Usages et conflits d’usages autour du foncier agricole

1. Usages et conflits d’usages autour du foncier agricole SAGECE: Système d’Anticipation et de GEstion des Conflits liés à l’Espace

2. Objectif Impliquer les collectivités dans la gestion du foncier et dans la régulation des problèmes qui y est associée Un partenariat PNR regroupant des collectivités et Chambres d’agriculture pour une meilleure implication des collectivités et pour une approche multi-critères

3. Finalité et objectif : • Encourager une gestion partagée qui anticipe et régule les conflits en aidant les élus à disposer d’une approche globale de leur territoire Appel à projet Réseau Rural – Projet SAGECE : Système d’Anticipation et de Gestion des Conflits liés à l’Espace Axe 1 : Capitalisation des outils existants et des expériences menées : recueil d’expériences et définition d’une méthode de caractérisation des conflits Maîtrise d’œuvre : INRA Agroparistech Coordination : les Chambres d’Agriculture Axe 2 : Caractérisation et analyse multi critères des enjeux et conflits d’usages relatifs au foncier agricole sur des territoires pilotes des PNRs Réalisation d’une grille d’analyse multi critères des conflits Réalisation de diagnostics partagés et prospectifs supra communaux : 15 territoires diagnostiqués en 2 ans intégrant les données des chartes et Plans de Parc des PNR Test d’actions de médiation et d’animation territoriale • Interventions : • CDA • SAFER • ATASEA Mobilisation pour des chartes à l’installation Interventions selon les territoires : CDA, CIVAM, ESPACE… Coordination : les PNR Axe 3 : DIFFUSION ET VALORISATION • . Production d’un « Vade mecum » (12 pages) pour la bonne gestion des conflits d’usage à l’intention des élus 2. Une communication grand public à travers divers supports de communication (articles dans la presse, …) 3. Réalisation d’un guide méthodologique pour les acteurs terrain 4. Organisation de 2 séminaires de retours d’expériences à l’intention des décideurs locaux et des acteurs terrain Transferts/Echanges d’expériences : Liens vers d’autres territoires, d’autres Chambres d’Agriculture (échelle nationale, régionale, Massif Pyrénéen, autres Massifs et autres territoires à problématiques proches)

4. Axe 1 : capitalisation des outils et expériences menées Synthèse des 10 ans d’expérience de l’INRA sur 11 territoires pilotes Recueil et critique de différents outils/méthodes: -méthode INRA d’analyse des conflits -méthode « audit patrimonial » -méthode arbres à ressources -méthode terre en ville On s’est servi des 4 méthodes pour construire la nôtre de façon à identifier les enjeux des communes et comprendre leurs attentes de façon à mieux gérer les conflits/espace

5. Méthodo déployée sur l’axe 2: 1-Réalisation d’un pré-diagnostic global Objectif: première prise de température Recueil de données existantes sur le contexte communal et supra- Communal (INSEE, RGA, occupation du sol, données Chambre agri) • Réalisation de diagnostics agricoles et paysagers globaux à • l’échelle supra-communale Repère dans la presse ou par « ouï dire » des projets potentiellement générateurs de conflit

6. 2. Réalisation du diagnostic partagé Entretiens avec les élus pour cerner les enjeux et conflits Objectifs: définir et analyser les enjeux et les attentes par rapport à SAGECE (mai-juin 2010) Entretiens à l’échelle de la commune d’abord avec le Maire puis avec des Conseillers municipaux-Réalisation des entretiens en binôme Chambre-PNR Connaître les actions passées en matière de foncier, d’aménagements… Comprendre les objectifs agricoles et fonciers de la commune et spatialiser les zones à enjeux particuliers Comprendre les liens avec les autres communes du groupement

7. Retours sur ces entretiens • Des communes qui candidatent soit suite à un échec • soit suite à un sentiment d’impuissance/déprise mais une prise de conscience de l’agriculture=ressource territoriale • Importance de mener des entretiens séparés entre le Maire • et les conseillers municipaux pour mieux identifier les conflits et les enjeux ->si le Maire n’est pas seul en entretien, on manque de vision stratégique, de vision sur les conflits et difficulté de définir les zones à enjeux. • Dans les communes de taille plus importante, l’entretien avec des directeurs de services s’est révélé également très fructueux (bonne connaissance des enjeux…)

8. Retours sur ces entretiens • Importance de mener les entretiens avec cartes des îlots exploités à l’appui car tendance à oublier les exploitants dont le siège n’est pas sur la commune • Une certaine méconnaissance des outils de gestion du foncier et du rôle que peut jouer une commune dans l’avenir du foncier agricole et surtout dans son anticipation (rôle des documents d’urbanisme…) mais une forte attente/SAGECE: volonté de ne plus subir les mouvements fonciers. • Des communes qui ont candidaté en groupement mais qui ne voient pas forcément la pertinence de l’échelle supracommunale.

9. 2bis. Réalisation du diagnostic partagé Entretiens avec les acteurs départementaux Entretien avec des acteurs départementaux (CG, SAFER, CRPF, Fédé pasto, conseillers agricoles…)

10. Retours sur cette phase • Les entretiens avec les acteurs techniques départementaux se sont révélés fructueux en Ariège : de nombreuses précisions sur les actions passées dans les communes (important lorsque le conseil municipal est récent), sur les conflits de personnes et leurs origines…

11. 3. Diagnostic technique et multicritère sur les zones à enjeux Objectif: être force de proposition sur les zones à enjeux Diagnostics précis (échelle parcellaire) sur les secteurs définis comme à « enjeux » sur le plan agricole, paysager et naturaliste Croisement des diagnostics PNR (paysage + naturaliste) -Chambre agri (agro/agri + foncier) avec les perceptions des acteurs et travail sur des propositions d’actions communes

12. Représentation graphique et cartographique des résultats des diagnostics Risques de conflits liés à : L’utilisation agricole Les enjeux paysagers et naturalistes

13. Niveau de risque de conflit lié à l'utilisation agricole du foncier : 7 critères • Situation géographique de l’îlot (potentialités agronomiques, accès, distance/éloignement, enclavement, pentes, réseaux (eau…)): note de 0 à 3 • Fonctionnalités de l’îlot au sein de l'exploitation agricole (structuration du parcellaire, épandage d’effluents, fauche, irrigation… : niveau stratégique du foncier pour l’exploitant agricole): notede 0 à 3 • Présence d’un bâtiment à vocation agricole (présence de bâtiment, vocation agricole, niveau d’enclavement du bâtiment, régime réglementaire (RSD, ICPE)…) : de 0 à 2 • Caractéristiques socio-professionelles de l’exploitant / vulnérabilité de l'exploitation (niveau d’intégration de l’exploitant dans le tissu social, niveau de dynamisme de l’exploitation…) : de 0 à 3 • Rareté du foncier agricole : de 0 à 1 • Niveau de maîtrise foncière du parcellaire agricole par les exploitants : de 0 à 2 13/10/2009

14. Niveau de risque de conflit lié aux enjeux paysagers : 2 critères • La patrimonialité des paysages notée de 0 à 3 : ensemble de critères qui pousse les acteurs à préserver et valoriser un paysage dans l’objectif de le transmettre aux générations futures. Ainsi on repère : • La présence d’espaces naturels remarquables : note de 0 à 1 • La présence d’éléments paysagers remarquables ou structurants : haies, terrasses, bocage, alignements d’arbres, arbres isolés, petit patrimoine vernaculaire agricole (murets, pesquiers, béals, sécadous, capitelles, pigeonniers…), la présence de sites classés ou inscrits, qui constituent des points d’attrait particuliers et qui contribuent ainsi à apporter du rythme aux paysages agricoles : note de 0 à 1 • Le niveau de sensibilité paysagère de l’entité étudiée : un paysage est sensible lorsque la perturbation d’une de ses composantes est susceptible de bouleverser totalement la perception que l’on a de ce paysage. Note de 0 à 1 • La situation des entités paysagères par rapport aux bourgs et hameaux, aux routes… notée de 0 à 3 : situation qui rend un paysage très régulièrement visible par les habitants ou visiteurs, et qui rend donc le degré d’attachement élevé. Ainsi, on note si l’entité est : • En entrée de bourg : note de 0 à 1 • Proche du village ou du hameau : note de 0 à 1 • En position stratégique : on évalue le rapport visuel avec un autre paysage alentour, le rapport qu’entretient le site avec le reste du paysage. note de 0 à 1 13/10/2009

17. Retours sur cette phase • Des diagnostics entre chambre d’agriculture et PNR dont • les résultats sont intéressants: se complètent bien sur les zones à enjeux urbanistique et divergent parfois sur les secteurs à enjeux de déprise paysagère notamment. • Réalisation de cartes synthétisant les enjeux agricoles et les enjeux paysagers pour plus de clarté en terme de diagnostic.

18. 4. Croisement du diagnostic partagé et du diagnostic technique Mise en évidence des points de concordance et de divergence entre les diagnostics techniques et les entretiens Propositions d’actions

19. Quelques premiers retours sur cette phase • Sur certaines communes: des distorsions existent entre la perception des élus et la réalité terrain (cas de l’enfrichement par exemple). • Parfois, des divergences entre la perception des agriculteurs et le discours des élus sur leur volonté d’action/agriculture.

20. Quelques premiers retours sur l’approche supracommunale méthodologie • Des actions ont déjà débuté sur certaines communes: • Réflexion sur PLUs • Conflit transmission-reprise sur Mauvezin-de-Prat.

21. La trame des rapports communaux I-Introduction II-Contexte: démographique, économique, urbanistique, occupation du sol, agricole, touristique, vie sociale III-Le diagnostic SAGECE: A-Le diagnostic partagé -Les perceptions et volonté de la commune en faisant apparaître les conflits potentiels ou ouverts -Les perceptions des acteurs départementaux (SAFER, CG, DDT…) liés au foncier en faisant apparaître les conflits potentiels ou ouverts B-Le diagnostic technique Foncier, agricole, paysager, naturaliste IV-Localisation et caractérisation des zones à enjeux V-Préconisations en faisant apparaître les risques de conflits

22. Retours sur l’approche supracommunale méthodologie • L’approche communale pour les entretiens permet de dresser une cartographie précise des enjeux en termes de déprise, de problématique de transmission/reprise… • L’approche synthétique supracommunale permet de mieux envisager les actions à proposer en mettant du foncier en commun voire des projets en commun : • Ex. une régie (inter)communale de maraîchage? • Cependant, l’approche supra-communale reste difficile à appréhender dans la majorité des cas.

23. Axe 3 : outils de valorisation • Réalisation d’un guide pratique de 12 pages sur les outils d’intervention sur le foncier à disposition des collectivités pour intervenir sur le foncier agricole.

24. Axe 3 : outils de valorisation • Réalisation d’un rapport complet de la méthode SAGECE illustré à partir de 2 exemples: • - l’un dans le Tarn avec problématiques foncières liées à l’urbanisation • - l’autre dans l’Ariège avec problématique de déprise et de recherche de solutions.

25. Axe 3 : outils de valorisation • Réalisation de 2 séminaires « Agriculture et foncier : quelles possibilités d’actions pour une commune ou Communauté de communes

27. NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE ATTENTION