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Bilan Carbone ™

Bilan Carbone ™. CONTEXTE DE DIFFUSION AUPRES DES ENTREPRISES. Bilan Carbone ™. 1- Objectifs et limites 2- C’est pour qui ? le contexte à connaître pour positionner son offre Bilan Carbone ™ les résultats de la 1ére évaluation. CHANGEMENT CLIMATIQUE & RAREFACTION DES ENERGIES FOSSILES.

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Presentation Transcript

  1. Bilan Carbone™ CONTEXTE DE DIFFUSION AUPRES DES ENTREPRISES

  2. Bilan Carbone™ • 1- Objectifs et limites • 2- C’est pour qui ? • le contexte à connaître pour positionner son offre Bilan Carbone™ • les résultats de la 1ére évaluation

  3. CHANGEMENT CLIMATIQUE & RAREFACTION DES ENERGIES FOSSILES REALITE & URGENCE des évènements tangibles la nécessité que chacun prenne ses responsabilités • LA NECESSITE D’ANTICIPER

  4. Pourquoi un Bilan Carbone™? L’anticipation demande des arbitrages-> un outil pour se poser les bonnes questions(comptabilisation & hiérarchisation)-> une démarche pour apporter les bonnes réponses(diagnostic & plan d’actions)

  5. UN OUTIL AU SERVICE D’UNE PRESTATION • SENSIBILISATION A l’EFFET DE SERRE . • DEFINITION DU CHAMP DE L’ETUDE • COLLECTE DES DONNEES • EXPLOITATION DES RESULTATS • ETABLISSEMENT DES PISTES D’ACTION DE REDUCTION • LANCEMENT D’ACTIONS DE REDUCTION

  6. Un résultat d’évaluation sur-mesure LES CARACTERISTIQUES • La prise en considération de toutes les activités de • l’entreprise : achat, production, marketing, logistique, RH… • COHERENCE EFFET DE SERRE • La prise en compte de plusieurs problématiques environnementales : énergie, déchets, transport… • PERSONNALISATION DES RESULTATS • Une unité de mesure commune : activités & problématiques • FACILITE DE L’APPROCHE ECONOMIQUE

  7. l’évaluation d’un seul impact (effet de serre) LES PRECAUTIONS D’USAGE • Vous ne pouvez avoir que : • une évaluation « sommaire » des émissions • Point de référence avant actions

  8. le Bilan Carbone™ à des fins d’évaluation et de comparaison de produit (cf : norme ISO 14040 relative aux analyses de cycle de vie, notamment en ce qui concerne les exigences en cas de communication) LES PRECAUTIONS D’USAGE Vous ne pouvez pas utiliser:

  9. Vous devez : LES FACTEURS DE REUSSITE • convaincre un interlocuteur au niveau management de l’entreprise • L’ARGUMENT « VIABILITE ECONOMIQUE » • identifier un plan d’actions de réduction pour • orienter la réflexion de l’entreprise • faire preuve d’autonomie par rapport aux idées reçues et habitudes

  10. Bilan Carbone™ • 1- Objectifs et limites • 2- C’est pour qui ? • le contexte à connaître pour positionner son offre Bilan Carbone™ • les résultats de la 1ére évaluation

  11. Le contexte réglementaire • Le protocole de Kyoto • La directive européenne CO2 - n°2003/87/CE • La loi NRE • La loi POPE • La directive européenne « services énergétiques » - n°2006/32/CE • …

  12. Le protocole de Kyoto • Signature de la Convention Cadre sur le ChangementClimatique –1992:- Tous les membres de l’ONU - Conditions de mise en œuvre du protocole de Kyoto - 1997 : - au moins 55 pays - représentant au moins 55% des émissions mondiales=> lancement le 16 février 2005 L’INITIATIVE PHARE EN MATIERE DU LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

  13. Le protocole de Kyoto Principes – approche « pays »:Marché mondial d’échange de quotas d’émissions à partir de 2008 + Mécanisme de Mise en Œuvre Conjointe (MOC)+ Mécanisme de Développement Propre (MDP)Objectifs : en % de réduction d’émissions de GES entre 2008-2012 par rapport à 1990 GLOBAL Union Européenne France - 5,2 % - 8 % - Anticipation de l’Union Européenne=> directive CO2 / quotas / permis (2003/87/CE) => autres initiatives réglementaires

  14. La directive européenne CO2 Principes – approche « sites émetteurs »:Mise en place d’un système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre(27 Etats Membres)Objectif : réduire progressivement les émissions de GES des sites concernés avec des objectifs fixés par les autorités nationales Principe : distribution gratuite de permis aux sites industriels et possibilité d’échanger ces permis => création d’un marché annuel de permis d’émissions=> sinon sanctions pécuniaires Emissions concernées : directes & 6Secteurs émetteurs de CO2(principalement installations combustion > 20 MW) => mise en œuvre directive : 1er janvier 2005=> transcription nationale = Plan National d’Allocation des Quotas

  15. Le Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ I) PNAQ I : période d’apprentissage 2005 - 2007+ de 1 100 sites français et + de 12 000 sites au niveau européen sont concernés par le PNAQ pour la période 2005–2007= + de 1 100 sites sensibilisés à l’effet de serre- Bilan 1ère année : surallocation & « krack » (30€ 9€ 15€) Elaboration nationale des PNAQ => incertitude sur concurrence Horizon temporel insuffisant Aléas annuels (météo & prix des intrants) + négociation IIème période en cours

  16. Le Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ II) PNAQ II : 2ème période 2008 – 2012- Elargissement à d’autres secteurs par harmonisation européenne : 20 MW pour IAA et installations spécifiques (éthylène, propylène, laine de roche, noir de carbone)- Elargissement unilatérale pour la France : N2O industrie chimiquePNAQ II de la France approuvée le 26 mars 2007

  17. La directive européenne « services » • Directive relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques(n° 2006/32/CE)- Objectifs d’économies d’énergies : 1% par an soit 9% en 10 ans calculé sur une moyenne annuelle de référence- Type d’actionsMise en place de certificats d’économies d’énergie (C.E.E.)Co-voiturage – Journées sans voiture…- Exemplarité des administrations publiques- Ne tient pas compte des économies générées dans le cadre de la Directive CO2=> mise en œuvre directive : depuis mai 2006

  18. La loi sur lesNouvelles Régulations Economiques (Loi NRE) • Pour les entreprises cotées en bourse - Le rapport annuel d'activité doit prendre en compte lesconséquences environnementales de son activité. Par exemple : - émissions dans l’air de gaz à effet de serre Initiative Carbone Disclosure Project (CDP) analyse des pratiques de management du changement climatique des 120 plus grandes entreprises françaises (SBF 120) (partenariat ADEME-AXA - BNP, 2ème rapport disponible au 18/10/2007)

  19. La Loi Programme des Orientations de la Politique Energétique (POPE) • Signée le 13 juillet 2005 :- définit la politique énergétique de la France 3 objectifs chiffrés 1- maîtriser l’énergie : -2%/an d’ici 2015 – -2.5%/an d’ici 2030 2- développer les énergies renouvelables : 10% des besoins d’ici 2010… 3- diminution de 3%/an des émissions de GES => facteur 4 en 2050 => implication législative par rapport à la lutte contre le changement climatique

  20. La Loi Programme des Orientations de la Politique Energétique (POPE) • un nouvel outil :www.industrie.gouv.fr/energie/-les Certificats d’Economies d’Energie (CEE). nécessité de travailler sur des gisements importants mais diffus -> tous secteurs (hors actions directive CO2). mobilisation des acteurs du marché (obligé / éligible) . mesure novatrice et complémentaire -> des actions standard (plus de 90) -> des actions non-standard possibles 54 TWh d’économies d’énergie sur 3 ans => Démarrage 30 juin 2006 (1er janvier 2006)

  21. Autres initiatives législatives françaises • Libéralisation des marchés de l’énergie- électricité : directive février1997=>loi française février2000- gaz : directive août1998=>loi française janvier2003- depuis1er juillet 2004: ouverture à tous les professionnels y compris les Collectivités Locales

  22. D’autres initiatives • La Stratégie Nationale du Développement Durable -SNDDvers un état exemplaire - Juin 2003- politiques publiques–recherche–fonctionnement de l’administration- «chaque ministère établira d’ici fin 2005, un «bilan équivalent carbone»…» • Le Plan Climat lancé en 2004- feuille de route de la France dans la lutte contre le changement climatique – actualisation 2006 - Plans Climat Territoriaux DEUX PARTENAIRES IMPORTANTS POUR LES ENTREPRISES: ETAT + COLLECTIVITES LOCALES

  23. Plus récemment ou très proche…. • Les annonces du Gouvernement Un Bilan Carbone™ pour chaque ministère d’ici janvier 2008 Un Bilan Carbone™ pour tout évènement sportif ou culturel « de masse » (ex : Coupe du monde de Rugby) …. • Les attendus du Grenelle de l’Environnement

  24. La température ambiante c’est aussi : La notation « Développement Durable »- essentiellement vers social,mais… - demande croissante pour indicateurs environnementaux - et intérêt naissant pour émissions de GES=> nécessité d’indicateurs clairs et explicites ayant un sens «physique» : le Bilan Carbone™ DES ACTEURS IMPORTANTS ? : BANQUIERS ET INVESTISSEURS

  25. Et une sensibilisation « grand public »de plus en plus présente Salariés - CitoyensLe changement climatique est une problématique qui «a du sens» pour les salariés d’une entité, qui ont souvent des enfants, qui vivront pleinement ces changements=> un bon accueil des démarches Bilan Carbone™ au sein de l’entreprise=> une bonne cohérence avec les autres démarches de sensibilisation« Faisons vite, ça chauffe » « Défis pour la Terre »Objectif : sensibiliser tous les partenaires d’une structure (salariés, clients, fournisseurs…usagers, agents, partenaires)

  26. AGIR SUR L’EFFET DE SERRE DES MOYENS D’ACTIONS DIFFERENTS POUR UN OBJECTIF COMMUN ET COLLECTIF

  27. Bilan Carbone™ • 1- Objectifs et limites • 2- C’est pour qui ? • le contexte à connaître pour positionner son offre Bilan Carbone™ • les résultats de la 1ére évaluation

  28. 132 BC audités pour 93 maîtres d’ouvrage 80 % des opérations concernent un site 4 secteurs préférentiels commerce (26%) industries agricoles et alimentaires (19%) activités financières (9%) administration publique (9%). 80 % réalisent par un BE Résultats en date de mi-2006 Etude réalisée par le cabinet ATEMA Résultats de la 1ère enquête d’évaluation

  29. Avant de s’engager dans le Bilan Carbone 60% des MO avaient conscience de leur dépendance aux énergie fossiles 50% étaient déjà engagés dans une démarche de management environnemental 30% étaient certifiés ISO 14 001 20 % connaissaient le volume de leurs émissions de GES Des clients déjà sensibilisés aux questions environnementales

  30. 3 entreprises sur 4 ont mis en œuvre des actions à l’issue du BC 82% de ces actions ont un impact immédiat sur les émissions de GES Un bon taux de passage à l‘acte

  31. 35% des MO initialement « peu sensibilisés » déclarent maintenant prendre en compte l’indicateur GES dans leur prise de décision 20% des entreprises « peu sensibilisées » ont mis en place une démarche de management environnemental suite au Bilan Carbone™ 8% des organismes non certifiés se sont engagés dans la certification suite au Bilan Carbone™ Un effet levier au plan environnemental

  32. 3 LEVIERS DECISIFS POUR S’ENGAGER DANS UNE DEMARCHE Bilan Carbone™ LE RISQUE ECONOMIQUE DU «COUT CARBONE» LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL LE DEVELOPPEMENT DURABLE ARGUMENTS DE PROMOTION

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