Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) et les nouveautés

1. Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) et les nouveautés Linda Picard, ing., Service des eaux municipales Direction des politiques de l’eau Congrès de l’industrie de l’eau, organisé par l’Association des entreprises spécialisées en eau du Québec 16 avril 2010

2. Plan de la présentation • Mise en contexte; • Révision en profondeur; • Pistes de solutions à court terme : • L’assainissement mixte et le pourquoi de son intérêt; • Nouveautés.

3. Mise en contexte :Le Règlement Q-2, r,8 • Application confiée aux municipalités;  • Champs d’application :  Résidences isolées : six chambres et moins; Autres bâtiments : Q <= 3 240 litres/jour (qui rejettent exclusivement des eaux usées); • Objectifs : • Protéger l’environnement et la santé publique; • Uniformiser les normes; • Simple d’application.

4. Mise en contexte :Le Règlement Q-2, r,8 Cadre de gestion : • Permis municipal : • Technologies prévues au Règlement : • Encadrement technologique; • Encadrement de performance. • Autorisation du ministre (art. 32 de la LQE) : • Extérieur du champ d’application du Règlement; • Plus d’une résidence ou d’un bâtiment; • Réseau d’égout; • Assainissement mixte.

5. Mise en contexte : Le Règlement Q-2, r,8 Les modifications postérieures au 31 décembre 1981 :

6. 2.2 2.4 Renforcer les pouvoirs des municipalités pour favoriser la vidange régulière des fosses septiques. Proposer une modification à LCM visant à permettre aux municipalités d’effectuer, aux frais du propriétaire, des travaux de mise aux normes de tout système privé de traitement des eaux usées. Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert

7. Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert Introduction de l’article 25.1 de la LCM • Toute municipalité locale peut, aux frais du propriétaire de l'immeuble, installer, entretenir tout système de traitement des eaux usées d'une résidence isolée au sens du Règlement (Q-2, r.8) ou le rendre conforme à ce règlement. Elle peut aussi procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre immeuble.

8. 2.3 Mise en place d’un programme de soutien pour l’élaboration de relevés sanitaires Programme d’aide à la prévention des algues bleu-vert (PAPA); Guide du relevé sanitaire; Base de données SOITEAU. Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert

9. 2.1 Renforcer le Règlement (Q-2, r.8) La révision en profondeur est en cours de réalisation. Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert

10. La révision en profondeurdu Règlement Q-2, r.8 • Session de travail (janvier 2008) • Consensus sur les acquis; • Problématiques d’application; • Pistes de solutions.

11. Session de travail« Les acquis identifiés » • L’application du Règlement par les municipalités; • Il est du devoir de toute municipalité d’exécuter le Règlement et de statuer sur les demandes de permis soumises en vertu de l'article 4. • La municipalité doit délivrer un permis lorsque le projet prévoit que la résidence isolée visée sera pourvue d'un dispositif conforme au présent règlement.

12. Session de travail« Les acquis identifiés » • La reconnaissance et la hiérarchie des technologies conventionnelles; • Ouvrages (normes de construction ou d’implantation); • Hiérarchie : • Terrain récepteur (perméabilité, épaisseur de sol non saturé, pente); • Superficie disponible; • Conditions d’implantation.

13. Session de travail« Les acquis identifiés » • Le processus de certification des systèmes de traitement des eaux usées; « Tout système de traitement primaire, secondaire, secondaire avancé ou tertiaire doit être conforme à la norme NQ 3680-910 pour une capacité égale ou supérieure au débit total quotidien. » 

14. Session de travail« Les acquis identifiés » • Les normes de performance :

15. Session de travail« Les acquis identifiés » • Le cheminement des eaux et des effluents; • La priorité à l’infiltration.

16. Session de travail « Les acquis identifiés »

17. Session de travail« Les acquis identifiés » • L’étude de caractérisation; • Les exigences relatives à l’entretien; • Le suivi des normes de rejets.

18. Session de travail« Les problématiques identifiées » • Cadre de gestion • Rôle et responsabilités des intervenants; • Champ d’application du Règlement; • Règlements municipaux; • Formation et qualification; • Impacts économiques.

19. Session de travail« Les problématiques identifiées » • Situations pour lesquelles le Règlement offre peu de solutions : • Sites et sols à contraintes élevées; • Développements domiciliaires; • Phosphore, autres contaminants résiduels et impacts cumulatifs; • Manque de solutions adaptées en zone éloignée; • Eaux usées de nature différente; • Restauration des systèmes.

20. Session de travail« Les problématiques identifiées » • La gestion des dispositifs d’assainissement : • Planification de l’assainissement; • Besoin d’outil pour faire l’inventaire et le suivi des dispositifs; • Gestion des boues et autres résidus; • Conformité et mise aux normes des dispositifs.

21. Session de travail« Les problématiques identifiées » • L’encadrement des projets d’assainissement autonomes : • Étude de caractérisation; • Conception; • Construction; • Installation; • Entretien; • Suivi.

22. Session de travail« Les solutions à court terme identifiées » • Augmenter la capacité des fosses septiques; • Permettre aux municipalités d’adopter des normes de localisation plus sévères; • Corriger une problématique d’utilisation associée au triangle de corrélation.

23. Révision en profondeur« Les travaux réalisés » • Plan de travail préliminaire; • Consolider les acquis : • Mise à jour du Guide technique; • Guide du relevé sanitaire; • Foire aux questions. • Mise en ligne de la base de données SOITEAU.

24. Révision en profondeur« Les travaux en cours de réalisation » • Pistes de solutions à court terme; • Premier Comité technique : • Révision du volume des fosses septiques. • Comité d’orientation : • Plan de travail.

25. Révision en profondeur« Les travaux en cours de réalisation » • Dossiers en cours : • Cadre de gestion de l’article 25.1 de la LCM; • Développements domiciliaires; • Rejets des adoucisseurs d’eau !!!

26. Questions ???

27. Les pistes de solutions à court terme L’assainissement mixte et le pourquoi de son intérêt

28. Lesapproches traditionnelles en assainissement AutonomeCentralisée

29. Une approche plus récente… ...l’assainissement mixte Réf. : Us EPA, EPA’ MOU Partnership, Improving Communication, Cooperation, and Coordination in Decentralized Wastewater Management

30. Recommandations de l’EPA au Congrès américain : « Les systèmes de traitement des eaux usées décentralisés qui font l’objet d’une bonne gestion sont des options rentables envisageables à long terme pour atteindre les objectifs de santé publique et de qualité des eaux, particulièrement dans les zones moins densément peuplées ». Réf. : Us EPA, Response to Congress on Use of Decentralized Wastewater Treatment System

31. Cinq modèles de gestion de l’EPA Réf. : Us EPA, EPA’ Voluntary National Guidelines for Management of Onsite and Clustered (Decentralized) Wastewater Treatment Systems

32. Éléments du programme de gestion de l’EPA Réf. : Us EPA, EPA’ Voluntary National Guidelines for Management of Onsite and Clustered (Decentralized) Wastewater Treatment Systems

33. Recommandations de l’EPA au Congrès américain : « L’assainissement mixte pourrait être envisagé dans les zones périphériques où la population est moins dense et dans les zones environne- mentales sensibles »; « L’assainissement autonome pourrait être utilisé dans les zones plus rurales ». Réf. : Us EPA, Response to Congress on Use of Decentralized Wastewater Treatment System

34. Les facteurs de risques pour les systèmes autonomes Réf. : Us EPA, EPA’ Voluntary National Guidelines for Management of Onsite and Clustered (Decentralized) Wastewater Treatment Systems

35. Composantes d’un système d’assainissement mixte • Fosse septique ou autre traitement étanche; • Système alternatif de collecte; • Traitement complémentaire (facultatif); • Traitement et/ou disposition de l’effluent. Réf. : Us EPA, EPA’ MOU Partnership, Improving Communication, Cooperation, and Coordination in Decentralized Wastewater Management

36. Les avantages de l’assainissement mixte • Réseau d’égout moins coûteux et mieux adapté aux petites collectivités; • Développements existants (denses avec des lots de faible superficie); • Alternative pour les sites non propices; • Offre un meilleur niveau de gestion.

37. Les problématiques d’assainissement actuelles • Aucune solution d’assainissement autonome pour certaines petites agglomérations Exemple : • Sol imperméable avec lacs : aucune technologie de déphosphatation

38. Les problématiques d’assainissement actuelles • Programme PAPA – Plans correcteurs • Besoin d’offrir des alternatives pour les sites non propices à l’assainissement autonome : • terrains trop petits; • sol imperméable avec lacs; • roc, nappe d'eau souterraine près de la surface; • etc.

39. Les problématiques d’assainissement actuelles • Rejets multiples d’installations individuelles • Impacts cumulatifs des rejets dans des milieux sensibles où la « prise en charge » de l’entretien et du suivi n’est pas suffisante ou est absente; • Présence d’émissaires sur le littoral; • Complexité d’aménager des émissaires submergés.

40. Les pistes de solution pour corriger certaines problématiques

41. Les pistes de solution Normes de localisation • Permettre aux municipalités d’adopter des normes de localisation plus sévères que le Règlement par rapport aux lacs et aux cours d’eau sans avoir à faire approuver les règlements municipaux par le MDDEP en vertu de l’article 124 de la LQE.

42. Les pistes de solution Assainissement mixte • Permettre que l’effluent provenant d’une fosse septique ou d’un autre système de traitement étanche soit acheminé vers un système d’égout alternatif exploité par une municipalité.

43. Les pistes de solution Rejet dans l’égout pluvial • Permettre que l’effluent d’un système de traitement tertiaire avec désinfection soit rejeté dans un égout pluvial, sous réserve de certaines conditions.

44. Les pistes de solution Dispositifs en commun • Permettre la mise en place d’un système de traitement des eaux usées regroupant plus d’une résidence isolée : • Résidences existantes où on ne peut construire un système de traitement individuel; • Résidence et bâtiments sur un même lot.

45. Les pistes de solution Autres bâtiments qui produisent d’autres « types » d’eaux usées • Permettre que le Règlement s’applique au traitement des eaux usées « domestiques » de ces bâtiments. (Ex. : eaux de procédés industriels, eaux usées d’origine agricole, etc.)

46. Les pistes de solution Réfection partielle d’un dispositif de traitement • Ne pas exiger d’étude de caractérisation du site et du terrain naturel lors de la réfection partielle d’une fosse septique ou d’un autre système de traitement étanche.

47. Les pistes de solution Autres • Ne plus permettre la construction d’un filtre à sable classique au-dessus d’un champ de polissage; • Introduire des correctifs mineurs au texte légal du Règlement.

48. Les nouveautés – Mise à jour de la base de données SOITEAU

49. Rappel : Qu'est-ce que SOITEAU? • Base de données ACCESS; • Destinée aux municipalités et aux MRC; • Consigner des données (par site) : • Permis émis; • Conditions d’exploitation; • Dispositifs de traitement; • Vidanges de fosses septiques, entretiens et suivis; • Inspections; • Etc. • Générer des rapports de données; • Suivis des plaintes.

50. Ajout de cinq rapports de données • Rapports de suivi ajoutés : • Vidanges de fosses septiques; • Contrats d’entretien; • Rapports d’entretien des systèmes de traitement; • Analyses des effluents des systèmes de traitement tertiaire; • Dispositifs situés en bordure des lacs ou des cours d’eau.