1 / 11

AITF Le rôle de l’ingénieur territorial dans l’évolution des modes de gestion

AITF Le rôle de l’ingénieur territorial dans l’évolution des modes de gestion Paris, 4 octobre 2013. Plan. 1. LES DIFFÉRENTS MODES DE GESTION Caractéristiques Méthodes de contrôle techniques et financiers ad hoc Avantages et points de vigilances de chacun des modes de gestion

hue
Télécharger la présentation

AITF Le rôle de l’ingénieur territorial dans l’évolution des modes de gestion

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. AITF Le rôle de l’ingénieur territorial dans l’évolution des modes de gestion Paris, 4 octobre 2013

  2. Plan • 1. LES DIFFÉRENTS MODES DE GESTION • Caractéristiques • Méthodes de contrôle techniques et financiers ad hoc • Avantagesetpoints de vigilances de chacun des modes de gestion • Impacts potentiels (ou non) sur les évolutions technologiques futures • 2. LE RÔLE POSSIBLE DE L'INGÉNIEUR  • Au stade du choix du mode de gestion, en tant que conseil • Au stade du contrôle technique et financier au cours de la vie du contrat 2

  3. 1. LES DIFFERENTS MODES DE GESTION 3

  4. Les caractéristiques des modes de gestion Principe général : autonomie des collectivités compétentes Libre choix du mode de gestion des services publics locauxparmi les options du CGCT Degré d’externalisation Base contractuelle • COLLECTIVITÉ Exploitation par un tiers Base statutaire 4

  5. Les caractéristiques des modes de gestion : remarques • Gérer en DSP ne veut pas dire renoncement à la gestion du service • La collectivité conserve généralement la politique patrimoniale : initiative, orientation, exécution • Indicateur simple : quel est le poids de la surtaxe ? •  La collectivité est tenue à une obligation de contrôle : le délégataire est son opérateur ; elle demeure comptable devant les usagers / sa population • Indicateur simple : la collectivité a-t-elle les clés des ouvrages ? • Gérer en régie n’induit pas de tout faire par ses propres moyens •  Utilité d’une réflexion multicritères sur le périmètre externalisé • Ex : intégrer la dimension territoriale pour ne pas déséquilibrer le tissu local 5

  6. Les méthodes de contrôle EN DSP EN REGIE Enjeux • Eviter les dérapages ; être « prêt » en cas de demande d’avenant • Outils •  Combiner contrôle de routine / ponctuel • Méthode • Connaître le contrat • Placer le contrôle dans une logique pluriannuelle : régularité, suivi, vision d’ensemble •  Cibler les points-clés selon le contrat • A minima : engagements quantifiés (surtout si pénalité), renouvellement Enjeux • Eviter la routine, conserver une dynamique, conforter les élus • Outils •  Contrat d’objectifs • Méthode •  Définir des indicateurs : mode de calcul, valeurs zéro / cible • Adapter les méthodes internes : production de données, suivi, etc. •  Suivi des coûts 6

  7. Avantages et points de vigilance EN DSP EN REGIE Avantages • Simplicité de la mise en œuvre • Performance généralement au rendez-vous, même avec un contrôle réduit • Points de vigilance • Contrôle du service • Accès à l’information • Connaissance / maîtrise du patrimoine • Conserver les options de mode de gestion ouvertes en fin de contrat • Intérêts du délégataire / de la collectivité que partiellement convergents Avantages • Contrôle du service • Traduction des objectifs politiques • Richesse d’un projet collectif • Points de vigilance • Contrôle du service • Politique de renouvellement • Pression politique • Ouverture / Intégration dans des réseaux 7

  8. Impacts sur les évolutions technologiques futures Nota : a priori, pas de lien évident entre mode de gestion et évolution technologique EN DSP •  Le délégataire peut faire bénéficier la collectivité de sa veille et contribuer à l’évolution technologique en promouvant les innovations du groupe • Les intérêts du groupe et de la collectivité ne sont pas toujours les mêmes • EN REGIE • L’innovation repose sur les individus, l’implication dans des réseaux, l’échange d’expérience, la veille… 8

  9. 2. LE ROLE POSSIBLE DE L’INGENIEUR 9

  10. Conseil sur le choix du mode de gestion Prérequis pour jouer pleinement ce rôle • Connaissance du contexte initial : fondée sur le suivi, le bilan du contrat et la connaissance du service • Connaissance des modes de gestion : facteur enrichissant de la réflexion des élus • Anticipation sur les changements de mode de gestion : planification, organisation, formation, acquisition de la connaissance, identification des enjeux, etc. • L’ingénieur peut créer un climat favorable à une réflexion éclairée des élus… ou pas 10

  11. Contrôle technique et financier Quel que soit le mode de gestion : la connaissance intime du service • Un atout : capacité à exercer un contrôle véritable • Un handicap : proximité avec le « contrôlé », perte d’esprit critique • Utiliser pleinement le contrat / contrat d’objectifs comme base de référence • Recourir à un « regard extérieur » quel que soit le mode de gestion : approche différente, regard neuf, mise en perspective, etc. 11

More Related