FORMATION A LA LUTTE ANTI DOPAGE. TERGNIER le 18 OCTOBRE 2008

1. FORMATION A LA LUTTE ANTIDOPAGE. TERGNIER le 18 OCTOBRE 2008

2. Se doper c’est tricher !

3. Formation contrôle antidopage Prévenir, Agir

4. Plan de l’intervention • Introduction générale • I. Les acteurs du contrôle antidopage • II. La préparation du contrôle • III. Le déroulement du contrôle • IV. L’issue du contrôle

5. Introduction Générale • A.Fondements de la lutte contre le dopage • B. Définition légale du dopage • C. Les textes applicables • D. Les différents types de contrôles • E. Présentation des intervenants

6. A. Fondements de la lutte contre le dopage • La lutte contre le dopage est avant tout un problème de Santé publique. • C’est un axe fort de la politique fédérale qui trouve également son fondement dans l’égalité des chances des participants à une compétition.

7. B. Définition légale du dopage La définition légale du dopage résulte des disposition de l’article L 232-9 du Code du Sport. Le dopage y est défini comme l’«utilisation de substances ou de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités d’un sportif  ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété »

8. C. Les textes applicables 1.Dispositions légales 2.Réglementation fédérale 3. Autres sources

9. C. Les textes applicables • Dispositions légales: • Loi du 5 avril 2006, codifiée, pierre angulaire. • Articles R 232-45 à R 232-71 du Code du Sport relatifs aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l’agrément et l’assermentation des personnes chargées des contrôles. • Un décret prévoyant la liste des produits interdits avec une classification selon la nature des substances et des procédés utilisés, est publié chaque année.

10. C. Les textes applicables 2. Réglementation fédérale: • Règlement de lutte contre le dopage de la FFA

11. C. Les textes applicables 3. Autres sources: • Règles des compétitions de l’IAAF. • Convention de l’UNESCO du 19 octobre 2005. • Standards internationaux de l’AMA.

12. D.Les différents types de contrôles 1. Les contrôles en compétition 2. Les contrôles hors compétition

13. D. Les différents types de contrôles • Les contrôles en compétition • Toute épreuve donnant lieu à un classement est éligible à des contrôles antidopage. • A ce titre, des délégués fédéraux, ainsi que des locaux adaptés doivent être présents sur chaque épreuve.

14. D. Les différents types de contrôles 2. Les contrôles hors compétition: • Procédure spécifique • Concernent tous les sportifs (sauf les contrôles diligentés par les institutions internationales où seuls les sportifs de haut niveau sont visés.) • Les contrôles hors compétition sont de l’initiative de l’AMA, de l’IAAF, de l’AEA, ou de l’AFLD.

15. E. Présentation des différents intervenants 1. Au niveau mondial: • IAAF • AEA • AMA 2. Au niveau national: • FFA • AFLD

16. E. Présentation des différents intervenants 1. Au niveau mondial: • IAAF: intervention pour les compétitions internationales organisées sous son égide ainsi que pour la réalisation de contrôles hors compétition auprès des sportifs appartenant au « groupe cible ». • AEA: idem. • AMA: réalisation de contrôles hors compétition auprès des sportifs élites.

17. E. Présentation des différents intervenants 2. Au niveau national: • FFA: compétence pour les compétitions autorisées ou organisées sous son égide. • AFLD: compétence pour toutes les compétitions nationales et pour tous les sportifs s’entraînant sur le territoire français en ce qui concerne les contrôles hors compétition.

18. Plan de l’intervention • I.Les acteurs du contrôle antidopage • II. La préparation du contrôle • III. Le déroulement du contrôle • IV. L’issue du contrôle

19. I. Les acteurs du contrôle antidopage • A. Le sportif • B. L’organisateur • C. La personne chargée du contrôle • D. Le délégué fédéral • E. Les escortes

20. A. Le sportif:droits et obligations - Droits: droit de se faire accompagner par une personne de son choix. - Il peut émettre des doutes sur la validité de la procédure qui sont consignés sur le PV.

21. A. Le sportif:droits et obligations Obligations: SE SOUMETTRE AU CONTRÔLE, ne pas nuire à son bon déroulement , respecter les délais pour se présenter. Par ailleurs, le sportif doit se munir de tout document permettant d’établir son identité. En outre, il lui est conseillé de déclarer s’il bénéficie d’une Autorisation d’Usage Thérapeutique, et les éventuels médicaments qu’il utilise.

22. A. Le sportif:droits et obligations LE SPORTIF A TOUJOURS DROIT AU RESPECT DE SA PERSONNE

23. B. L’organisateur • Il doit mettre à la disposition de la personne chargée du contrôle des locaux adaptés. • Il ne doit pas gêner le déroulement de la procédure. • Dans l’hypothèse où l’organisateur ne prévoit pas de locaux, ou s’oppose à la tenue des contrôles, celui-ci s’expose à des sanctions pénales et administratives.

24. C. La personne chargée du contrôle • Médecin, infirmier… ayant suivi une formation spécifique. • Personne assermentée. • Clé de voûte du contrôle: c’est elle qui prend les décisions concernant le déroulement du contrôle.

25. D. Le Délégué Fédéral • Il veille au bon déroulement du contrôle. • Il participe à la désignation des sportifs à contrôler. • Il participe à l’identification du sportif. • Il collabore avec la personne chargée du contrôle.

26. D. Le Délégué Fédéral • Le Délégué est licencié à la FFA. • Il ne doit pas être lié aux sportifs • Il s’engage à rester disponible pendant toute la durée des opérations de contrôle • Il est le garant du bon déroulement des procédures de contrôle. • Il est responsable du comportement des Escortes. • Si le contrôle se prolonge tardivement, il doit prendre les dispositions nécessaires pour prévenir le gardien des lieux et s'assurer des possibilités de retour des athlètes.

27. D. Le Délégué Fédéral • Le Délégué Fédéral doit collaborer adroitement avec la Personne chargée du contrôle pour que ses décisions prennent en compte les spécificités de l’athlétisme. • Ces personnes sont formées et agréées pour tous les sports et ne connaissent pas toujours précisément les règles de l'athlétisme. • Les athlètes mineurs (moins de 18 ans) sont obligatoirement accompagnés d’une personne majeure choisie par l’athlète. • Il n’est pas nécessaire d’avoir l’autorisation des parents (loi de 2002).

28. D. Le Délégué Fédéral • Un athlète ayant égalé ou battu un record de France Espoir ou Senior, doit subir un contrôle antidopage pour que son record puisse être homologué. • Lors d’une compétition comportant un contrôle antidopage, l’athlète se présentera spontanément au contrôle, sans notification. • S’il n’y a pas de contrôle sur la compétition, informer l’athlète qu’il a 24 heures pour effectuer ce contrôle auprès d’une personne agréée. Pour connaître cette Personne, contacter soit la FFA soit la DRJS.

29. D. Le Délégué Fédéral • Pour les athlètes qui ont 2 épreuves, la convocation se fait à la fin de l’épreuve tirée au sort. • Si l’athlète doit participer à une 2ème épreuve, il est prévenu que l’Escorte restera avec lui. ( L'escorte prendra soin de ne pas gêner sa récupération et sa remise en condition pour la 2ème épreuve ). • L’athlète ira au contrôle après la 2ème épreuve. La durée d'une heure n’est plus requise. • Si l’athlète a besoin d’uriner entre les 2 épreuves, il se rendra au contrôle antidopage et passera en priorité.

30. D. Le Délégué Fédéral AVANT LA COMPETITION • S’assure de l’organisation générale. • Fléchage des locaux de contrôle. • Lieux situés dans un espace confidentiel. • Locaux propres. • Salle d’attente pour 15 à 20 personnes. • 2 salles séparées "hommes" et "femmes’’  pour les personnes chargées du contrôle.

31. D. Le Délégué Fédéral • PENDANT LA COMPETITION • Affecte une Escorte à chaque athlète à contrôler et lui remet la convocation à faire signer. • Enregistre l'heure d'arrivée et de départ des athlètes. • Surveille le comportement des athlètes dans la salle d'attente ( pas de photos, d'autographes, … ).

32. D. Le Délégué Fédéral • PENDANT LA COMPETITION • Gère le passage des athlètes au contrôle. • Dès qu'il est au Centre de Contrôle, l’athlète ne peut en ressortir qu’après en avoir demandé l’autorisation au Délégué Fédéral et accompagné de son escorte. • Signe éventuellement le PV en fin de contrôle. • Un responsable sécurité peut être affecté au Centre pour contrôler les entrées réservées aux seuls athlètes convoqués, accompagnés d’une personne (des badges peuvent être remis à cet effet).

33. D. Le Délégué Fédéral • PENDANT LA COMPETITION • L'athlète peut se faire accompagner par une seule personne, de son choix.Par contre, un athlète mineur doit obligatoirement être accompagné par une personne majeure. • L'accompagnateur ne peut pas assister à l'entretien médical, ni au prélèvement. • Le prélèvement d'urine se fait sous la surveillance directe de la personne chargée du contrôle. Cette personne est du même sexe que l'athlète. • Lorsque l'athlète ne peut pas fournir suffisamment d'urine, l'échantillon doit être consigné en sécurit dans la salle de prélèvement et l'athlète doit retourner en salle d'attente.

34. D. Le Délégué Fédéral • PENDANT LA COMPETITION • L'athlète a toujours droit au respect de sa personne, et à ce titre, le Délégué Fédéral doit veiller à ce que : • Les boissons fournies soient variées et en quantité suffisante. • La salle d'attente ne soit pas trop bruyante, pour éviter de perturber le retour au calme de l'athlète. • L'Escorte n'importune pas l'athlète en discutant avec lui. • Des éléments perturbateurs (presse, TV) ne sollicitent pas l'athlète aux abords du centre de contrôle.

35. E. Les Escortes • Elle doit être majeure. • Elle doit être licenciée FFA. • Elle doit être du même sexe que l'athlète à contrôler. • Elle doit être fiable et disponible. • Elle sait être discrète. • Elle est bien informée des procédures du contrôle. • Elle est sans lien avec le sportif. • Elle est à l’écoute du Délégué Fédéral. • Elle est de préférence bilingue pour les compétitions internationales.

36. E. Les Escortes • Elle doit porter la tenue officielle et le badge qui lui sont remis par l’organisateur. • Vis à vis de l’athlète, elle doit être gracieuse et discrète, mais ferme (signature de la notification, temps imparti). • En cas d’incident (refus de signature, interview qui peut entraîner le dépassement de l’heure, …), elle contacte immédiatement le Délégué Fédéral. • Tout manquement à ces obligations entraînera l’arrêt immédiat de la mission de l'Escorte.

37. E. Les escortes • Si l'athlète refuse de signer la notification, un constat de carence sera établi, contresigné par des témoins. • Même procédure si l'athlète ne se rend pas au contrôle qui lui a été régulièrement notifié. • Le PV sera transmis à l'AFLD et à la FFA, par la Personne responsable du contrôle. Il est important de noter dans le PV le maximum d'éléments et de prendre les noms des témoins. • Toute personne empêchant le déroulement d'un contrôle est passible de sanctions pénales et administratives ( jusqu'à 6 mois de prison et 7500 euros d'amende )

38. E. Les escortes • Dès la fin de l’épreuve, dans le sas prévu à cet effet : • Présenter la convocation à l'athlète, en lui demandant d’inscrire son nom (si ce n’est déjà fait) en majuscules et de signer dans la case prévue à cet effet, sans dépasser le cadre. • Noter l’heure de la notification, et préciser à l’athlète qu’il a une heure au maximum pour se présenter au centre de contrôle. • Remettre à l'athlète, l’exemplaire de la convocation qui lui revient.

40. E. Les escortes • A partir de cet instant, l'Escorte ne doit plus quitter l’athlète. • L’athlète peut être sollicité par la presse. Faire en sorte de ne pas gêner interviews, en restant discret. • Si l’athlète est attendu pour une remise de récompense, un officiel l’accompagnera au podium et le ramènera auprès de l'Escorte. • Si la fin du temps imparti approche, faire un signe à l’athlète pour lui signaler qu’il faut se rendre au centre de contrôle.

41. E. Les escortes • PROCEDURE • Escorter, avec vigilance, l’athlète qui vous est confié, jusqu’au Centre de Contrôle Antidopage. • L’athlète doit se munir de tout document permettant son identification (licence avec photo, pièce d’identité) et prendre ses affaires. • L’athlète ne doit pas prendre de douche et ne doit pas aller aux toilettes. • S’assurer que seuls l’athlète et son accompagnateur pénètrent dans la salle d'attente.

42. E. Les escortes • PROCEDURE • Dès l’arrivée dans la salle d’attente : • Se présenter, avec l’athlète, au Délégué et lui remettre la liasse du procès verbal. • Avertir l’athlète qu’il a des boissons à sa disposition. • Ne pas toucher, ni ouvrir les bouteilles. L’athlète choisit lui-même sa boisson. • Veiller à ce qu’aucune bouteille entamée ne traîne dans la salle. • Éliminer immédiatement les boissons entamées, restées sans surveillance après le départ d'un athlète.

43. E. Les escortes • PROCEDURE • Rester à la disposition du Délégué, au cas où un contrôle partiel surviendrait. • S'il y a trop de monde dans la salle d’attente, voir avec le Délégué si vous êtes indispensable. • Ne pas utiliser les toilettes réservés au contrôle des athlètes.

44. E. Les escortes • L’escorte est un licencié FFA formé et autorisé à exécuter des tâches spécifiques, dans le cadre de la procédure de contrôle antidopage, dont notamment : • La notification à l’athlète désigné pour un contrôle • L’accompagnement et la surveillance de l’athlète jusqu’à son arrivée au poste de contrôle antidopage, et éventuellement jusqu’à la fin du contrôle.

45. Les escortes (suite) La réussite du contrôle passe par une entière collaboration entre les différents acteurs, et le respect par chacun de sa mission.

46. Plan de l’intervention • Introduction générale • I. Les acteurs du contrôle antidopage • II. La préparation du contrôle • III. Le déroulement du contrôle • IV. L’issue du contrôle

47. II.La préparation du contrôle • Prise de possession des locaux • Désignation des Athlètes contrôlés C. Notification aux athlètes désignés

48. A. La prise de possession des locaux Les locaux doivent assurer de façon continue l’intimité du sportif et les conditions de sécurité lors de la collecte. Ils doivent autant que possible se rapprocher des standards suivants: - une salle d’attente, équipés de toilettes attenants et d’un lavabo, - si possible un bureau fermé afin d’assurer la confidentialité de l’entretien médical.

49. A. La prise de possession des locaux Des bouteilles, en conditionnement individuel, d’eau, de jus de fruit ou autre, sans alcool, ni caféine, en quantité suffisante, cachetées, doivent être mises à la disposition des sportifs désignés pour le contrôle. La présence de savon, essuie mains, sacs à déchets est souhaitable.

50. réfrigérateur chaises ou bancs pour une vingtaine de personnes table SALLE D'ATTENTE • PREVOIR • boissons fraîches, non • alcoolisées, en bouteilles • capsulées, en quantité • suffisante : • - eau en bouteille de 33 cl • - jus de fruits • - bière (sans alcool) • - coca (sans caféine) • gobelets stériles, emballés individuellement. • décapsuleur • poubelle