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E tat d’avancement du Plan d’action FLEGT au niveau international

Forum sur la gouvernance forestière en Afrique Kinshasa - 11 au 12 septembre 2012. E tat d’avancement du Plan d’action FLEGT au niveau international Négocier et mettre en œuvre des APV efficaces : des enjeux très actuels. Emmanuel Heuse – Consultant EFI

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E tat d’avancement du Plan d’action FLEGT au niveau international

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Presentation Transcript

  1. Forum sur la gouvernance forestière en Afrique Kinshasa - 11 au 12 septembre 2012 Etat d’avancement du Plan d’action FLEGT au niveau international Négocier et mettre en œuvre des APV efficaces : des enjeux très actuels Emmanuel Heuse – Consultant EFI Facilitation du plan d’action FLEGT en RD Congo

  2. Logique et contenu des Accords de Partenariat Volontaire (APV) Etat d’avancement des APV dans les 10 pays qui ont entamé des négociations avec l’Union européenne Les exportations de bois vers l’Union européenne après l’entrée en application du RBUE en avril 2013

  3. « Le Plan d’Action FLEGT se situe dans le cadre des efforts déployés par la Communauté en vue de parvenir à une gestion durable des forêts, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union ». Source: COM (2003) 251 final

  4. APV Dimension internationale Dimension nationale Illégalité Création de richesse Réduction de la pauvreté Légalité

  5. Obligatoire pour toute expédition de bois vers l’UE une fois que l’APV entre en application

  6. Le contenu d’un APV : que négocie-t-on? • Une définition claire de la légalité (agréée par toutes les parties prenantes du secteur) • Un système de vérification de la légalité • Un système de traçabilité du bois • Une autorité délivrant des autorisations FLEGT • Un audit indépendant • Des mesures en appui à la gouvernance du secteur (transparence, observation indépendante, mécanisme de plaintes) • Un comité conjoint de mise en œuvre (UE / pays) • Des mesures spécifiques additionnelles

  7. APV conclu Préparation de la mise en œuvre APV en cours de négociation Information Pré négociation Régime d’autorisations FLEGT Vietnam Malaisie Liberia RCA Indonésie RDC Ghana Congo Gabon Cameroun

  8. 3 groupes distincts : • Pays ayant adopté les APV et en phase de développement (6) • Pays en phase de négociation (4) • Pays ayant exprimé leur intérêt (15) Pays signataires Cameroun, RCA, Ghana, Indonésie, Libéria, République du Congo 2. Pays en négociation RD Congo, Gabon, Malaisie, Vietnam 3. Pays intéressés Amérique Centrale & Sud : Bolivie, Colombie, Equateur, Guatemala, Guyana, Honduras, Pérou Asie-Pacifique : Cambodge, Laos, Myanmar, Papouasie Nouvelle-Guinée, Iles Salomon, Thaïlande Afrique : Côte d’Ivoire, Sierra Leone

  9. Le spectre du 3 mars 2013 (1) • Le RBUE vise à lutter contre le commerce de bois illégal en agissant sur la demande européenne en produits bois. Ce règlement : • interdit la mise en marché en Europe de bois et produits bois illégaux (c’est-à-dire les bois et produits bois exploités ou produits en violation du cadre légal et réglementaire du pays de récolte) • instaure une obligation d’exercer la diligence raisonnée pour les metteurs en marché européens • impose à l’ensemble des commerçants des filières bois d’identifier leur(s) fournisseur(s) et acheteur(s) (à l’exclusion des particuliers) • N’implique pas de contrôles additionnels aux frontières (les autorités nationales contrôlent les opérateurs périodiquement)

  10. Le spectre du 3 mars 2013 (2) Le RBUE impose aux opérateurs de disposer d’un ensemble de procédures et de mesures (système de diligence raisonnée) afin de réduire au minimum le risque de mise sur le marché européen de bois ou de produits dérivés de ce bois issus d’une récolte illégale. Les opérateurs doivent être en mesure de fournir des informations relatives au nom scientifique complet des essences forestières, à la région infranationale où le bois a été récolté, ainsi qu'à la concession de récolte. La certification peut être prise en considération dans les procédures d'évaluation et d'atténuation du risque Les produits accompagnés d’une autorisation FLEGT sont considérés comme légaux : ils font déjà l’objet de procédures de contrôle spécifiques dans les pays producteurs avant l’importation dans l’UE. Les importateurs européens sont donc incités à acheter du bois issu des pays en APV

  11. De nombreux appuis sont disponibles pour promouvoir votre participation dans le processus: Programme ACP FLEGT de la FAO Appui à la participation de la société civile (DCE) Appel à proposition ENRTP de la CE (16.10.2012) N’hésitez pas

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