Douala, du 16 au 18 Avril 2013

1. Fiche Thématique N°9: Fonds Spécial Régional Pour l’Agriculture et la sécurité alimentaire et nutritionnelle Douala, du 16 au 18 Avril 2013

2. Elements de diagnostic Investissements publics vers agriculture limités Absence de mécanisme de financement régional opérationnel

3. Enjeux et défis Enjeu Mise en oeuvre effective de la politiquerégionale Défis • L’absence de Banque Régionale d’Investissement pour la région CEEAC • Institutions financières nationales et locales pas suffisamment solides pour assurer un relai opérationnel • Cadre d’orientation stratégique encore à clarifier

4. Opportunités • Etude de faisabilité du FSRDA • Fonds Suisse ciblant la zone CEMAC, logé à la BDEAC, dont le but était de favoriser l’accès au crédit • Le Fonds Régional CEDEAO en cours de développement

5. Objectifs Le FSRDA poursuit le même objectif général que la PAC dont il est l'instrument financier par attitré. « Contribuer de manière substantielle et durable à la satisfaction des besoins alimentaires des populations, à la gestion rationnelle des ressources naturelles, à la promotion du marché régional dans la perspective de la réduction de la pauvreté dans les Etats membres».

6. Instruments • Prêts • Garanties , • Bonifications. • Subventions • Investissmentsimmatériels à rentabilitédifférée (Recherche, action recherche), • Renforcement des capacités, • Incitations et cofinacement de politiquesnationales.

7. Guichets Mesures de politique • Incitations • Sous-guichets correspondant aux axes d’intervention prioritaires du futur PRIASAN Investissements • Innovations • Reposeraessentiellementsur des subventions • Institutions • Infrastructures?

8. Montage Institutionnel (1) Pilotage • Un organe politique : le Conseil des Ministres ; • Un organe de pilotage stratégique : le Comité de Pilotage, composé des représentants des Etats membres, de la CEEAC, de la BDEAC, des banques nationales relais dans les Etats non membres de la CEMAC, de représentants des OP et des PTF siégeant en qualité d’observateurs ; • Un organe de gestion, logé au sein de la CEEAC Maîtrise d’ouvrage La CEEAC en qualité de maître d’ouvrage assumera les fonctions : • de définition de la politique d’intervention du Fonds ; • de mobilisation des ressources ; • de suivi-évaluation des programmes financés.

9. Montage Institutionnel (2) Pour la Maîtrise d’œuvre, en l'absence d'une institution financière régionale rattachée à la CEEAC, et étant exclue la création d’une nouvelle institution financière, le fonds fera l'objet d'une délégation de service à la BDEAC et/ou à des banques nationales. • une délégation partielle, la CEEAC se réservant, par exemple, la gestion des subventions, ou ; • une délégation totale, avec une gestion intégrale de tous les guichets par l'institution déléguée.

10. Montage Institutionnel CEEAC CEEAC CEEAC BDEAC BDEAC BanqueNationaleou IMF BanqueNationaleou IMF BanqueNationaleou IMF Hors zone CEMAC Hors zone CEMAC Zone CEMAC Zone CEMAC Hors zone CEMAC Zone CEMAC

11. ElémentsBudgétaires • Objet d’une évaluation spécifique en fonction des coûts des programmes mobilisateurs retenus par le PRIASA. • Principes  : • Une démarche progressive, en raison des faibles capacités d’absorption des ressources mobilisées ; • Tout en souhaitant l'expansion rapide des services de garantie de prêts et bonification de taux d'intérêts le recours aux  subventions dominera certainement dans le court terme ; • A terme, l’étude de faisabilité du FSRDA envisage un coût de fonctionnement du Fonds de l'ordre de 3% des montants administrés.