Le traitement des déchets De la production au traitement

1. Le traitement des déchets De la production au traitement Formation n° 2 : ISO 14001 V 2004 Issam ER-ROSAFY : Chargé QSE Alfa Laval Moatti (Mai 2012)

2. Sujets abordés • Les principaux types de déchets • Les outils de suivi de leur production • Les principaux chiffres de production • Les filières de traitement • La réglementation générale applicable

3. Qu’est-ce qu’un déchet ? • Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. Code de l’Environnement

4. Les principaux types de déchets • Les ordures ménagères et assimilés (déchets non dangereux): • Déchets produits par les ménages : • Ordures ménagères résiduelles • Les propres et secs • Les déchets fermentescibles • Les déchets verts • Les encombrants • Les déchets des collectivités : • Boues de station d’épuration • Déchets de voirie • Déchets de marchés • Déchets de l’entretien des espaces verts • Les déchets de l’agriculture • Les déchets banals des entreprises • Les déchets non dangereux des mines, carrières et du BTP

5. Les principaux types de déchets (suite) • Les déchets dangereux : • Les déchets industriels dangereux (DID) • Déchets solides • Déchets liquides • Déchets pâteux • Les déchets dangereux des ménages (DMS) • Les déchets d’activité de soins (DASRI) • Les déchets inertes : • Gravats • Terres

6. Nomenclature des déchets • Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 • Définit la classification du déchet : dangereux – non dangereux • Code déchet à 6 chiffres • 2 premiers : source de production • Précision de la dangerosité : • Sur la base des connaissances actuelles du déchet et de son évolution • Propriétés qui rendent les déchets dangereux : • Explosif, comburant, facilement inflammable, inflammable • Irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif • Infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène • Qui au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide dégage des gaz toxiques à très toxiques • Susceptible de générer à la lixiviation un produit similaire toxique • Écotoxique

7. Le suivi de la production • Décret du 30 mai 2005 : Contrôle des circuits de traitement des déchets • Pour les déchets dangereux : • Émission d’un BSDD par le producteur : rempli à chaque étape de l’élimination • Déclaration annuelle des déchets produits • Registre chronologique • Déclaration annuelle (registre Européen) • Pour les déchets non dangereux • Registre chronologique • Déclaration annuelle (registre Européen)

8. Principaux chiffres de la production française Source ADEME 2009

9. La part des différents secteurs d’activitéSource ADEME 2009

10. Les déchets ménagers et assimilés Chiffres de production et types de traitement

11. La production de déchets ménagers et son évolution 1993 – 2006 (kg/hab/an) source ADEME 2009

12. L’évolution de la production des ménages 1960 - 2006kg/hab/an source ADEME 2009 • La production annuelle à doublé en 40 ans

13. La répartition par catégories

14. Le traitement des ordures ménagères • Nombre d’unité de traitement : 1 265 • Quantités traitées : 47 526 (chiffres 2006)

15. Les modes de traitement

16. Le parc des installations de traitementen nombre (source ADEME)

17. Évolution des quantités entrantes

19. Déchets valorisés Évolution de leur production

20. Valorisation organique

21. Les emballages ménagers

22. Les emballages en nombre

23. Répartition par matériaux

24. Les déchets des entreprises Principaux chiffres

25. Production de déchets par activité

26. La production de déchets non dangereux des entreprises par nature source ADEME

27. Le devenir des déchets non dangereux des entreprises (source ADEME)

28. Activités génératrices de déchets dangereux

29. Nature des déchets dangereux

30. Destination des déchets dangereux des entreprises

31. Les coûts

32. La dépense nationale de gestion des déchets

33. Les études déchets Une obligation réglementaire

34. Réglementation • Circulaire du 28 décembre 1990 : • Les préfets doivent faire réaliser des études déchets dans les ICPE • Réalisation études dans 2000 entreprises • Inscription des règles dans arrêtés ou prise d’arrêtés complémentaires • Circulaire du 19 février 1992 : • Intégration des études déchets aux études d’impact

35. Contenu • Description de la situation existante • Modes de génération • Opérations de recyclage et valorisation • Filières de traitement et prétraitement • Filières d’élimination • Stockage et modalités de transport • Étude technico-économique • Solutions alternatives • Présentation des choix retenus

36. Contexte réglementaire général • Code de l’environnement Livre V Titre IV Chapitre 1 • Priorités de gestion des déchets • Réalisation de Plan d’élimination des Déchets • Nomenclature des installations classées : règles applicables aux installations de traitement de déchets • Code général des collectivités territoriales • Responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages • Décret n°92-377 du 1er avril 1992 • Emballages • Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 • Déchets d’emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages

37. Contexte réglementaire général • Circulaire du 09 janvier 1997 sur l’élimination des déchets d’amiante ciment • Règles applicables à leur élimination • Circulaire du 28 juin 2001 • Gestion des déchets organiques • Décret du 20 juillet 2005 sur DEEE • Obligations de reprise • Obligation de collecte

38. Obligation pour les entreprises • Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets.Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation et qu’elle est réalisée dans une installation dûment autorisée • Les communes n‘ont aucune obligation de collecte des déchets des entreprises, quels qu'ils soient. • Si l’entreprise est une ICPE, les conditions réglementaires d'élimination des déchets sont spécifiées dans l’arrêté préfectoral d'exploitation. • Les emballages doivent être valorisés

39. Les déchets ALFA LAVAL MOATTI

40. Les déchets ALFA LAVAL MOATTI

41. Quiz Déchets

42. Quiz Déchets