Gouvernance et Corruption en Haïti

Bureau de Recherche en Informatique et en Développement Économique et Social(BRIDES) Gouvernance et Corruption en Haïti Résultats de l’Enquête Diagnostique sur la Gouvernance et la Corruption Donneur d’Ordre: Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) Avec l’Assistance Technique et Financière de l’Institut de la Banque Mondiale BRIDES, 22 Août 2007

Plan de présentation • Justification et Antécédents de l’Étude • Méthodologie et Échantillonnage • Les principaux résultats de l’Étude • Principaux problèmes vus par les sous populations • Gouvernance et le secteur public • Expériences des usagers des services publics • La Corruption • Conclusions et Recommandations BRIDES, 22 Août 2007

Justification et Antécédents BRIDES, 22 Août 2007

En Haïti, la mauvaise gouvernance et la corruption touchent toutes les régions et affectent le fonctionnement des institutions publiques. L’ampleur de la corruption depuis le dernier quinquennat suscite la préoccupation du gouvernement haïtien, celle des membres de la Société Civile organisée et des Institutions internationales. La côte d’alarme a été atteinte quand, dans une étude publiée en 2003 par Transparency International, sur l’Indice de Perception de la Corruption, Haïti a été classée en 3ème position parmi les nations les plus corrompues de la planète. BRIDES, 22 Août 2007

Des mesures concrètes permettant de ralentir la tendance évolutive de la corruption au sein des institutions publiques, furent décidées et appliquées. • Grâce à la diligence du Ministère des Affaires Étrangères, Haïti a déposé par devant l’Organisation des États américains (OEA) son dossier de ratification de la Convention contre la corruption. • Création de L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) en septembre 2004. BRIDES, 22 Août 2007

Rapports sur la corruption dans les administrations publiques au cours de la période 2002-2004 par la Commission gouvernementale et l’UCREF • Volonté politique en faveur de politique publique de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption BRIDES, 22 Août 2007

Donc, la planification de telles politiques fait appel nécessairement à la préparation d’une Enquête diagnostique approfondie sur l’état de la Gouvernance et de la Corruption en Haïti. Ainsi, le BRIDES, firme haïtienne indépendante et expérimentée dans ce genre d’études a été sélectionnée pour la réalisation de cette enquête pour la Collecte, l’exploitation et l’Analyse des données. BRIDES, 22 Août 2007

Objectif de l’Enquête • L’enquête visait principalement à connaître l’expérience et la perception des Haïtiens et Haïtiennes sur l’état de la gouvernance et de la corruption en Haïti. BRIDES, 22 Août 2007

Approche méthodologique BRIDES, 22 Août 2007

Taille de l’échantillon / Populations ciblées • Les Ménages (N1= 1072) • Les Fonctionnaires Publiques (N2= 906) • Les Chefs d’entreprises (N3= 506) • Les Dirigeants d’ONG (N4= 100) BRIDES, 22 Août 2007

L’univers d’échantillonnage pour les quatre domaines de l’étude se définit comme suit : • Les Ménages La base de sondage pour les ménages a été déterminée suivant un tirage aléatoire à deux (2) degrés. Le premier degré correspond à l’échantillonnage des sections d’énumérations (Sd’E), à partir de la liste des Sd’E établie par l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI) à l’occasion du Recensement de la Population et de l’Habitat de 2003. Le second degré correspond au tirage des unités primaires de la base de sondage, à partir des Sd’E, pour déterminer les ménages à visiter pour l’application d’un questionnaire spécifique. BRIDES, 22 Août 2007

Les Agents du Secteur public La liste complète des agents de l’État obtenue auprès du Ministère de l’Économie et des Finances et auprès de toutes les entreprises publiques, a servi de base de sondage pour cette sous-population. • Les chefs d’entreprises du secteur privé des affaires La base de sondage est constituée par la liste des entreprises formelles et informelles dont disposait le BRIDES suite à une enquête antérieure. Cette liste renseigne sur l’identité et l’adresse du chef d’entreprise. BRIDES, 22 Août 2007

Les ONG Le ministère de tutelle des ONG, en l’occurrence le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe, a fourni au BRIDES la liste officielle des ONG autorisées à fonctionner sur le territoire national. Cette liste a servi de base de sondage. BRIDES, 22 Août 2007

Les Zones Ciblées • Aire Métropolitaine de Port-au-Prince • Cap-Haïtien • Zones Frontalières: (Ouanaminthe & Malpasse) L’enquête a été conduite dans trois zones : BRIDES, 22 Août 2007

Durée de la collecte des Données Le travail sur le terrain de l’enquête diagnostique a commencé en Octobre 2005 pour s’achever en Janvier 2006. BRIDES, 22 Août 2007

Instruments de l’enquête Ils sont au nombre de quatre : • Les questionnaires spécifiques • La fiche de ménage • Les manuels d’instructions aux enquêteurs et aux superviseurs • Les croquis des Sd’E sélectionnées Les questionnaires spécifiques à chaque sous-population concernée par l’étude en constituent l’instrument principal. Ils ont été, en grande partie, proposés par la Banque Mondiale dans le souci de faciliter la comparaison des résultats de l’étude en Haïti avec ceux d’autres études similaires, réalisées dans d’autres pays. BRIDES, 22 Août 2007

Présentation des résultats BRIDES, 22 Août 2007

(1) Principaux défis et problèmes BRIDES, 22 Août 2007

Qualité de vie des Ménages • Leur perception de la qualité de vie actuellement est plutôt mauvaise. En fait, 55.1% des ménages interrogés considèrent que leur qualité de vie est «mauvaise» ou «très mauvaise». BRIDES, 22 Août 2007

Perception des Ménages de la qualité de vie actuelle par zone d’enquête BRIDES, 22 Août 2007

Principaux problèmes du point de vue des ménages et des Employés du Secteur Public • Les ménages considèrent que le Chômage, le Coût élevé de la vie, le coût de l’éducation et le Coût élevé des soins médicaux sont les principaux problèmes du pays. • Le Coût élevé de la vie, l’Inflation et le Chômage sont les principaux problèmes du pays d’après les fonctionnaires. BRIDES, 22 Août 2007

Principaux problèmes du pays d’après les Ménages et les fonctionnaires BRIDES, 22 Août 2007

Les Chefs d’Entreprise • «L’insécurité» ressort comme le principal obstacle à la croissance des entreprises.En effet, 98.2% des Chefs d’Entreprises considèrent ce phénomène comme un très grave obstacle. - Viennent ensuite le Crime/Vol : 95.4% et l’Inflation 94.6%. • 87% des chefs d’entreprise considèrent la Corruption dans les secteurs public et privé comme étant un obstacle important à la croissance des entreprises. BRIDES, 22 Août 2007

Les Dirigeants d’ONG • 52,0% des dirigeants d’ONG pense que la situation actuelle en Haïti s’«empire» ou «a beaucoup empiré» au cours des 3 années qui ont précédé l’enquête diagnostique. • Seulement 10% qualifient la situation actuelle de «très bonne» ou «bonne», 37% disent qu’il n y a eu aucun changement. • Proportion des ONG qui pensent que la situation en Haïti sera : «Meilleure dans les deux prochaines années : 29%» «Pire dans les deux années à venir» : 19% BRIDES, 22 Août 2007

(2)La Gouvernance et le Secteur Public BRIDES, 22 Août 2007

Confiance dans les autorités nationales Près de 2/5 des répondants chez les ménages et les entreprises privées (respectivement 38,4% et 38,9%) ont estimé que les besoins du peuple n’étaient «jamais» pris en compte et moins de 11% et 14%, respectivement, des répondants de ces deux groupes ont pensé que les besoins du peuple étaient «souvent» ou «toujours» au centre des décisions gouvernementales. BRIDES, 22 Août 2007

Confiance dans les autorités nationales Opinions des répondants sur la mesure selon laquelle le gouvernement prend en compte les besoins publics BRIDES, 22 Août 2007

Confiance dans les autorités locales Une évaluation similaire a été faite concernant les autorités locales. Il s’est dégagé un consensus général parmi les quatre groupes de répondants qui considèrent que les dirigeants locaux gouvernent dans leur «propre intérêt» et non dans l’ «intérêt général». BRIDES, 22 Août 2007

Efficacité des Institutions BRIDES, 22 Août 2007

Efficacité des institutions, selon les Employés du secteur public BRIDES, 22 Août 2007

Qualité des services BRIDES, 22 Août 2007

Qualité des services • Les collectivités locales, représentées par les Délégations et les Municipalités, sont la deuxième catégorie d’institutions les plus souvent citées comme offrant des services «très mauvais» ou «mauvais». • Les entreprises d’utilité publique − Électricité d’Haïti, CAMEP/SNEP et TELECO − n’ont pas de très bons résultats et, respectivement, 70,1%, 67,8% et 64,6% des ménages considèrent leurs services mauvais ou très mauvais. • Le système judiciaire est considéré comme «mauvais» ou «très mauvais» par plus des trois quarts des ménages interrogés (75,1%). BRIDES, 22 Août 2007

Classement par les ménages des 10 institutions/entreprises publiques les plus mauvaises en terme de qualité de service. BRIDES, 22 Août 2007

Cette piètre qualité de service constitue un obstacle important à l’accès aux services publics, décourageant complètement certains utilisateurs. Par exemple, 24,3% des utilisateurs qui avaient besoin des services de la Direction Générale des Impôts ont décidé de s’en passer, et 31,9% de ceux-ci ont dit qu’ils perdraient trop de temps à utiliser ce service. Ce problème d’inefficacité fait partie des principales raisons invoquées par les répondants pour ne pas accéder à un service public. BRIDES, 22 Août 2007

Gestion du Personnel • 86,2% des employés du secteur public pensent que le mérite ou les compétences ont été des critères importants ou très importants dans les décisions concernant le personnel. • Les avis des agents publics sont quasi paritaires en ce qui a trait à l’utilité de ces décisions pour l’amélioration de l’efficience institutionnelle (50.2% pour Souvent et 49.8% pour Jamais). BRIDES, 22 Août 2007

Gestion du Budget • Les Agents publics échantillonnés affirment un déficit de transparence lié à la Gestion Budgétaire dans leurs institutions. • Les décisions de Gestion Budgétaire ne font pas objet de publication généralement. BRIDES, 22 Août 2007

Perception des Fonctionnaires sur le mode de recrutement dans l’administration Voies régulières = concours + promotion interne Voies irrégulières = recommandation d’une personnalité + relations personnelles BRIDES, 22 Août 2007

Moral du personnel • Seuls 5,2% des agents du secteur public ont estimé que leur salaire était «suffisant » ou «très suffisant». • 59,2% des personnes interrogées étaient soit «confiantes» ou «très confiantes» qu’elles conserveraient leur poste ou recevraient une promotion si elles «faisaient bien leur travail». • 74% des fonctionnaires ont indiqué que des départs permanents pour le secteur privé n’arrivaient «jamais» ou que «rarement». BRIDES, 22 Août 2007

Départs permanents du secteur public vers le secteur privé BRIDES, 22 Août 2007

(3) Expériences des usagers des services publics BRIDES, 22 Août 2007

Évaluation/Performance du système judiciaire BRIDES, 22 Août 2007

Notons, • 92% des ménages et 67% des chefs d’entreprises qui ont eu affaire au système judiciaire l’ont décrit comme injuste. • 84% des ménages et 64% des ONG considèrent que les tribunaux sont discriminatoires vis-à-vis des pauvres. • 9,7% des ménages et 4% des ONG ont déclaré avoir évité tout recours au système judiciaire même quand ils ont besoin de faire appel aux services d’un tribunal. BRIDES, 22 Août 2007

Évaluation du système judiciaire: Perception des différents groupes BRIDES, 22 Août 2007

Importance de certains obstacles à l’utilisation des tribunaux en Haïti (déclaration des Ménages) BRIDES, 22 Août 2007

Méthodes de résolution extrajudiciaire des conflits Réponse des Ménages BRIDES, 22 Août 2007

Sécurité BRIDES, 22 Août 2007

Types de violence subis par les répondants au cours des 12 mois précédant l’Enquête BRIDES, 22 Août 2007

Principales Sources de l’Insécurité BRIDES, 22 Août 2007

Expériences avec les élections et les droits politiques BRIDES, 22 Août 2007

Droit de vote 81,8% des citoyens répondants sont d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que les Haïtiens disposent du droit de vote. BRIDES, 22 Août 2007

Gouvernance et Corruption en Haïti