides et études disponibles en libre accès, organiser des conférences grand public afin de faire avancer la RSE, et créer des espaces de partages multi-parties prenantes. • Échanger Lundi 8 avril 2024 PwC Intervention LAB OCIRP

  5. CSRD (Corporate sustainability reporting directive) ou directive européenne sur le reporting de durabilité, quésaco ? S’inscrit dans le Pacte à effet de serre et atteindre Pactevert atteindre la vert (Green Deal) européen la neutralité neutralité carbone européen, vise à réduire de 55 % les émissions de gaz carbone en en 2050 2050 DPEF en droit français   CSRD NFRD NFRD (Non-financial reporting directive) - DPEF depuis décembre 2023)  Obligation de dire Obligation de dire VS obligation de faire CSRD (transposée en droit français Harmoniser Harmoniserles gouvernance) à des fins de comparabilité Servir les choix des investisseurs et réorienter les reportings reportings des des entreprises entreprisessur les comparabilitédes données réorienterles flux de sur les enjeux des données les flux de capitaux enjeuxESG ESG (environnementaux, sociaux, de capitauxvers vers des des projets projetsvertueux vertueux. . Reporting financier Reporting financier   reporting de reporting de durabilité durabilité Lundi 8 avril 2024 PwC Intervention LAB OCIRP

  6. CSRD (Corporate sustainability reporting directive) ou directive européenne sur le reporting de durabilité, quésaco ? Reporting financier Reporting financier   reporting de reporting de durabilité durabilité CSRD CSRD • Périmètre élargi Périmètre élargi : environ 50 000 entreprises concernées en Europe, environ 5 000 en France • Entrée progressive Entrée progressive : directive en vigueur depuis le 1erjanvier 2024. Premiers reportings en 2025 sur l’exercice 2024, pour les entreprises déjà soumises à la NFRD puis selon le profil de l’entreprise • Standards de Standards de reporting durabilité, trans-sectorielles, générales, thématiques et sectorielles reportingobligatoires obligatoires : ESRS (European sustainability reporting standards ou normes de • Double matérialité Double matérialité, pierre angulaire du reporting de durabilité • Audit de durabilité Audit de durabilité : informations vérifiées par un CAC (commissaire aux comptes) ou OTI (organisme tiers indépendant). Progressivement aussi robuste que l’audit financier, d’assurance modérée à assurance raisonnable (d’ici 2029). Lundi 8 avril 2024 PwC Intervention LAB OCIRP

  7. Quels enjeux pour les entreprises ? Pour y répondre, l’Orse, une place d’échange et de partage •  Créer un groupe matérialité pour répondre aux besoins des entreprises membres de l’Orse Un niveau niveaude exigeant exigeant sur le reporting de durabilité – avec un audit obligatoire – représentant une marche significative pour les entreprises de formalisation formalisationnouveau et nouveau et groupede travail de travail sur la double  Objectif : Objectif : Appréhender Appréhender la notion de double matérialité matérialitéet et comprendre comprendre sa sa mise la notion de double mise en en oeuvre oeuvre • Une notion centrale et clé à comprendre : la double  14 14 entreprises entreprises participantes grandes entreprises, multi-sectorielles participantes, en majorité des double matérialité matérialité • Une multiplicité multiplicité de dimensions prendre en compte : temporalité (court à moyen terme), thèmes variés, implantation géographique, diversité des parties prenantes de l’entreprise…  un intérêt à porter cet exercice à un niveau niveaustratégique stratégique de dimensions à  4 sessions 4 sessions thématiques juin et octobre 2023 thématiques, échelonnées entre  Une restitution commune restitution commune avec 3 partenaires, la Chaire Performance globale multi-capitaux d’Audencia, l’Ifaci (Institut français de l’audit et du contrôle internes), et PwC Lundi 8 avril 2024 PwC Intervention LAB OCIRP

  8. Livrable final publié en décembre 2023 Également disponible en version anglaise depuis mars 2024 Lundi 8 avril 2024 PwC Intervention LAB OCIRP

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