Le SDAGE

1. Le SDAGE « SDAGE et urbanisme: déclinaison dans les documents SCOT, PLU…" par Sophie-Charlotte VALENTINDDT 54

2. Forum des services – jeudi 27 mai 2010 SDAGE et urbanisme • Les Schémas de cohérence territoriale (SCoT), les Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales Doivent être compatibles avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE • Code de l'urbanisme, articles L. 122-1, L123-1 et L 124-2 • Documents d'urbanisme à rendre compatibles • Avec le nouveau SDAGE • Délai de 3 ans • Dispositions de la Loi portant engagement national pour l’environnement – Grenelle 2 Portée juridique - domaine aménagement urbanisme Valérie di CHIARA _ DREAL Alsace _ SC Valentin_DDT54_ 27052010

3. Forum des services – jeudi 27 mai 2010 SDAGE et urbanisme • Thème 1 : EAU et SANTE • Assurer à la population, de façon continue, la distribution d'une eau potable de qualité (Orientation T1. O1) • Thème 3 : EAU, NATURE ET BIODIVERSITE • Préserver les zones humides (orientations T3 . O7 3 et suivantes : connaissance ; protection ; renaturation) Thèmes du SDAGE concernés Valérie di CHIARA _ DREAL Alsace _ SC Valentin_DDT54_ 27052010

4. SDAGE et urbanisme • Partie 5A : Inondations : • Connaissance, information, gestion des crues • Partie 5B : Préservation des ressources naturelles : • Favoriser l'infiltration des eaux pluviales • Protéger les rives des cours d'eau • Partie 5C : Alimentation en eau potable et assainissement des zones ouvertes à l'urbanisation • Conditions rigoureuses de collecte et traitement pour l'ouverture à l'urbanisation Thème 5 particulièrement concerné : Eau et aménagement du territoire Valérie di CHIARA _ DREAL Alsace _ SC Valentin_DDT54_ 27052010

5. SDAGE et urbanisme Thème 5B : Préservation des ressources naturelles Favoriser l’infiltration des eaux pluviales : Limiter l'impact des nouvelles zones urbanisées dans les situations de déséquilibre quantitatif sur les ressources ou les rejets en eau, (voir orientation T5B - O1) Les documents d’urbanisme prévoient des prescriptions pour être compatibles avec la non aggravation (infiltration, maintien des eaux pluviales dans le même bassin, récupération) + Sur l’ensemble du territoire : infiltration recommandée Préserver de toute urbanisation les territoires à fort intérêt naturel : Zone de mobilité : Les documents d'urbanisme poursuivent l'objectif de préservation de l'intégrité du lit du cours d'eau et des zones latérales contre toute atteinte (voir orientation T5B – O2.1) Dans les secteurs à mobilité fonctionnelle ou dégradée et à restaurer Valérie di CHIARA _ DREAL Alsace _ SC Valentin_DDT54_ 27052010

6. SDAGE et urbanisme Thème 5B : Préservation des ressources naturelles Zones humides : Tout projet ou ouverture à l'urbanisation nécessite une bonne analyse de l'état et fonctionnement de la zone humide (voir orientation T5B – O2.2)  Zones humides remarquables : Les documents d'urbanisme prévoient des dispositifs de forte préservation : limitation au maximum des impacts ou à défaut compensation Zones humides ordinaires : limitation des impacts négatifs Rives de cours d'eau : Les documents d'urbanisme doivent intégrer l'objectif de préservation des végétations rivulaires et corridors biologiques, qualité paysagère, entretien des cours d'eau (voir orientation T5B – O2.4) Moyens : classement (EBC, éléments remarquables) ; zone inconstructible ou orientation d'aménagement ; bande inconstructible de 3/5 m. Valérie di CHIARA _ DREAL Alsace _ SC Valentin_DDT54_ 27052010

7. SDAGE et urbanisme Thème 5C : Alimentation en eau potable et assainissement des zones ouvertes à l'urbanisation Application rigoureuse des conditions nécessaires à respecter pour envisager une ouverture à l'urbanisation Eau potable : L’ouverture à l’urbanisation ne peut pas être envisagée si la collecte et le traitement des eaux usées ne peuvent pas être conformes et si elle n’est pas accompagnée par la programmation de travaux (voir orientation T5C – O2) Assainissement : L’ouverture à l’urbanisation ne peut pas être envisagée si l’alimentation en eau potable ne peut pas être effectuée dans des conditions conformes et si elle n’est pas accompagnée de travaux de mise en conformité. (voir orientation T5C – O1) Valérie di CHIARA _ DREAL Alsace _ SC Valentin_DDT54_ 27052010