La démarche d’évaluation des risques Présentation du logiciel EVALRISK Hôpitaux Analyse et conclusions

1. EVALUATION DES RISQUES HIA Clermont-Tonnerre • La démarche d’évaluation des risques • Présentation du logiciel EVALRISK Hôpitaux • Analyse et conclusions

2. La démarche d’évaluation des risques Directive cadre n°89/391/CE du 12 juin 1989 transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991 Article L 230-2 du code du travail :obligations générales de sécurité Décret 2001-1016 précise l’évaluation des risques Employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques Mise à jour annuelle Mise à disposition : tout le personnel, CHSCT, médecin du travail, inspecteur du travail Modalités techniques non précisées

3. La démarche d’évaluation des risques La démarche globale du Ministère de la défense • Ministère de la défense et Direction de la Fonction Publique Démarche générale et commune à tous leurs organismes en ce qui concerne la PREVENTION et L’EVALUATION DES RISQUES

4. La démarche d’évaluation des risques La démarche globale du Ministère de la défense Démarche globale à adapter par les différents organismes en fonction de : • organisation • méthodologie • contexte

5. La démarche d’évaluation des risques • Mais, elle se doit d’être : La démarche globale du Ministère de la défense • globale • pluridisciplinaire • collective • dynamique • pragmatique

6. La démarche d’évaluation des risques • De plus, cinq principes sont associés à cette démarche : La démarche globale du Ministère de la défense • l’engagement • l’adaptabilité • l’autonomie • la participation • la décision

7. Évaluation des risques La démarche d’évaluation des risques • Démarche en 5 étapes : La démarche globale du Ministère de la défense • Préparation de la démarche • Identification et inventaire des dangers et nuisances Document d’Analyse des Risques • Élaboration des plans d’action • Mise à jour périodique

8. La démarche d’évaluation des risques Les adaptations pour l’Hôpital d’Instruction des Armées Clermont-Tonnerre • Adaptations de la démarche au contexte d’un hôpital d’instruction des armées: • Découpage des unités de travail • Choix des outils de l’évaluation des risques

9. La démarche d’évaluation des risques Le découpage en secteurs Identification préalable au découpage en unité de travail • L’hôpital a été découpé en trois grands secteurs (selon la nature de l’activité) : • Partie médicale • Partie médico-technique • Partie administrative et logistique

10. La démarche d’évaluation des risques • Au sein de ces secteurs ont été identifiés des services. • Exemple de la partie médicale: • Urgences • Réanimation… Ou des regroupements de services • Polyclinique médicale… Le découpage en services Identification préalable au découpage en unité de travail

11. La démarche d’évaluation des risques Le découpage en unité de travail • Définition d’une unité de travail : • « Un périmètre servant de base à l’évaluation des risques » • Un atelier dans son ensemble : atelier mécanique.. • Un espace de travail délimité : aire de stockage… • Un équipement de travail : presse… • Une fonction particulière : peintre, infirmier… • Un mode opératoire

12. La démarche d’évaluation des risques Le découpage en unité de travail Exemple d’un service de la partie médicale : • Médecin • Infirmier • Aide soignant • Agent des services hospitaliers Au total : 100 unités de travail

13. La démarche d’évaluation des risques L’outil de l’évaluation des risques L’évaluation des risques nécessite un outil qui se doit : • De répondre au décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 • D’être simple d’utilisation, attractif • D’avoir une mise à jour aisée

14. La démarche d’évaluation des risques Le logiciel EVALRISK Hôpitaux et Cliniques Prend en compte les critères suivants : • La gravité • La fréquence et la durée • Les mesures de prévention • Les facteurs aggravants • Le score total • Le nombre de personnes exposées

15. La démarche d’évaluation des risques Le score total ST = (FD x G x FA x nombre pers)/ P

16. Présentation du logiciel EVALRISK « Hôpitaux »

17. Présentation du logiciel EVALRISK « Hôpitaux » Résultat 4. Constitution du Document d’Analyse des Risques 5. Mise à jour périodique (minimum annuelle)

18. ANALYSE ET CONCLUSIONS Cartographie des risques professionnels : Partie « Médicale »

19. ANALYSE ET CONCLUSIONS Cartographie des risques professionnels: Partie « Médico-technique »

20. ANALYSE ET CONCLUSIONS Cartographie des risques professionnels: Partie « Administratif et Logistique »

21. ANALYSE ET CONCLUSIONS Les plans d’actionproposés pour 2009 sont les suivants : Suivi et Organisation des formations à la manutention Campagne de prévention 2009 : Troubles musculosquelettiques (TMS) Recensement des Fiches de Données de Sécurité (FDS)

22. ANALYSE ET CONCLUSIONS Axe d’amélioration Augmenter le nombre d’entretien avec les différentes fonctions ou métiers

23. ANALYSE ET CONCLUSIONS Avez-vous des questions ?

24. Bibliographie Réglementation du régime général • Directive cadre n°89/391/CEE du 12 juin 1989 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé des travailleurs • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) • Loin°91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition des directives européennes relatives à la santé et à la sécurité au travail (JO du 7 janvier 1992) • Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail. • Code du travail : Livre II Titre 3 : Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.

25. Bibliographie Réglementation du ministère de la défense • Décret n°85-755 du 19 juillet1985 relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense, modifié par le décret n°97-239 du 12 mars 1997. • Arrêté du 15 avril 1997 relatif à l’organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense, modifié par l’arrêté du 3 décembre 2003. • Les notes n° 300077 DEF/SGA/DFP/PER/5 du 13 janvier 2004 et n° 303375 DEF/SGA/DFP/PER/5 du 19 décembre 2003 concernant la transcription des résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé du personnel et modifiant le décret n°85-755 du 19 juillet 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. • Instruction n° 303218/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 4 décembre 2003 modifiant l’instruction n° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 5 mars 1998 relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d’organisme.

26. Bibliographie Réglementation du ministère de la défense • Instruction n° 303219/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 4 décembre2003 modifiant l’instruction n° 303749/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 17 décembre 2001 relative aux fiches emploi nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense. • Instruction n°147 CECLANT/ENV/HSCT/NP du 8 octobre 2003 relative à la mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques professionnels dans les organismes de l’arrondissement maritime de Brest. • Instruction n°788/DEF/DCSSA/AST/TEC/3 relative au recueil des dispositions de prévention dans les organismes des Services de Santé des Armées du 18 mars 1999. • Instruction n°1400/DEF/DCSSA/AST/TEC/3 relative à l’organisation de la prévention des risques professionnels dans les organismes des Services de Santé des Armées du 22 mai 1997.