La veille et l’ alerte sanitaire en France

1. La veille et l’ alerte sanitaire en France

2. La veille et l’ alerte sanitaire en France • La veille sanitaire en France • Les acteurs • Le fonctionnement • La Veille Sanitaire à l’ échelon local • Organisation DT ARS du Cher • Exemple de la campagne de Vaccination: Epidémiede Rougeole • Situation à risque , événement climatique: Canicule

3. Le dispositif de veille et de sécurité sanitaire • DEFINITION: « l’ensemble des programmes, décisions et actions visant à protéger la population contre tous les dangers et les risques considérés comme échappant au contrôle des individus et définis à ce titre comme relevant des pouvoirs publics et de leur régulation ».

4. Les acteurs de la veille sanitaire

5. Le dispositif de veille et de sécurité sanitaire • Le système français de veille sanitaire connaît d’ importantes évolutions structurelles et fonctionnelles depuis une vingtaine d’ années. En 1997, le sénateur Claude Huriet présente un rapport sur les conditions du renforcement de la veille sanitaire , il y fait des constats sévères: «  la sécurité sanitaire n’ est pas garantie pour tous les produits et services, la veille sanitaire est partielle et mal coordonnée et les procédures d’ alertes sont insuffisantes ….. » « Le rapport constate qu’il existe une multiplicité d’ organismes assurant des missions de veille sanitaire, mais qu’ils travaillent isolément, sans procédures de coordination ou d’ alertes organisée. »

6. Loi DU 1er Juillet 1998 • Suite au rapport est voté la loi 98-535du 1er Juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’ homme.

7. Dispositif issu de la loi du 1er Juillet 1998

8. Le dispositif de veille et de sécurité sanitaire • Agence de la biomédecine • Afssa : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments • Afssaps: Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé • Afsset : Agence Française de Sécurité Sanitaire environnementale et du Travail • EFS : Etablissement Français du Sang • HAS : Haute Autorité de Santé • INCa : Institut National du Cancer • Inpes :Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé • IRSN: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire • InVS: Institut de Veille Sanitaire

9. Institut de Veille Sanitaire: InVS Placé sous la tutelle du ministère de la santé, il a pour missions: • La surveillance et l’observation de l’ état de santé de la population • La veille et la vigilance sanitaires • Contribution à la gestion des situations de crise sanitaire: Point Central de l’information sanitaire.

10. Les Cellules Interrégionales d’ épidémiologie: Cire Il en existe 16 en France, elles ont un double statut (tutelle scientifique InVS /tutelle administrative ARS): « La Cire est l’ antenne régionale de l’ InVS, pour mettre en œuvre les missions de l’ InVS( surveillance, investigation, recommandation ». Equipe qui vient en appui aux DT ARS.

11. Fonctionnement et procédures d’ alertes

12. Comment fonctionne ce dispositif ? La première loi de Santé Publique du 15 Février 1902 prévoit que le maire doit protéger la santé publique de sa commune, 3 axes sont mentionnés: • La prévention et la cessation des maladies transmissibles • La salubrité des domiciles et de l’ environnement • L’ alimentation en eau potable et l’ évacuation des matières usées.

13. Comment fonctionne ce dispositif ? En 1984, la mise en place d’ un dispositif innovant de surveillance épidémiologique: réseau de médecinsgénéralistes «  sentinelles », qui déclarent à une équipe d’épidémiologiste de l’ Inserm les cas d’ entités préalablement définies (surveillance de la grippe, diarrhée aigue, rougeole, oreillons, varicelle , hépatite,…).Le recours à une communication informatique entre les membres du réseau, permet une disponibilité extrêmement rapide des données et des résultats, on a une visualisation en temps réel des syndromes surveillés.

14. Comment fonctionne ce dispositif ? Les maladies à déclaration obligatoire MDO: Transmissions de données entre les médecins ,biologistes et médecins inspecteurs ,infirmière de santé publique, InVS. La liste des MDO comprend trente maladies en 2010. Cette déclaration permet de : - Identifier des cas de maladies et d’ en limiter la diffusion - Suivre des maladies pour lesquelles l’épidémiologies est importante. Des analyses régionales de ces données peuvent être réalisées par les Cire ou les ORS.

15. Comment fonctionne ce dispositif ? Le département des situations d’ urgence sanitaire: Desus Structure transversale qui permet de travailler avec plusieurs partenaires (InVS, AFSSAPS, AFSSA,…). Ces missions: -recueillir l’ alerte sanitaire des différentes sources( InVS, ARS,…) -Assurer un appui aux préfectures dans la gestion locale d’ une alerte sanitaire. -développer des plans de réponse aux risques sanitaires graves.

16. Comment fonctionne ce dispositif ? Surveillance de la mortalité: Les données sont transmise par l’ INSEE à l’INVS, elles proviennent des communes. Elles sont analysées à l’aide de modèles biomathématiques qui permettent d’identifier si les données observées dépassent un seuil de « normalité » .

17. La veille sanitaire à l’échelon local

18. Organisation dans le Cher Les DDASS issues de la fusion des services déconcentrés de plusieurs ministères sont créées en 1964. « Sous l’autorité du préfet du département, le directeur de la DDASS est responsable des actions de promotion et de prévention en matière de santé publique ainsi que de lutte contre les épidémies et endémies ( Art 3 DU décret 94-1046) ».

19. Organisation dans le Cher • Réforme en cours depuis l’ adoption en Juillet 2009 de la loi HPST. • DDASS devient la DT de l’ ARS. Art.L.1431-2 L’ARS est chargée d’ organisé la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région ainsi que le recueil et le traitement de tous les signalements d’événements sanitaires. 

20. Organisation dans le Cher la veille sanitaire au sein de la DT ARS: Médecin de l’ARS, Infirmière de Santé Publique, Secrétaire, Cadre d’ astreinte. • Les missions: Réception, validation et transmission des signalements et des déclarations obligatoires. • Préparation de la gestion des crises: Elaboration des plans de secours dans le cas d’ une situation exceptionnelle. • Service Santé Environnement appuie le fonctionnement de la cellule de veille ( légionellose,…) • Dispositif d’astreinte

21. Organisation dans le Cher Perspectives d’évolution de la veille sanitaire avec la création d’une plateforme inter départementale de la veille sanitaire au sein de l’ARS.

22. Exemple dans le Cher la Campagne de Vaccination: ROUGEOLE • Pourquoi une telle campagne ? • Qui était concerné ? • Information-communication: préalable incontournable • Mise en place des équipes et lieux de vaccination • Evaluation de la vaccination

23. Situation à risque ,événement climatique: CANICULE • A la suite de l’ épisode dramatique de la canicule de l’ été 2003 (14 800 décès en excès) on constate «que notre système de veille et d’ alerte sanitaire avait failli …. » d’ ou l’ évolution structurelle au sein des institutions sanitaires françaises. • Rédaction du PLAN DEPARTEMENTAL « ACCIDENT CLIMATIQUE » RISQUE CANICULE.