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Gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle

Gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle. Direction Générale de la Prévention des Risques Service de Prévention des nuisances et la Qualité de l’environnement Bureau de la prospective, de l’évaluation et des données. Contexte.

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Gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle

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Presentation Transcript

  1. Gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle Direction Générale de la Prévention des Risques Service de Prévention des nuisances et la Qualité de l’environnement Bureau de la prospective, de l’évaluation et des données

  2. Contexte Grenelle (article 44 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009) / Plan National Santé Environnement (action 33): « Améliorer la prévention et assurer la gestion des impacts sanitaires et environnementaux post accident » Concrétisation de cet engagement : • circulaire interministérielle du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle • 2 guides

  3. Organisation des services etgestion d’un évènement accidentel d’origine technologique Extrait du guide “Post-accident : Méthode générale”

  4. Travail en cours (DGPR). Mutualisation du travail réalisé au niveau régional : -> quant à l’organisation (procédures intra et interservices ad hoc), -> quant à la recherche de l’impact environnemental induit par des incendies (APMU et APC). -> quant au REX Mise en place du RIPA : -> rédaction d’une charte par l’INERIS, -> réseau constitué depuis septembre 2013. Retour d’expérience LUBRIZOL : -> REX sur la gestion de l’accident notamment en phase de suivi immédiat, -> circulaire en cours de rédaction (lien avec le RIPA et les AASQA).

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