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CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ Montréal 29 mars 2010

Programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOAP) - Méthode de surveillance continue (CMA) Henry Gourdji Chef de la Section des audits de supervision de la sécurité . CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ Montréal 29 mars 2010. Aperçu. Historique Notre mandat

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CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ Montréal 29 mars 2010

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Presentation Transcript

  1. Programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOAP) - Méthode de surveillance continue (CMA)Henry GourdjiChef de la Section des audits de supervisionde la sécurité CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ Montréal 29 mars 2010 HLSC, 29 mars au 1er avil 2010

  2. Aperçu • Historique • Notre mandat • Objectif de la CMA • Plan de transition • Incidences sur les États membres • Avantages de la CMA HLSC, 29 mars au 1er avil 2010

  3. Historique – Évolution de l’USOAP Programme d’audits obligatoires (USOAP) 1999 – 2004 Annexes 1, 6, 8 Méthode Annexe par Annexe Approche systémique globale 2005 + 2010 Dispositions liées à la sécurité dans toutes les Annexes relatives à la sécurité CMA USOAP après 2010 A36-4 35e A S S E M B L É E ’04 36e A S S E M B L É E ’07 HLSC, 29 mars au 1er avil 2010

  4. Étudier les diverses possibilités d’évolution de l’USOAP après 2010, fondées sur le principe de la surveillance continue. Incorporer l’analyse des facteurs de risque de sécurité, et les appliquer sur une base universelle pour évaluer de façon continue les capacités de supervision des États. Voir Résolution A36-4 de l’Assemblée Notre mandat HLSC, 29 mars au 1er avil 2010

  5. CMA ÉLABORÉE AVEC UNE PARTICIPATION MONDIALE GROUPE DE TRAVAIL CMA GROUPE CONSULTATIF CMA COMITÉ DIRECTEUR CMA MÉTHODOLOGIE CMA HLSC, 29 mars au 1er avil 2010

  6. CMA: La meilleure solution pour l’avenir HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

  7. Objectif de la CMA de l’USOAP après 2010 HLSC, 29 March to 1 April 2010 • Promouvoir la sécurité de l’aviation dans le monde, par une surveillance continue des capacités de supervision de la sécurité des États • Renforcer les capacités des États en matière de supervision de la sécurité et de gestion de la sécurité, par les activités suivantes : • Détection des carences de sécurité ; • Évaluation des risques connexes pour la sécurité ; • Établissement de stratégies d’intervention et d’assistance ; • Priorisation de l’assistance.

  8. Plan de transition HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

  9. Cycle de la CMA • États • Parties intéressées internes • Parties intéressées externes • Analyser les facteurs de risque pour la sécurité • Déterminer le niveau de sécurité des activités d’aviation des États en fonction des 8 éléments cruciaux • Évaluer les capacités de gestion de la sécurité des États • Analyse de sécurité intégrée Recueillir et valider les données de sécurité Analyser et évaluer les capacités de supervision des États Établir et mettre en œuvre des stratégies d’intervention Identifier et prioriser les carences • Stratégies telles que: • Audits CSA • Audits CSA limités • ICVM • Audits de la sécurité • Autres missions • Demandes d’informations obligatoires • Constatations et recommandations • SSC HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

  10. Obligations de l’État durant la période de transition • Signature d’un nouveau Protocole d’accord • Désignation d’un Coordonnateur national de la surveillance continue (NCMC) (anciennement NSOC) • Gestion du Questionnaire électronique sur les activités aéronautiques de l’État (SAAQ) • Formation du NCMC et d’autres fonctionnaires de l’État sur l’utilisation du cadre électronique de la CMA • Mise à jour périodique du plan d’action correctrice de l’État découlant de l’audit de l’USOAP HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

  11. Transition d’une activité d’évaluation unique à un processus de surveillance continue Mise en commun des données sur la sécurité Surveillance continue des capacités de supervision de la sécurité d’un État Identification des risques pour la sécurité Permettra à terme de suivre les performances des États membres en matière de sécurité Avantages de la CMA HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

  12. Système interactif en ligne et en temps réel (établi sur le web) Approche durable, à long terme et efficace par rapport aux coûts et aux ressources Une démarche multidimensionnelle permet d’incorporer diverses activités d’intervention telles que des audits CSA complets et des audits limités, selon le degré d’information mis à disposition par les États. Avantages de la CMA HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

  13. Conforme à la politique OACI de suivre une démarche proactive en matière de sécurité, selon le principe de la gestion de la sécurité Favorise et encourage le partage des informations sur la sécurité entre organisations régionales et internationales. Avantages de la CMA HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

  14. Merci HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

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