国家税务总局关于企业所得税应纳税所得额若干问题的 公告
国家税务总局关于企业所得税应纳税所得额若干问题的 公告. 2014 年 29 号 公告. 背景. 近年来,国有企业资产重组改制事项日益增多。在国有企业资产重组改制过程中,经常发生各级人民政府将其拥有或控制的经营性资产划拨给国有企业进行经营管理的情况。对于此类事项如何进行企业所得税处理,在实际税收征管和纳税申报过程中,税企双方经常出现理解不一、引发分歧的情况。公告对该类事项的企业所得税处理进行了统一和规范。. 一、企业接收政府划入资产的企业所得税处理 .
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