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Association et coopérative scolaire

Association Association de droit local. Coopérative Section d’une association. Association et coopérative scolaire. Association Les statuts doivent être signés par 7 membres au moins. En cours de vie de l’association le nombre de membres peut descendre jusqu’à 3. Coopérative

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Association et coopérative scolaire

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Presentation Transcript

  1. Association Association de droit local Coopérative Section d’une association Association et coopérative scolaire

  2. Association Les statuts doivent être signés par 7 membres au moins. En cours de vie de l’association le nombre de membres peut descendre jusqu’à 3. Coopérative Désignation d’un mandataire Conditions de création

  3. Association OUI Tribunal d’instance sur le registre des associations Coopérative OUI C’est l’association départementale qui donne à la coopérative son existence légale. Déclaration initiale de création

  4. Association OUI Coopérative Tenue par l’Association Départementale Assemblée Générale

  5. Association OUI Coopérative OUI Tenue d’une comptabilité

  6. Association OUI Coopérative OUI Assurance des biens et des activités

  7. Association Oui Auprès du tribunal d’Instance Coopérative Le changement de mandataire doit obligatoirement être validé par le C.A. de l’Association Départementale Informations ultérieures de modification du bureau

  8. Association OUI A présenter en A.G. Coopérative OUI A fournir annuellement à l’A.D. Présentation en Conseil d’Ecole Publication d’un compte-rendu d’activités

  9. Association OUI A présenter en A.G. Coopérative OUI A fournir annuellement à l’A.D. Présentation en Conseil d’Ecole Publication d’un compte rendu financier

  10. Association OUI Coopérative OUI Vérification des comptes

  11. Association Volontaire Fixée en A.G. Coopérative Volontaire Fixée par l’Assemblée Départementale. Attention à ne pas confondre cotisation et participation des parents aux activités coopératives Cotisation

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