Evaluation CWATUPE Méthodologie Objectifs

1. Evaluation CWATUPE Méthodologie Objectifs Formation des Conseillers en Aménagement du territoire et Urbanisme J1 - 15 mars 2011

2. Cadre de l’évaluation • Engagement de la Déclaration de politique régionale : • Garantir cohérence, stabilité, sécurité juridique • Simplification accélération procédures • équilibre régulation/ liberté individuelle • Défis: gestion parcimonieuse du sol, climat mobilité • Partenariat avec acteurs : citoyens, partenaires sociaux, pouvoirs locaux, professionnels immobiliers, urbanisme, administrations

3. Méthodologie • Evaluation externe par un bureau indépendant • Marché public • attribution à Perspective Consulting • Equipe pluridisciplinaire • Droit, aménagement du territoire, Evaluation, • Portée évaluation • Urbanisme et aménagement du territoire • Articulations avec autres législations (Patrimoine, PEB, environnement, ...) • Benchmarking

4. Méthodologie • Consultations des acteurs • CWEDD, CRAT • Syndicats, CESRW, UCM • UVCW, réseaux des CATUS • Architectes, géomètres, urbanistes, notaires • IEW, FWA, UWE, Chambres de commerce, UPSI • Intercommunales de développement, invest, • Easi-wall, CDT, administrations • Coordination avec le Parlement wallon

5. Lancement de la mission et planning

6. Évaluer "Évaluer une politique, c'est rechercher si les moyens juridiques, administratifs oufinanciers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politiqueet d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés".

7. Évaluer • Définition des objectifs de la politique d’aménagement du territoire : issus de l’article 1er du Code, de la DPR et du SDER • Questions d’évaluation: • le Code permet-il d’atteindre ces objectifs de manière efficace? • Les moyens mobilisés (humains, financiers, délais) sont-ils adéquats? • Concrètement les interventions sur le territoires sont- elles conformes aux objectifs?

8. Objectifs stratégiques • Objectifs stratégiques liés aux interventions sur le territoire • Structuration • utilisation parcimonieuse du sol et des ressources • reconstruire la ville sur la ville (assurer une mixité raisonnée des fonctions, renforcer les centralités existantes) • densifier les zones urbanisables • assainir et réhabiliter les friches • gestion qualitative du cadre de vie, conservation du patrimoine culturel immobilier, naturel et paysager

9. Objectifs stratégiques • Objectifs stratégiques liés aux interventions sur le territoire • Besoins • Répondre aux besoins en logements, commerces et services, activité économique • Localisation des activités et fonctions pour maîtriser la demande énergétique • => Structuration du territoire

10. Objectifs stratégiques • Objectifs stratégiques liés aux interventions sur le territoire • Emplois et richesses • Favoriser l’implantation de l’activité économique (logistique, agriculture, construction, tourisme…) • Mise à disposition de terrains équipés • (priorité à l’assainissement et réhabilitation) • => Structuration du territoire

11. Objectifs stratégiques • Objectifs stratégiques liés aux interventions sur le territoire • Mobilité • Localisation des activités et fonctions pour maîtriser la demande de déplacement • Favoriser le report modal du trafic ; permettre la réalisation des infrastructures • Structurer les réseaux d’infrastructures • => Structuration du territoire

12. Objectifs stratégiques • Objectifs stratégiques liés aux interventions sur le territoire • Changement climatique • Maîtriser la production de GES • structuration du territoire • gestion de la mobilité • Lutter contre les effets (ex : inondations)

13. Objectifs stratégiques • Objectifs stratégiques liés aux interventions sur le territoire • Supra régionalité • Intégrer la dimension suprarégionale dans le développement spatial de la Wallonie

14. Objectifs stratégiques • Objectifs stratégiques liés aux processus • Simplification administrative et bonne gouvernance • Obligations internationales et européennes • Sécurité juridique, stabilité, qualité rédactionnelle, praticabilité, lisibilité, cohérence et légistique • Objectif de réduction des charges administratives à hauteur de 25% d’ici 2012

15. Objectifs stratégiques • Objectifs stratégiques liés aux processus • Cohérence avec les autres polices administratives • évaluation des incidences sur l’environnement, • risques naturels, • conservation de la nature, • établissements dangereux, • énergie, • patrimoine, archéologie, • infrastructures de transport,…

16. Objectifs stratégiques • Objectifs stratégiques liés aux processus • Sensibiliser et responsabiliser • Participation, information, sensibilisation et communication à destination de tous les acteurs ; • Répartition des rôles • entre les différents acteurs et autorités, • au sein de l’administration • avec la fonction consultative  • Ressources humaines et délais // complexité des dossiers

17. Objectifs stratégiques • Objectifs stratégiques liés aux processus • Collaborations transversales • Contribuer à la réalisation des autres O.S. par la mise en œuvre de collaborations transversales

18. Conclusion • Urbanisme de loi urbanisme de projet • Définir un projet commun • Répartir les responsabilités et les moyens • Assurer l’équilibre entre les contraintes et les libertés individuelles • Rationnaliser les outils

19. Conclusion • Urbanisme de loi urbanisme de projet • CWATUPE et SDER • structuration du territoire • émergence de projets pour répondre aux défis du 21ème siècle : • Démographie • Localisation • Mobilité • Premières balises dans les Lignes de Forces pour la politique d’Aménagement du territoire du 21ème siècle.