COMMISSION D’EVALUATION

1. COMMISSION D’EVALUATION Une brève présentation de l’ECE (Commission d’Evaluation-Evaluatiecommissie)

2. Aperçu • Qui sommes-nous ? • Que faisons-nous ? • Comment agissons-nous ? • Quand agissons-nous ?

3. Composition • Désignation par la CNDF du CSJ • Période renouvelable de quatre ans • Prévoir des remplaçants • Jetons de présence par l’IFJ • Secrétariat assuré par l’IFJ

4. Composition • Commission néerlandophone et francophone • Magistrat du Ministère Public • Magistrat du siège • Directeur de l’IFJ • Deux experts en matière d’enseignement, pédagogie, psychologie du travail

5. Composition • Commission néerlandophone • Guy Billiouw : 1e substitut à Bruges • Paul Van Santvliet : juge d’instruction à Anvers • Marie Bisschop : lecteur à la ‘hogeschool Gent’ • Christian De Moor : psychologue • (directeur de l’IFJ)

6. Composition • Commission francophone • Frédéric Frenay : juge d’instruction à Huy • Thierry Werts : magistrat fédéral • Gérard De Coninck : ancien directeur de prison, maître de conférences à l’Ulg • Anouk Adler : docteur en psychologie • (directeur de l’IFJ)

7. Tâches • Aperçu : • Stage extérieur • Suivi du stagiaire • Réception des rapports de stage • Proposition éventuelle au ministre d’une réaffectation • Mise en oeuvre de l’évaluation finale • Harmonisation du stage via les recommandations aux maîtres de stage

8. Stage extérieur • Inscrit dans la loi: • Stage de courte durée • Etablissement pénitentiaire • Service de police • Parquet fédéral • Service judiciaire public économique ou institution sociale

9. Stage extérieur • Stage de longue durée • Centre pénitentaire • Service de police • Parquet fédéral • Notaire • Huissier de Justice • Service judiciaire public économique ou institution sociale

10. Stage extérieur • Directives de l’ECE • Directives fixées • Stage de courte durée • Un minimum de six semaines dans un service de police • Une semaine dans un centre pénitentiaire • Maison de Justice ou aide juridique de première ligne • A l’auditorat du travail : inspection ou régime de sécurité sociale

11. Stage extérieur • Stage de longue durée • Idem + chez un huissier de Justice • Eventuellement dans une autre partie du pays • Pas de ‘stages d’observation’ (mini-stages) • Proposition par le stagiaire au plus tard le 31 août • Approbation ou non par l’ECE (demande éventuelle d’adaptations)

12. Suivi du stagiaire • Un rapport régulier de • l’évaluation après trois mois • rapport après six mois après l’entretien d’évaluation (en fonction de la nomination OGP) • choix motivé de stage de courte/longue durée • choix motivé stage extérieur • rapport après le stage au parquet (y compris rapport du stage extérieur)

13. Pour le stage de longue durée • Auto-évaluation • Rapport du stage au siège

14. Suivi stagiaire • Contacts personnels avec l’ECE • (en cours d’élaboration)

15. Réception des rapports de stage • Analyse déroulement du stage • En cas de problèmes : • Audition du maître de stage/stagiaire • Directives de suivi • Réaffectation éventuelle et suivi

16. Mise en oeuvre d’une évaluation finale • En fonction de la déclaration • Guide d’évaluation • Critères • Connaissance • Aptitudes professionnelles • Attitudes • Indicateurs ont été définis • Délibération de l’ECE • Rédaction d’un avis

17. Harmonisation du stage • Directives aux maîtres de stage • ‘Recommandations en matière d’harmonisation’ • Des propositions ont été formulées pour chaque étape • Formation des maîtres de stage • Suivi maîtres de stage • (en cours d’élaboration)