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Guichet d’Entreprises PARTENA

Guichet d’Entreprises PARTENA. But de la Présentation . la Banque Carrefour des Entreprises Le Guichet d’Entreprises Agréé Que fait PARTENA. Parlons d’abord de “L’e-government”. e-government : but . Modernisation des administrations publiques

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Guichet d’Entreprises PARTENA

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Presentation Transcript

  1. Guichet d’Entreprises PARTENA (c) PARTENA - Juin2003

  2. But de la Présentation • la Banque Carrefour des Entreprises • Le Guichet d’Entreprises Agréé • Que fait PARTENA (c) PARTENA - Juin2003

  3. Parlons d’abord de“L’e-government” (c) PARTENA - Juin2003

  4. e-government : but • Modernisation des administrations publiques • Simplification structurelle de l ’administration • Meilleure efficacité des services publiques - online par internet - réorganisation des processus (c) PARTENA - Juin2003

  5. La Banque CarrefourdesEntreprises (c) PARTENA - Juin2003

  6. Banque Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) = le coeur de la réforme ! • démarrage 31.03.2003 • efficacité accrue • un seul point de traitement et de rassemblement des informations (c) PARTENA - Juin2003

  7. BCE : pour qui ? Pour TOUTES les entreprises• aussi les ASBL • aussi les professions libérales (c) PARTENA - Juin2003

  8. BCE : quoi ? • Forme juridique de l ’entreprise (asbl, sa, …) • Situation juridique (faillite) • Dénomination et adresse • Activités • Licences, autorisations, ... (c) PARTENA - Juin2003

  9. BCE : un nouvel outil intégré • Source d ’info authentique (droit) • Liens prévus, dont comptes annuels, publications au Moniteur • Informations codées et centralisées • Un numéro d ’entreprise unique (c) PARTENA - Juin2003

  10. Un numéro d’entreprise unique (c) PARTENA - Juin2003

  11. Un numéro d’entreprise unique: quoi ? • Remplace dorénavant : • le numéro de TVA • le numéro de registre de commerce • le registre des personnes physiques (ONSS) à terme (c) PARTENA - Juin2003

  12. Numéro unique : structure Z999.999.999donc 10 chiffres (Z = 0/1) provisoirement Z=0 (c) PARTENA - Juin2003

  13. Numéro d’entreprise : reprise 1. S’il existe un numéro de TVA:0 + numéro TVA 2. Dans le registre national des personnes physiques : 0 + numéro national (c) PARTENA - Juin2003

  14. Numéro unique : reprise 3. Autres cas et nouvelles entreprises : même layout,au début : 0 (c) PARTENA - Juin2003

  15. Numéro d’entreprise: UNIQUE • Le numéro est unique et non transmissible • Unité technique d’exploitation : un numéro différent par unité, transmissible (c) PARTENA - Juin2003

  16. Le numéro unique : planning 01.01.04 N.U. doit être accepté Anciens n° peuvent subsister 01.07.04 flux éléctronique : uniquement le N.U. (table de conversion) 01.01.05 uniquement le N.U. (c) PARTENA - Juin2003

  17. BCE : cela signifie ... • Toutes les entreprises • Une fois l’info • Centralisation Fédérale • Numéro d’entreprise unique • Planning en phases (c) PARTENA - Juin2003

  18. Le Guichet d’Entreprises Agréé (G.E.A.) (c) PARTENA - Juin2003

  19. Le Guichet d’Entreprises (G.E.A.) • Le plus visible des changements • Démarrage : 01.07.2003 • Un seul contact physique avec l’administration • 27 formlités traitées en 1 seul endroit • Attribué au Secteur Privé : garantie de concurrence et de qualité (c) PARTENA - Juin2003

  20. Missions du G.E.A. • Inscription à la BCE/registre du commerce • Vérification des conditions, documents etc ... • Formalités administratives vis-à-vis de l’Autorité Publique • Encaissement des paiements dus à l’Autorité Publique • Archivage et gestion de l’information • Libre prestation de services complémentaires (c) PARTENA - Juin2003

  21. Tarifs d’inscription à la BCE • Personnes morales : 130 € pour la première inscription 70 € pour une inscription complémentaire • Personnes physiques : 70/50 € • Modifications : 40 € (c) PARTENA - Juin2003

  22. Le G.E.A. PARTENA (c) PARTENA - Juin2003

  23. avant … (c) PARTENA - Juin2003

  24. après ... (c) PARTENA - Juin2003

  25. “One-Stop-Shop” • Le GEA respecte les professions spécifiques reconnues • collaboration avec des partenaires • Une seule view (gestionnaires = partenaires) • Planning en 3 phases (c) PARTENA - Juin2003

  26. Modèle fonctionnel : (c) PARTENA - Juin2003

  27. Le GEA PARTENA : • One-Stop-Shop :légal - interne - partenariats externes • Guichet : physique ou virtuel • Un “scope” web personnel/intermédiaires/clients • Planning : en 3 phases (c) PARTENA - Juin2003

  28. Nos lieux de contact dans le Hainaut : • Charleroi 6000 - Bld Tirou, 130 Tél : 071 278 715 Fax : 071 278 795 Courriel : gea.charleroi@partena.be • Mons 7000 - Bld Sainctelette, 73-75 Tél : 065 320 621 Fax : 065 320 608 Courriel : gea.mons@partena.be • Tournai 7500 - rue Saint-Martin, 5 Tél : 069 233 340 Fax : 069 233 391 Courriel : gea.tournai@partena.be • Plus d’info : www.partena.be (c) PARTENA - Juin2003

  29. En synthèse ... (c) PARTENA - Juin2003

  30. Ce qui change ? • e-government est en route ! • la BCE existe ! • le numéro unique arrive ! • le guichet d’entreprise remplace : le registre du commercela chambre des métiers et négoces (c) PARTENA - Juin2003

  31. Le G.E.A. Une nouvelle efficacité pour la gestion des entreprises www.partena.be (c) PARTENA - Juin2003

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