REFONDATION DE L’ECOLE

1. REFONDATION DE L’ECOLE REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Chapareillan, réunion publique du 13 Mars 2013

2. LES OBJECTIFS DE LA REFORME • Améliorer l’apprentissage • Favoriser la réussite scolaire de tous les élèves Comment ? Par une meilleure adaptation des horaires au rythme de l’enfant : • En répartissant mieux le nombre d’heures de classe sur la semaine • En allégeant la journée de classe • En programmant des séquences d’enseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.

3. LES RYTHMES SCOLAIRES DEPUIS 2008 3 3 • Nb de jours d’école par an en France : 144 jours (36 semaines) • Nb de jours d’école par an dans les pays de l’OCDE : 187 jours • Aux 24 heures hebdomadaires d’enseignement s’ajoutent 2h d’aide personnalisée par semaine, en groupes restreints d’élèves (60 heures d’aide encadrées par les enseignants).

4. LES NOUVEAUX RYTHMES POUR 2013 4 4 • Nb de jours d’école : 180 (au lieu de 144) • Organisation de la semaine autour de 9 demi-journées • Une demi-journée supplémentaire : le mercredi matin • Une dérogation est possible pour le samedi matin. • Le nombre d’heures hebdomadaires reste inchangé (24h) mais doit être réorganisé différemment sur la semaine, sur proposition du maire ou du conseil d’école au DASEN.

5. LES NOUVEAUX RYTHMES POUR 2013 5 • Suppression de l’aide personnalisée • Création d’activités pédagogiques complémentaires APC(36 heures par an, soit 1 heure par semaine), Les APC étant de 45 minutes, cela représente 48 séances. • Le contenu de l’APC sera défini par l’école, les enseignants bénéficieront de 24 heures par an pour la concertation et l’organisation de ces activités • L’ APC peut être : - une aide aux élèves en difficulté - une aide au travail personnel - une activité prévue par le projet d’école, en lien avec le projet éducatif territorial

6. APPLICATION DE LA REFORME 6 6 La réforme est applicable dès septembre 2013 Une demande de dérogation est possible pour septembre 2014. La commune doit faire part de sa décision de report à l’Inspection académiqueau plus tard le 31 Mars 2013 . La date limite du 9 mars concerne la consultation des services de transport scolaires.

7. PROPOSITIONS D’ORGANISATION 7 7 1ère proposition : 2ème proposition : Temps scolaire : 5h15 (avant la réforme 6h) Temps à la charge des collectivités : 5h45 (avant la réforme 5h)

8. PROPOSITIONS D’ORGANISATION 3ème proposition : Les 45 minutes d’activités extrascolaires seraient partagées en 2 temps : une ½ heure sur la pause méridienne et un quart d’heure sur le périscolaire du soir. 4ème proposition :

9. ORGANISATION, ENCADREMENT 9 9 Organisation : • Le temps d’activités organisé par la commune (après la pause méridienne ou après la journée de classe) n’est pas obligatoire pour les enfants. • Chaque enfant doit avoir la possibilité d’en profiter. Encadrement : Une mesure dérogatoire d’encadrement a été instituée, soit 1 agent pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 agent pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 10 et 1 pour 14). Cette dérogation est valable 5 ans.

10. FINANCEMENT, COUT 10 10 Financement : • Si la commune met en place la réforme dès la rentrée 2013 : subvention de 50 euros par élève (uniquement la 1ère année). • Si la commune décale la mise en place en 2014, elle ne touchera aucune subvention. Coût : • La commune peut décider d’une tarification pour les activités extrascolaires, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de discrimination : application de barèmes au QF. • Accompagnement par la CAF par le biais de la prestation de service et du contrat enfance-jeunesse.

11. QUESTIONS SUITE AUX CONSULTATIONS 11 Particularité chapareillanaise : 3 écoles à Chapareillan : l’école maternelle publique, l’école primaire publique et l’école privée Bellecour. L’école privée n’est pas soumise au même régime (c’est l’association gestionnaire qui décide de la mise en place de la réforme), mais les enfants des 3 écoles fréquentent les mêmes services périscolaires. • Nécessité d’une cohérence au niveau des horaires pour la pause méridienne et pour l’organisation du périscolaire.

12. QUESTIONS SUITE AUX CONSULTATIONS 12 Pause méridienne : Prise en compte des obligations des parents qui ont des enfants en maternelle et en primaire. Prise en compte des obligations des assistantes maternelles qui sont dans le même cas ou qui gardent des enfants scolarisés et non-scolarisés. Les propositions de rythmes différenciés en fonction des âges sont difficiles à gérer. Prise en compte des horaires de sieste pour les maternelles et pour les enfants non scolarisés. Prise en compte des horaires des repas (en fonction des services). • Nécessité d’un fonctionnement cohérent permettant de respecter les rythmes de tous les enfants.

13. QUESTIONS SUITE AUX CONSULTATIONS 13 Transport scolaire du soir : Un seul transport scolaire sera organisé par les services de la Communauté de communes du Grésivaudan. Les enfants des 3 écoles devront finir à la même heure le soir pour ne pas obliger les enfants de la montagne à s’inscrire aux activités extrascolaires en attendant le car. • Nécessité d’une cohérence au niveau des horaires scolaires pour l’organisation du transport Activités extrascolaires : Quelles activités mettre en place pendant les 45 minutes supplémentaires ? Une piste est de mettre en place des activités sportives, artistiques, d’aides aux devoirs ou des activités organisées par le secteur associatif local. • Une réunion de consultation des associations est prévue le 18 mars.

14. QUESTIONS SUITE AUX CONSULTATIONS 14 Accueil périscolaire : L’accueil périscolaire du soir est déclaré en centre de loisirs dans le cadre du contrat enfance-jeunesse signé avec la CAF. Le taux d’encadrement appliqué est de 1 animateur pour 10 enfants de maternelle et de 1 pour 14 enfants de primaire. La CAF acceptera-t-elle de participer au financement des activités extrascolaires au taux d’encadrement dérogatoire ? • Nécessité d’une cohérence dans la succession des activités extrascolaires et périscolaires

15. QUESTIONS SUITE AUX CONSULTATIONS 15 Gestion du mercredi midi : Les cours le mercredi auraient lieu de 8h30 à 11h30. La récupération des enfants à 11h30 peut être problématique, voire impossible pour certains parents : • Faut-il prévoir un périscolaire (sans repas) de 11h30 à 12h30 ? • Faut-il prévoir une mise en service du restaurant scolaire ? Gestion du mercredi après-midi : Certains enfants de Chapareillan fréquentent le centre de loisirs de St Maximin tous les mercredis à la journée. Une prise en charge le midi et l’après-midi est nécessaire. • Faut-il prévoir un transport vers St Maximin à 11h30 ? • Faut-il prévoir des places réservées au centre de loisirs de Chapareillan ? • Qui prend en charge ces enfants de 11h30 à 13h30 ?

16. QUESTIONS SUITE AUX CONSULTATIONS 16 Recrutement du personnel : Si les 300 enfants de l’école publique participent aux activités extrascolaires, 8 encadrants en maternelle et 12 en primaire seront nécessaires pendant 45 minutes par jour, soit 20 salariés au taux d’encadrement dérogatoire. Le temps annuel d’encadrement des activités extrascolaires est évalué à 3200 heures, soit 2 équivalent temps plein. • Difficulté de trouver des salariés, même si des associations chapareillanaises prennent en charge certaines activités. Si les enfants de l’école Bellecour participent également aux activités, 12 encadrants en maternelle et 14 encadrants en primaire seront nécessaires, soit 26 salariés au taux dérogatoire.