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Le SDAGE

Forum des services – jeudi 27 mai 2010. Le SDAGE. Captages GRENELLE. par Marie-Pierre Laigre DREAL Lorraine. Forum des services – jeudi 27 mai 2010.

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Presentation Transcript

  1. Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Le SDAGE CaptagesGRENELLE par Marie-Pierre LaigreDREAL Lorraine

  2. Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Directive Cadre sur l’Eau: Atteinte du bon état en 2015 pour tous les captages à usage d’alimentation en eau potable (aires protégées), sans report de délai possible. Art 27 de la loi N° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : Mise en placedes plans d’actions pour la protection des 500 captages d’ici fin 2011. Captages GRENELLE OBLIGATION DE MOYENS Protection effective en 2012 CAPTAGES SDAGE OBLIGATION DE RESULTATS = BON ETAT 2015 Captages «AEP»Captages GRENELLE DREAL Lorraine – MP Laigre - 27 mai 2010

  3. Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Localisation des captages Grenelle

  4. Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Plan Ecophyto 2018 vise la réduction de l’utilisation et de la dépendance des systèmes de cultures aux produits phytopharmaceutiques. Ce plan piloté par le Ministère de l’alimentation de l’agriculture et de la pêche est issu du Grenelle de l’environnement et s’inscrit dans un cadre européen (directives et règlements) Action 21 : Mobiliser les outils adaptés pour cibler, dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de la DCE, la réduction de l’usage des pesticides sur les territoires ou parcelles identifiés comme prioritaires, notamment: - les aires d’alimentation des 500 captages les plus menacés d’ici 2012 (engagement 101 du Grenelle). (Mobiliser l’art L 211-3 5° du code l’environnement sur ces zones, qui permet à la fois de définir des objectifs de réduction sur l’usage des pesticides en général ou / et de limiter l’usage de certaines substances actives dégradant la qualité du captage) Plans d’actions articulés avec le plan Ecophyto 2018 DREAL Lorraine – MP Laigre - 27 mai 2010

  5. Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Actions à mettre en placedans les aires d’alimentation des captages 1 - Délimitation de l’aire d’alimentation du captage 2 - Diagnostic territorial des pressions et délimitation de la zone d’actions 3- Définition d’un programme d’actions adaptées: - volontaires - obligatoires Parmi les outils disponibles (MAE, dispositif ZSCE, foncier…) ? DREAL Lorraine – MP Laigre - 27 mai 2010 Atteinte du bon état en 2015

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