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Le budget du CNRS

Le budget du CNRS. Comment se construit et s’exécute le budget (impact de la LOLF) Détermination de la subvention annuelle du CNRS Mode de construction du budget primitif Cadre d’exécution Le budget du CNRS en chiffres : contexte, tendances et priorités

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  1. Le budget du CNRS Comment se construit et s’exécute le budget (impact de la LOLF) • Détermination de la subvention annuelle du CNRS • Mode de construction du budget primitif • Cadre d’exécution Le budget du CNRS en chiffres : contexte, tendances et priorités • Contexte : la dépense française de recherche et développement le CNRS dans le budget de l’État • Ressources : grandes composantes évolution • Dépenses : priorités du budget 2007 moyens consolidés des UMR

  2. Détermination de la subvention annuelle du CNRS • Demandes budgétaires des opérateurs • Justification au 1er euro • Présentation par programme et action • Objectifs et indicateurs associés • Vote de la loi de finances • Présentation du PLF par programmes (projets annuels de performance) • Vote des crédits par mission • Crédits limitatifs par programmes (budgets opérationnels de programmes) • Gel légal • Notification des subventions • Subvention unique pour charges de service public • Répartition indicative par action

  3. Préparation du Projet de Loi de Finances Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre P L F 2 0 0 8 Réunions techniquesBercy Demande budgétaire par OP Débatet votedu PLF et des BP Élaboration des PAP Transmissiondes PAP Débat d’orientation budgétaire Lettresde cadrage / Ministères L F 2 0 0 7 1er versement de subventions 2e versementde subventions 3e versementde subventions 4e versementde subventions Gel réglementaire DM d’ajustement L R 2 0 0 6 Compte financier DM de report Élaboration des RAP Vote de la LR

  4. Évolution du mode de construction du budget primitif • Recueillir et instruire les demandes des unités tous moyens réunis (crédits, postes, accueils) • Déterminer la masse salariale globale à partir d’une politique de l’emploi à moyen terme • Décider des inflexions par discipline / thème dès la construction du budget

  5. 1 recueil des demandes des unités via Labintel Actualisation des demandes 5 3 2 4 Processus d’arbitrage budgétaire • Étape 1 : demandes de moyens des unités • Étape 2 : cadrage budgétaire par agrégat • Étape 3 : ventilation par lignes • Étape 4 : vote du budget primitif • Étape 5 : allocation des moyens aux unités

  6. Modalités d’exécution du budget • L’annualisation des crédits et la fixation d’un plafond d’engagements • La fongibilité asymétrique • Un contrôle comptable par les risques et les enjeux • Un cadre de vote et d’exécution du budget par destination de dépenses • Des applications informatiques adaptées à ce cadre(projets BFC et SIRHUS)

  7. Le budget du CNRS Comment se construit et s’exécute le budget (impact de la LOLF) • Détermination de la subvention annuelle du CNRS • Mode de construction du budget primitif • Cadre d’exécution Le budget du CNRS en chiffres : contexte, tendances et priorités • Contexte : la dépense française de recherche et développement le CNRS dans le budget de l’État • Ressources : grandes composantes évolution • Dépenses : priorités du budget 2007 moyens consolidés des UMR

  8. Contexte national – Les objectifs Part de la dépense intérieure de recherche et développementdans le produit intérieur brut • La LOP de 1982 : de 2,2 à … 3% déjà et un progression du BCRDen volume de 17,8% par an • La directive européenne de Barcelone, 2002 • 3% du PIB en 2010 • 1% pour le secteur public • 2% pour le secteur privé • La LPR • Objectif : 3 % en 2010 • soit un milliard d’euros supplémentaire par an d’ici à 2010

  9. Contexte nationalLa réalité entre 1971 et 2004

  10. 4,50 Moyenne UE : Objectif de 1,9% Barcelone : 3% 3,85 4,00 3,50 3,20 3,00 2,67 2,51 2,50 2,14 2,00 1,78 1,77 1,60 1,50 1,12 1,10 1,00 0,57 0,50 0,00 Japon Pays-Bas Espagne Pologne Chine Allemagne Suède France Royaume Italie Etats-Unis Uni * source eurostat Contexte nationalLa réalité dans l’union européenne(R & D en % du PIB, en 2004)

  11. Evolution du financement public / privé de la recherche En millions d’euros

  12. Le CNRS dans le budget de l’Etat en en Mds Mds d d ’€ TTC ’€ TTC (DO + CP) (DO + CP) PLF 2007 LFI 2006 LFI 2005 LFI 2006 BUDGET DE L'ETAT BUDGET DE L'ETAT 276,254 288,464 267,847 276,254 Mission recherche Mission recherche et enseignement supérieur et enseignement supérieur (MIRES) (MIRES) 19,822 20,652 21,314 20,688 Programme recherches Programme recherches pluridisciplinaires pluridisciplinaires (194) (194) 3,685 3,602 3,602 3,726 CNRS CNRS 2,216 2,289 2,309 2,216

  13. Projet de BP 2007 : 3 080 M€ - Recettes

  14. Évolution des ressources de 2001 à 2007 181 513 170 153 126 126 2309 121 115 110 284 102 116 100 110 106 100 101 97 98 1772 Subvention de l'Etat (hors taxes ) Subvention de l'Etat (taxes incluses) Ressources propres 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

  15. Évolution des ressources propres de 2001-2007 (M€)

  16. Évolution des ressources, des dépenses et des reports Hors masse salariale de 2000 à 2006

  17. Projet de BP 2007 : 3 080 M€ - Dépenses 40

  18. Priorités du budget 2007 (dépenses)Affectation de la subvention de l’Etat entre agrégats 41

  19. Priorités du budget 2007Dotation Globales des unités de recherche sur subvention de l’Etat 42

  20. Priorités du budget 2007Dotations de base des unités sur subvention de l’Etat (HT)Détail par groupe de disciplines 43

  21. Chercheurs 9 407 Post-doc Chercheurs CNRS 12% ITA Doctorants ITA CNRS 9 008 26 893 12% Chercheurs autres org. 36% Enseignants chercheurs Chercheurs IATOS ITA autres organismes autres org. Post-doc Enseignants Doctorants chercheurs 23 294 IATOS 31% ITA autres organismes 6 788 9% Une vision consolidée des moyens des UMREffectif total des UMR par catégorie de personnel par groupe de disciplines 44

  22. Présentation de l'ensemble des apports à l'activité conduite par les UMR par groupe de disciplines 45

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