Comité de Programmation du 17 mars 2009

1. Comité de Programmation du 17 mars 2009 • Présentation du programme Leader • Le Groupe d’action Local (et) Pays de Morlaix • Le Comité de Programmation Leader : élection et fonctionnement • Vote du règlement intérieur du Comité de Programmation Leader • Quels projets pourront être subventionnés et comment?

2. UNION EUROPEENNE PAC Politique AgricoleCommune Pilier 1 : Organisations communes de marchés (OCM) des différentes filières agricoles Pilier 2 : Développement rural FEADER (Fond Européen de Développement Rural) PDRH (Programme de Développement Rural Hexagonal) FRANCE Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et sylvicoles Axe 2 : Amélioration de l'environnement et de l'espace rural Axe 3 : Diversification de l'économie rurale et amélioration de la qualité de vie dans les espaces ruraux Axe 4 : LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) LOCAL LEADER : Un programme européen de développement local Leader : de l’Europe … au GAL

3. Les fondamentaux de LEADER Il s’appuie sur des éléments fondamentaux : • Une stratégie locale définie au niveau du Pays • Un partenariat local public/privés donnant à ces derniers une place au moins égale à 50% au niveau décisionnel • Une approche globale en associant plusieurs secteurs de l’économie rurale • Des approches novatrices apportant une réelle valeur ajoutée aux territoires par rapport aux autres opérations existantes (en termes de méthode et/ou de contenu) • Processus d’échange et de capitalisation de pratiques innovantes : mise en réseau des GAL • Projets de coopération avec d’autres territoires, français, européens ou extra-européens.

4. LEADER en Région Bretagne : 24 millions d’euros pour 15 GAL

5. LEADER en Pays de Morlaix Le Pays de Morlaix est la structure porteuse du GAL. 1.3 million d’€ à dépenser jusqu’en 2013 sur le thème de « l’Eau, source de solidarité territoriale ». Une forte imbrication entre Leader et le Pays de Morlaix

6. Le Comité de Programmation Leader • C’est l’organe décisionnel du GAL : c’est lui qui valide ou pas l’octroi de fonds européens aux opérations présentées • Il se compose d’au moins la moitié de personnes issues de la société civile, le reste d’élus. • Sur le Pays de Morlaix, le collège privé est divisé en 3 tiers : 1/3 de personnes ayant l’expérience Leader +, 1/3 de personnes « expertes » en eau et un dernier tiers, de personnes « neutres ». • Dans le Pays de Morlaix, le Comité de Programmation Leader est aussi le Comité Enveloppe 3 du Contrat de Pays. • Election du/de la Président(e) du Comité de Programmation Leader • Validation des suppléants

7. Le règlement intérieur du Comité de Programmation Principe du double quorum : au moins la moitié des membres doit être présente au Comité de Programmation. Parmi elle, au moins la moitié doit être composée de personnes privées. Il se réunit en règle générale 1 fois par trimestre Organisation : L’ordre du jour et les documents nécessaires aux travaux du Comité de Programmation sont envoyés deux semaines avant la réunion Lorsqu’un membre du Comité de Programmation est absent, il a la responsabilité d’informer le GAL et de solliciter son suppléant. Possibilité à titre exceptionnel de consulter les membres du Comité de Programmation par écrit. La prise de décision se fait à la majorité des membres présents par vote à main levée généralement. Vote du règlement intérieur

8. Comment seront financés les projets ? Financement à hauteur de 55% des dépenses publiques totales. Le calcul se fera donc sur le total des dépenses publiques, dans une proportion de 55% Leader - 45% autres cofinancements. Dépense publique totale Les structures publiques n’ont pas d’obligation de trouver des cofinancements contrairement aux structures privées. 45% autres cofinancements 55% Leader

9. Exemple : • Un projet coûte 10 000€. Il obtient 3 600€ de subventions du Conseil Général du Finistère, cela doit donc correspondre à 45% des dépenses publiques totales (CG 29 + Leader). Plan de financement : 8 000€ de dépenses publiques totales

10. Possibilité de ne pas considérer toute la dépense publique • Si le Comité de Programmation estime que l’intervention Leader est trop élevée, il peut décider de prendre en compte qu’une partie de la subvention du Conseil Général pour calculer les 55% de FEADER. • Exemple : Un projet coûte 150 000€. Il obtient 50 000€ de subventions du Conseil Général. • L’intervention Leader serait donc de 61 111€ (55% x 50 000€ / 45%) ce qui représente une somme conséquente. • Le FEADER peut se calculer sur une base de 40 000€ (au lieu de 50 000€). • L’intervention Leader serait donc de 48 889€ (55% x 40 000€ / 45%) Nouveau plan de financement : 98 889€ de dépenses publiques (mais seulement 88 889€ considérés pour le calcul Leader)

11. Maquette financière prévisionnelle

12. Quels projets pourront être subventionnés ? Les projets présentés devant le Comité de Programmation devront correspondre et respecter des fiches-dispositif : La sensibilisation de la population aux usages domestiques de l’eau : • Informer sur les enjeux de l’eau • Inciter les économies et la préservation de l’eau dans la maison et le jardin Conservation et valorisation du patrimoine naturel et culturel lié à l’eau : • Préservation du patrimoine (restauration, entretien…) • Mise en valeur (signalétique, exposition, communication…) • Animation (visites guidées, festivals, conférences…) Développement du tourisme durable : • Sensibiliser les touristes à une gestion raisonnée de l’eau • Favoriser l’accessibilité pour tous aux abords des rivières et du littoral • Développer des activités et structures touristiques respectueuses de l’eau, des rivières et de la mer.

13. Accompagnement des acteurs économiques pour une meilleure prise en compte de l’eau dans leur activité : • Formation et information des acteurs économiques • Favoriser la diversification des activités professionnelles (agritourisme, « pescatourisme »…) • Innovation dans l’industrie agroalimentaire : • Nouveaux procédés de fabrication respectueux de l’environnement • Recherche, transfert de technologies et diffusion de la connaissance • Information et promotion des produits issus de l’agriculture biologique • Coopération transnationale et interterritoriale avec d’autres GAL français ou européens • Ingénierie du programme Leader (gestion et animation)

14. L’ingénierie Leader Animation : Dorothée Le Gal, chargée de mission Leader (1/2 ETP) Sarah Noll, chargée de mission Conseil de Développement (1/4 ETP) Sandrine Queignec, Directrice (1/4 ETP) Gestion : Mélanie Cueff, assistante (1/4 ETP) Dorothée Le Gal (1/2 ETP)

15. Les critères de sélection • Projet de développement durable au niveau économique, social et environnemental • Lien avec l’eau • Caractère innovant : il présente une nouveauté par rapport à l’existant • Portée territoriale : il concerne plusieurs personnes et a des répercussions sur un territoire d’une taille minimum • Collaboratif : il fait appel à des partenariats entre différents acteurs

16. Les étapes pour monter un dossier Montage du dossier Porteur du projet Pays de Morlaix : Instruction du dossier de demande de subvention Transmissions du dossier Cofinanceurs  (Conseil Régional, Conseil Général…) : Validation du projet* Présentation orale du projet DDA : Vérification de l’éligibilité du projet Avis réglementaire Avis du Comité de Programmation : Validation du dossier Si avis favorable Attribution des crédits européens sur justificatifs des dépenses.

17. Calendrier prévisionnel • Mars 2009 : Signature de la convention entre le Président du GAL, le Préfet de Région et le Délégué Régional du CNASEA  • Avril-Mai 2009 : 2ème Comité de Programmation/ Comité Local Enveloppe 3 du Contrat de Pays Validation des premiers projets • 2009 : Communication : réalisation de plaquettes et d’affiches d’information en cours • Septembre 2009 : Forum de l’eau

18. Election du/de la Président(e) du Comité de Programmation Leader Validation du règlement intérieur du Comité de Programmation Leader

19. Date du prochain Comité de ProgrammationContact : Dorothée Le Galleader@paysdemorlaix.com02.98.62.39.57