英国法 と EU 法 における 債務者財産の透明化
英国法 と EU 法 における 債務者財産の透明化. 高橋宏司 ( 同志社大学教授 ) 日弁連民事裁判 手続に 関する 委員会勉強会報告 ( 2014 年 3 月 27 日 ). 本報告の構成. 英国の制度 ①財産 凍結命令に付随 する財産 開示 命令 判決前 や提訴前の申立てが可能 詳しくは、拙稿「英国の財産凍結 ( 資産凍結 ) 命令 ( マリーバ・インジャンクション ) と財産開示命令」同志社法学 (2012 ) ②判決後の財産開示命令 ③判決後の第三者に対する財産照会制度 ④ EU の口座情報取得の嘱託手続創設の動き.
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